Forum procédures collectives

Bonjour, Je suis associé salarié a part égal avec ma belle soeur et le gérant et propriétaire des mur ma question et de savoir si c'est normal de ne...

Bonjour, Apres un jugement de la cour d appel signifié, un autre jugement resté sans commandement 2010. Est il valide pour le faire executer SVP????

Bonjour, Je suis membre d'une association qui a été dissoute le 22 octobrte dernier. Or, la dissolution n'était pas en conformité avec ses statut...

Bonjour à tous, Je m'adresse à vous afin de savoir si j'ai une chance de me faire payer après la liquidation de la filiale d'une holding. Le con...

Bonjour, j’aimerais savoir voilà ma mère a ouvert un institut il y a 1 ans maintenant et il y a un magasin de maquillage qui fait également des soins ...

Bonjour, J'ai un plan de redressement depuis 2 ans.Un créancier de ce plan attaque ma compagne puisqu'elle est co-emprêteur sur le crédit de ce cré...

Bonjour à toutes et à tous, Dans un premier temps veuillez m'excuser si le sujet n'est pas dans la bonne catégorie, je ne savais pas où le traiter....

Bonjour, J'ai demandé une mise en liquidation judiciaire fin novembre qui a été validé le 6 décembre,la mandatrice a vendu mon restaurant fin févrie...

risquons nous de perdre le bénéfice des années d'ancienneté après une année sabbatique?

Bonjour, Mon mari est en procédure judiciaire de son entreprise et j'aimerais quelles sont les recours possibles quand un fournisseur a encaissé un ...

Bonjour., Je voudrai vérifier si la société DYA a Argenteuil est toujours existante Merci Cdt

Bonjour. Je travaille dans le secteur des inventaires ou je suis superviseur (che d’équipe). J’y travaille avec, notamment, des musulmans dont certai...

Bonjour, en cas de dissolution de SCM pour mesentente est il toujours nécessaire de licencier le personnel ou peut il etre repris par l 'un ou l...

Bonjour Je vous explique mon cas J'ai dépose mon préavis il y a deux mois avec accusé de réception seulement je ne comprends pas les dates Sur...

Bonsoir, Je suis Assistante Commerciale dans une entreprise de 10 personnes depuis 10 ans. Sur ma fiche de salaire, mon coefficient est 210 niveau ...

Bonjour, qui paie le courant pour recharger le téléphone portable professionnel? Merci

Bonjour, j ai signer une reconaissance de dette a une amie qui ma preter 17000 euros pour monter une rotisserie ambulante en payant tous les mois es...

Bonjour, Pour qu'elle raison une entreprise dépose l'état des créances au greffe ? Cordialement

Bonjour est -ce que normal de recevoir un mail par noreply@vtc- impnat.fr pour un paiement en ligne pour recevoir sa carte de VTC? Merci d'avance

Bonjour, J'habite un petit village, qui va s'unir avec le village voisin, pour augmenter son budget … A ce qu'on nous dit… Nos élus locaux ont voté p...

Bonjour, je ne sais pas vers qui me renseigner ou téléphoner... Nous sommes une école de musique et il y a un groupe de percussions qui se produit ...

Bonsoir. Je dispose d'un contrat de travail dans une entreprise en liquidation judiciaire. Pour le paiement de salaire en retard, le mandataire me de...

Bonjour, je travail dans la fabrication de bijoux,( convention collective BJOC 3051) dans laquelle une prime d'ancienneté est prévu.(plafond 195e) ...

bonjour, je souhaiterais savoir comment se déroule l'instauration d'un accord d'entreprise. _ si il est voté avec l'ensemble du personnel _si juste...

bonjour, je suis en liquidation judiciaire en entreprise individuelle et ma banque avec qui j'ai un prêt immobilier ne s'est pas manifesté sur la lis...

Bonjour, Mon mari va déposer un dossier de cessation de paiement au tribunal de commerce pour un bureau tabac qu’il a depuis deux ans et qui nous épu...

bonjour j'ai une société SARL en cours de liquidation judiciaire depuis fin 2016 et ma maman est décédée et je vais avoir un héritage est ce que le ma...

Bonjour, Il s'agit d'une plainte à une entreprise de camions qui ne donne pas les heures de repos nécessaires à ses employés et je souhaite savoir c...

Bonjour a tous , Je suis actuellement a mi temps therapeutique pour un souci de santé.je fini ma semaine le mercredi a 9h30. Ma directrice m'oblige ...

Bonjour, Nous sommes en liquidation judiciaire depuis octobre 2017. Nous avons un mandataire mais ne nous renseigne pas. Nous étions cautions so...

bonjour, je souhaiterais savoir si un SMS a une valeur juridique. par exemple une rupture conventionnelle a été sollicitée par sms ou une démiss...

bonsoir, cette année a été pas mal mouvementé pour moi (accident de travail et arrêt maladie). je travail dans une association d'aide à la personne. c...

Bonjour Je voudrai savoir s'il existe un délai pour récupérer son solde de tout compte? Je suis actuellement à l'étranger et je ne rentre en métro...

J'ai commancé une création de SCI en ligne sur internet , en cours j'ai réglé, puis vu la complexité j'ai demandé l'annulation et le remboursement. I...

Bonjour, Je suis gérant d'une SARL en dissolution. Je viens de recevoir un assignation au tribunal part un de mes anciens clients . Part contre je...

Bonjour* Un gérant peut il imposer un remboursement de part sociale à 1260e sur 4ans sans donner de garantie ni faire de reconnaissance de dettes M...

Bonjour, je voudrais un exemple de modèle de lettre de demande de prestation de service dans une entreprise ou un autre service,pour solliciter le...

Bonjour, J'ai déposé le bilan pour un petit magasin en avril 2015, je n'avais aucune ressource et aucun bien personnel. Le dépôt de bilan n'a pu êtr...

Bonjour Je travaille du mardi au vendredi et je fais 35 h sur quatre jours. Pouvez vous me dire si je travaille la première semaine de l annee 2018...

Bonjour j'ai une entreprise qui fonctionne parfaitement mes seulement j'ai du mal à réaliser certaines grosses commandes faute de moyens financiers co...

bonjour, je suis propriétaire d'un terrain avec une maison qui est ma résidence principale. Sur la limite avec le voisin, sont implantés des chênes ...

Bonjour, J'ai déposé le bilan de mon magasin de fleurs en nom propre en 1995 . le liquidateur a vendu tous nos biens maisons , magasins tout . en 2...

Bonjour, J ai ma fille mineur qui travailler à plan de campagne au resto del Arte depuis 15 jours elle n a jamais signé de contrat ni faire la vis...

Bonjour, La société en SAS de mon amie dont elle est présidente, est en liquidation juridique simplifié. Le mandataire lui demande de payer ces h...

Bonjour , il y a 4 ans j'ai fermer mon entreprise normalement , a ce jour je dois encore 15 mille euros, j'ai voulu faire une liquidation judiciair...