Les discussions
Liquidation judiciaire et chèque de caution
Bonjour, Mon mari est en procédure judiciaire de son entreprise et j'aimerais quelles sont les recours possibles quand un fournisseur a encaissé un ...
Existence d’une société
Bonjour., Je voudrai vérifier si la société DYA a Argenteuil est toujours existante Merci Cdt
Respect de la religion au travail
Bonjour. Je travaille dans le secteur des inventaires ou je suis superviseur (che d’équipe). J’y travaille avec, notamment, des musulmans dont certai...
Dissolution scm
Bonjour, en cas de dissolution de SCM pour mesentente est il toujours nécessaire de licencier le personnel ou peut il etre repris par l 'un ou l...
Accorder plus de jours de congés
RésoluBonjour, Je suis dirigeant d'entreprise (une SAS) et je m'apprête à recruter mon premier employé. J'aimerais proposer un petit avantage, à savoir p...
Démission avec accusé de réception
Bonjour Je vous explique mon cas J'ai dépose mon préavis il y a deux mois avec accusé de réception seulement je ne comprends pas les dates Sur...
Convention collective du textile
Bonsoir, Je suis Assistante Commerciale dans une entreprise de 10 personnes depuis 10 ans. Sur ma fiche de salaire, mon coefficient est 210 niveau ...
Recharger son portable, qui paie ?
Bonjour, qui paie le courant pour recharger le téléphone portable professionnel? Merci
Convention collective idcc1411 - indemnité rupture
RésoluBonjour Mon entreprise dépend de la convention collective IDCC 1411 (Fabrication de l'Ameublement). Un de mes salariés, classé en tant qu'agent de ...
Reconaissance de dette
Bonjour, j ai signer une reconaissance de dette a une amie qui ma preter 17000 euros pour monter une rotisserie ambulante en payant tous les mois es...
Dépot de l'état des créances
Bonjour, Pour qu'elle raison une entreprise dépose l'état des créances au greffe ? Cordialement
Carte vtc
Bonjour est -ce que normal de recevoir un mail par noreply@vtc- impnat.fr pour un paiement en ligne pour recevoir sa carte de VTC? Merci d'avance
Budget des mairies pour les écoles
Bonjour, J'habite un petit village, qui va s'unir avec le village voisin, pour augmenter son budget … A ce qu'on nous dit… Nos élus locaux ont voté p...
Créer une section au sein d'une association
Bonjour, je ne sais pas vers qui me renseigner ou téléphoner... Nous sommes une école de musique et il y a un groupe de percussions qui se produit ...
Liquidation judiciaire, lien de parenté inexistant
Bonsoir. Je dispose d'un contrat de travail dans une entreprise en liquidation judiciaire. Pour le paiement de salaire en retard, le mandataire me de...
Suppression de la prime d'ancieneté
Bonjour, je travail dans la fabrication de bijoux,( convention collective BJOC 3051) dans laquelle une prime d'ancienneté est prévu.(plafond 195e) ...
Accord d'entreprise
bonjour, je souhaiterais savoir comment se déroule l'instauration d'un accord d'entreprise. _ si il est voté avec l'ensemble du personnel _si juste...
Ma banque pas inscrite sur la liste des créanciers
bonjour, je suis en liquidation judiciaire en entreprise individuelle et ma banque avec qui j'ai un prêt immobilier ne s'est pas manifesté sur la lis...
Liquidation judiciaire d’un commerce en nom propre
Bonjour, Mon mari va déposer un dossier de cessation de paiement au tribunal de commerce pour un bureau tabac qu’il a depuis deux ans et qui nous épu...
Liquidation judiciaire sarl et héritage
bonjour j'ai une société SARL en cours de liquidation judiciaire depuis fin 2016 et ma maman est décédée et je vais avoir un héritage est ce que le ma...
Question de vocabulaire (espagnol)
Bonjour, Il s'agit d'une plainte à une entreprise de camions qui ne donne pas les heures de repos nécessaires à ses employés et je souhaite savoir c...
Reunion obligatoire ou non
Bonjour a tous , Je suis actuellement a mi temps therapeutique pour un souci de santé.je fini ma semaine le mercredi a 9h30. Ma directrice m'oblige ...
Liquidation judiciaire et procédures collectives
Bonjour, Nous sommes en liquidation judiciaire depuis octobre 2017. Nous avons un mandataire mais ne nous renseigne pas. Nous étions cautions so...
Texto
bonjour, je souhaiterais savoir si un SMS a une valeur juridique. par exemple une rupture conventionnelle a été sollicitée par sms ou une démiss...
Carte cadeau et absence maladie
bonsoir, cette année a été pas mal mouvementé pour moi (accident de travail et arrêt maladie). je travail dans une association d'aide à la personne. c...
Obtenir licenciement economique pendant un redressement judiciai
RésoluBonjour, l'entreprise où je travaille depuis 3 ans a déposé il y a une dizaine de jours une demande de redressement judiciaire. Je ne veux pas rester...
Délai de récupération solde de tout compte
Bonjour Je voudrai savoir s'il existe un délai pour récupérer son solde de tout compte? Je suis actuellement à l'étranger et je ne rentre en métro...
Rétractation sur une demande de création d'une sci
J'ai commancé une création de SCI en ligne sur internet , en cours j'ai réglé, puis vu la complexité j'ai demandé l'annulation et le remboursement. I...
Dissolution
Bonjour, Je suis gérant d'une SARL en dissolution. Je viens de recevoir un assignation au tribunal part un de mes anciens clients . Part contre je...
Remboursement de parts sociales
Bonjour* Un gérant peut il imposer un remboursement de part sociale à 1260e sur 4ans sans donner de garantie ni faire de reconnaissance de dettes M...
Modèle de lettre de demande de prestation / congo
Bonjour, je voudrais un exemple de modèle de lettre de demande de prestation de service dans une entreprise ou un autre service,pour solliciter le...
Comment échapper à la taxe fonciere d'un bien saisi?
RésoluBonjour* Suite à une liquidation judiciaire, mes locaux commerciaux et non commerciaux, loges dans un même bâtiment, ont été saisis. J'accepte. L...
Depot de bilan et héritage
Bonjour, J'ai déposé le bilan pour un petit magasin en avril 2015, je n'avais aucune ressource et aucun bien personnel. Le dépôt de bilan n'a pu êtr...
Jour férié en semaine
Bonjour Je travaille du mardi au vendredi et je fais 35 h sur quatre jours. Pouvez vous me dire si je travaille la première semaine de l annee 2018...
Demande de financement
Bonjour j'ai une entreprise qui fonctionne parfaitement mes seulement j'ai du mal à réaliser certaines grosses commandes faute de moyens financiers co...
Élagage par enedis
bonjour, je suis propriétaire d'un terrain avec une maison qui est ma résidence principale. Sur la limite avec le voisin, sont implantés des chênes ...
Dépôt de bilan
Bonjour, J'ai déposé le bilan de mon magasin de fleurs en nom propre en 1995 . le liquidateur a vendu tous nos biens maisons , magasins tout . en 2...
Démission préavis
FerméBonjour j'ai donner ma démission il y a maintenant 1 semaine qui a été accepter je termine donc le 3 octobre 2018 mais si je me mets en arrêt maladie ...
Un patron mal honnête
Bonjour, J ai ma fille mineur qui travailler à plan de campagne au resto del Arte depuis 15 jours elle n a jamais signé de contrat ni faire la vis...
Sas en liquidation juridique simplifie
Bonjour, La société en SAS de mon amie dont elle est présidente, est en liquidation juridique simplifié. Le mandataire lui demande de payer ces h...
Liquidation judiciaire en nom propre
Bonjour , il y a 4 ans j'ai fermer mon entreprise normalement , a ce jour je dois encore 15 mille euros, j'ai voulu faire une liquidation judiciair...
Prime de froid ???
Bonjour, Alors voila ma question ou plutôt mon problème, je travail actuellement chez Transalliance, une société de transports qui fait partit de ...
Les outils de recrutement
Bonjour, Bonjour, Svp, je fais un mémoire de fin d'étude sur l'amélioration des outils de recrutement dans une entreprise, celle-ci souhaitera...
Conditions plan de départ volontaire
Bonjour, j'aurai 60 ans en septembre 2017 et compte tenu de ma carrière longue j'ai possibilité de partir en retraite anticipée. Ma société négoci...
Mauvais payement
Bonjour suite à une rupture conventionnelle mon patron ma payé en brut au lieu de me payer en net et me demande de le rembourser la différence .squele...
Obligation des liquidateurs judiciaires
bonjour, je viens d'obtenir une ordonnance d'expulsion des mes locataires suite à des nombreux loyers impayés après un plan de continuation ordonné p...
Dissolution d'une association que devient le nom,l'activité?
Bonjour, demain soir nous allons procéder à la dissolution de l'association la Fabrik à St Pierre d' Allevard, je souhaite savoir si l'un des membre ...
Comment fermer une eurl à responsabilité limité en france
Bonjour, Comment fermer une eurl avec responsabilité limité qui part en déroute, je suis associée unique. Le gérant doit une dette à L'urssaf et né...
Refus par un juge obtention titre éxcutoire pour un céancier
Bonjour, Je fais l'objet d'une demande d'un titre éxcutoire aupres du tribunal de commerce de cannes pour une créance d'un bien immobilier saisi lors...
Temps de pause au travail
Bonjour, je travaille de 5h à 12h dans une société nettoyage consécutif ma question est combien de temps de pause ai je le droit et à quelle momen...
La législation juridique et financière évolue en permanence...