Forum procédures collectives

Bonjour, je suis commerciale sur un site d appel de 30 personnes, il y a 4 ans que deux délègues ont été élus pour tous les centres d appels de la ...

Bonjour à tous, Je suis actuellement étudiante et je dois réalisé un devoir de droit, sous forme de questions ouvertes, mais plusieurs d'entre ell...

Bonjour, entre le dépôt du dossier de liquidation judiciaire et le passage devant le juge consulaire pour l'ouverture de la procédure, ai-je le droit ...

Bonjour, dossier déposé au GTC hier matin. Quel déchirement !!! Je passe devant le juge pour l'ouverture de la liquidation judiciaire mercredi prochai...

Bonjour, Actuellement j'ai perdu un proche de ma famille , j'ai le droit à une journée de congé , cependant j'ai envoyé une lettre de préavis qui a ...

ma questions est quel statut je doit avoir pour crée mon entreprise créateure d'evenement privé et comment je doit faire pour réussire avoir l'otorisa...

Bonjour, je possedent une snc avec mon mari, nous allons trés certainement deposer un dossier pour liquidation dans les jours a venir. ( lui gerant,...

bonjour, un client qui a signé un bon de commande + versé un acompte (en mars 2015) peut-il aujourd'hui refuser la livraison du bien réalisé sur mesu...

bonjour,je suis proprietaire d'un locale commerciale mon locataire me doit 4 loyers plus taxe fonciere et l'eau que j'ai payer a la copro TOTAL 9018€ ...

Bonjour, mon mari s'est mis en liquidation judiciaire en juin 2014 celle ci n'est pas encore cloturé pendant la période ou mon mari était artisan no...

quelle procedure peut on faire pour regler cette situation ??? plus de garanti decenale.....ect.....

Bonjour mon employeur m'envoie en formation pour une journée ,a 30 kms plus loin de mon lieu de travail,qui dois prendre en charge les frais de trans...

Bonjour, Je voudrais savoir ce que peut faire un CE avec le solde 50000€ dans l'exemple ci-dessous OEuvres sociales : Subvention de l'entreprise...

Bonjour, je vous explique mon cas, je suis artisan commerçant en nom propre depuis 3 ans et demi, j'ai repris un commerce en faisant un crédit aupr...

Bonjour, Voici ma question. Quand une société d'ambulance est en redressement judiciaire depuis 9 mois, que les véhicules ont besoin d'être changés....

Bonsoir Pouvez-vous svp me donner un renseignement concernant une association je viens de déposer à la sous-préfecture une association >Le but de...

Bonjour, Ma fille a effectué un virement au constructeur de pavillons quelle avait choisi et ce dernier vient de passer au tribunal qui a décidé une...

Bonjour, L'entreprise de mon ancien patron est en liquidation judiciaire. Le CGEA m'a remboursé les salaires non payés par mon patron. Par contre, ...

Bonsoir, je m'appelez Fabio R*****o, Je travaille pour une boite de cloison. J'ai une question pour vous posé, je ne veux plus utiliser le portable pr...

Bonjour, je voudrais connaitre la faisabilité pour une collectivité territoriale (commune) de faire bénéficier à une société privé l'obtention d'un ...

Je travaille les dimanche et lundi de pâques. Le dimanche de pâques est il considéré comme un jour férié par la convention collective cinématographiq...

Bonjour je vient de recevoir un recommander comme qui je doit me présenter pour la liquidation de mon entreprise qu'est ce que ça veut dire je suis en...

Bonjour, et surtout merci pour l'ensemble des conseils que j'ai pu lire depuis longtemps sur ce forum :) Je suis contrôleur dans le cadre d'une...

Bonjour, comment se fait t'il que cette societe sois faillite

Bonjour, on étain nu propriétaire de une SCI, j'ai le droit a vendrai mes part??? cordialement.

Bonjour, J'ai été placé en liquidation judiciaire en mai 2010, établissement fermé en septembre 2010 et voilà qu'il y a une semaine (pratiquement 5...

Bonjours je travail dans là même société depuis 1998, j'ai remarquer que j'avait toujours le même coefficient ( 104 ), et nous avons remarquer aussi q...

Bonjour, Comme à d'autres personnes, EDF m'a prélevé la somme de 2300€ sans prévenir, ce qui a engendré des complications sur mon compte. Alors...

bonjour , mon employeur viens de me faire parvenir un courrier en recommandé pour un entretien-prealable-au-licenciement-les-erreurs-a-eviter entret...

bonjour, je suis intervenu chez une cliente pour une creation de salle de bains,lors de la mise en eau,un oubli d'étanchéité a occasionné un écoule...

Bonjour, je souhaiterai avoir des informations sur la clause de non concurence qui devrai apparetre sur mon bulletin de salaire

Bonjour ma question et je vient de savoir que je fait partie de une SCI comme associe . Je voudrai connaitre mes droit. cordialement

a qui envoyer ce que j ai rempli

Bonjour, Je fais partie d'une agence de communication ayant comme statut SARL et qui souhaite étendre son offre à ses clients en leur proposant de...

Bonjour, Ma société est en liquidation judiciaire depuis mai 2014. Aujourd'hui je reçois une citation à comparaître devant le tribunal de commerce...

Bonsoir, Pour faire court, j'ai fait poser des panneaux photovoltaïques par la société "Groupe solaire de France" en juillet 2013. Après maintes et m...

Bonjour, Aujourd'hui, j'ai eu un voyage en avion Paris - Alger , avec la compagnie Air Algérie, qui était censé partir de paris à 11h mais finalement...

bonsoir je voudrais avoir des précisions concernant une retractation une fois quand a participer a une vente aux encheres sans avoir l accord bancair...

Bonjour, Je suis actuellement en SARL et ne devrait pas tarder à déposer le bilan en vue d'un redressement judiciaire. Cependant dans le cas où le t...

Bonjour à tous , j'ai parcouru rapidement le forum sur l'éclairage de la cabine mais y a t-il eu qques échanges sur l'éclairage de la cage? Merci ...

Bonjour, J ai besoin d aide rapidement . Mon problème s est que parfip m a mis au tribunal pour m obliger de payer les prélèvements d innovatys e...

Bonjour, Nous avons dû mettre en liquidation notre société en juillet 2013... Celle-ci réglait les cotisations RSI de mon mari gérant majoritaire....

Bonjour, Voila je vais vous exposer un peu mon problème ! en février 2005 un projet me tenant a coeur d'ouvrir ma société de telephonie mobile voit ...

bonjours a tous... Je suis un ex artisan boulanger après une liquidation judiciaire étant sous le régime d'une EI je suis couvert de dette...

Suite à un problème de remboursement qui a durer deux mois par manque d'information de la part de mutuelle groupe souscrit par mon entreprise mutuelle...

Bonjour, Nous avons un souci vis-à-vis d'une association qui vient d'être mise en redressement judiciaire. Nous lui avons versé une caution qu'e...

Lors de l'assemblé le président comment peut il etre élu? 1° par les membres élus ! 2° présenté a l'assemblée pour confirmer! suis dans la bonne ...