Procédure d'alerte
Clemdsn
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Je suis actuellement étudiante et je dois réalisé un devoir de droit, sous forme de questions ouvertes, mais plusieurs d'entre elles me posent quelques difficultés. Le droit n'est pas la matière dominante du BTS que je prépare et le moins que je puisse dire c'est que je n'excelle pas dans cette matière. C'est pour cela qu'après plus de deux semaines passées sur ce devoir, et malgré mes cours (qui sont complet), et l'aide d'internet, je ne parviens pas à trouver les réponses à ces questions.
Si vous ne connaissez pas les réponses mais que vous connaissez un site ou un ouvrage qui pourrait me donner des pistes je suis preneuse.
Il s'agit de la partie du devoir sur la procédure d'alerte en entreprise.
Voici les questions qui me posent problème:
1/ La procédure d'alerte est-elle une procédure judiciaire ? Oui ou non ?
2/ Le déclenchement de la procédure d'alerte est-il soumis à condition de fond ? Si oui, laquelle ?
3/ L'alerte a-t-elle des effets juridiques obligatoires pour les dirigeants de l'entreprise ? Oui ou non ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Je suis actuellement étudiante et je dois réalisé un devoir de droit, sous forme de questions ouvertes, mais plusieurs d'entre elles me posent quelques difficultés. Le droit n'est pas la matière dominante du BTS que je prépare et le moins que je puisse dire c'est que je n'excelle pas dans cette matière. C'est pour cela qu'après plus de deux semaines passées sur ce devoir, et malgré mes cours (qui sont complet), et l'aide d'internet, je ne parviens pas à trouver les réponses à ces questions.
Si vous ne connaissez pas les réponses mais que vous connaissez un site ou un ouvrage qui pourrait me donner des pistes je suis preneuse.
Il s'agit de la partie du devoir sur la procédure d'alerte en entreprise.
Voici les questions qui me posent problème:
1/ La procédure d'alerte est-elle une procédure judiciaire ? Oui ou non ?
2/ Le déclenchement de la procédure d'alerte est-il soumis à condition de fond ? Si oui, laquelle ?
3/ L'alerte a-t-elle des effets juridiques obligatoires pour les dirigeants de l'entreprise ? Oui ou non ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.