Les discussions
Indemnités pour rupture conventionnelle
Bonjour je fais une rupture conventionnelle avec mon employeur, il va me payer une indemnité supérieure à celle qui est légale doit il déclaré ces ...
Absence à une réunion obligatoire: conséquences
Nous sommes 5 employés à ne pas avoir assisté à une réunion obligatoire pour marquer notre désaccord. Il s'agissait d'un tirage au sort afin de déterm...
Jours fériés
je travaille dans un commerce de détail des fruits et légumes épiceries et produits laitiers et mes jours de repos sont le dimanche et en principe le ...
Dépôt de bilan
Bonjour, J'ai une question.. Mon conjoint et moi même avons une SARL .. Nous progetons de déposer le bilan , car malheureusement nous n'avons plus d...
Droit au chauffage ?
Bonjour, 1ère question : Je travaille dans une boutique de chaussures (indépendante), seule salariée, je n'ai pas de chauffage, excepté un radiateur...
Pac : aucune boîte ne veut faire les réparations
Bonjour, j'ai malheureusement une PAC auer également, la société France-Thermics a déposé le bilan ;aucune boîte ne veut faire les réparations : les...
Accès pour handicapés
Bonjour ! Propriétaire des murs d' une boulangerie datant des années 1900, située près d' un site historique et envisageant de céder mon fonds de comm...
Information caution solidaire pret bancaire
Bonjour, nous avons acheté en octobre 2011, moi et ma compagne (nous ne sommes pas mariés), une superette (franchise casino) c'est notre premier co...
Après une liquidation ?
Bonjour, J'ai mis mon restaurant en redressement judiciaire depuis le 21 octobre 2013, un inventaire du mobilier vient d'être fait il y a quelques j...
Suppression vide ordure
Une entreprise de nettoyage,désinfection,nous a appris qu'une loi a été votée pour la suppression des vides ordures avec date butoir Juin 2014 Merci...
Collectif personnel ..
bonjour ....J'ai un ami qui a créé depuis 1996 Un collectif individuel ...il collecte des jouets,de l'informatique ..Entre autre ...Tout ce qu'il a de...
Regroupement pour procédure panneau photovoltaique.
bonjours a tous, début Janvier, Une société d'Alfortville ma installé des panneaux non conforme au contrat... emplacement non respecté, onduleur d'un...
Rsi dû si dépot de bilan?
RésoluBonjour, suite à un dépot de bilan simplifié de la eurl pour raison économique, sans dette coté commerçants,fournisseurs et à jour pour les clients ...
Droit du logement
Bonjour, Je suis dans un logement insalubre,le proprietaire ne fat aucun travaux,quand il en fait les ouvriers viennent rechercher leur porte car ils...
Tout à l'egout
mon quartier privé se trouve dans un zonage d'égout collectif mais nous avons un dénivelé de 4 mètre, la mairie ainsi que l'organisme qui s'occupe de ...
Céssation d'activité ou dépot de bilan ?
Bonjour, Je suis co-gérante avec mon ex-mari d'une SARL. Cette SARL est endettée et nous avons fait un bail commerciale . Car nous avons le font de...
Un client me doit des prestations depuis 2 ans !!!
Bonjour, J'ai besoin d'un petit renseignement au sujet d'un client qui est en SARL ,qui me doit une somme 7200 euros sur des prestations de serv...
Quelqu un si connait bien en liquidation judiciaire ?
Bonjour, Je vous explique la situation : Mon mari enfin ex mari (car la procedure de divorce est en cours) avait un magasin de pizzeria depuis 2007...
Redressement fiscal sarl
L'entreprise de mon mari dont il est le gérant a eu un redressement fiscal. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. puis-je récu...
Vendre sa société en rj
Bonjour; Je suis gérante unique d'une sarl dans le bâtiment, sarl en redressement judiciaire depuis le mois de Février. Le tribunal de commerce m'a ac...
Informations sur la mutuelle obligatoire dans le bâtiment
Bonjours,je travaille dans le batiment et nous allons prendre une mutuel obligatoire en 2014. je voudrais savoir a quelle hauteur mon employeur doit ...
Une assemblée générale se fait-elle pour une sarl unipersonnel
Est ce qu'une assemblée générale est faite lorsqu'il s'agit d'une SARL unipersonnel ?
La procédure disciplinaire
Ferméquels sont les termes de référence pour un séminaire procédure disciplinaire?
Comment acheter maison quand conjoint est en cour de liquidation
Bonjour, je vis en concubinage, mon conjoint a tenu une SARL il c'est porter caution solidaire avec son associè de 2 prêts à hauteur tout les 2 à 100%...
Liquidation
bonjour à ce jour j'ai deux entreprise une en nom propre et l'autre est une SARL ou je suis gérante majoritaire. je viens d'être mise en liquidation e...
Erreur de déclaration de mon expert comptable
Bonjour, j'ai besoin de votre aide urgent j'ai eu un controle de l'urssaf et j'ai eu un redressement de 5000€ et mise en demeure pour erreur de décla...
Déclassement d'un terrain constructible par la mairie
RésoluBonjour à tous . Je viens de recevoir une information de la mairie que mon terrain constructible va être déclassé l'année prochaine . La mairie a t e...
Pénalisée de 90 € pour une erreur informatique par une agence
J'ai validé sur le net un voyage pour 3 personnes sur le net hier soir et ce matin, je reçois la confirmation du voyage mais pas à la date souhaitée. ...
Recouvrement extrajudiciaire
Comment se passe la procédure de recouvrement de créance extrajudiciaire?
Responsabilité de l'employeur pour place de parking
je travail dans une maison de retraite a la montagne.le directeur nous a mis a disposition une place de parking mais nous sommes 5 voir 6 le matin et ...
Procédure de sauvegarde pour entreprise en difficulté
Quelles sont les nouveautés de la procédure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté
Déblocage anticipé exceptionnel du pee et abondement
Bonjour, Ma question est simple, suite à la loi du 28 juin 2013, les salariés ont la possibilité de débloquer les sommes issues de l'intéressement ...
Informations sur la législation des pauses
Bonjour, j ai une heure de pause par jour mes horaires sont de 6 h a 14H PUIS JE FINIR MON TRAVAIL A 13 HEURES ET PRENDRE DONC MA PAUSE CHEZ MOI d...
Démarches à faire après une agression au travail
Je me suis fait agresser à mon travail que je doit faire -- Oslidia
Affaire au prud'homme
Bonjour, je voulait s'avoir combien de temps sa me pour qu'une affaire au prud'homme mes car sa fait depuis le 09 novembre 2012 que j'ai lance mon e...
Jours de fractionnement
Bonjour. Qui connais la loi su les deux jours de fractionnement si 3 semble de congés en été
Comment doit on faire pour pouvoir continuer un commerce avec de
bonjour monsieur, je voudrais savoir comment doit on faire pour pouvoir continuer notre commerce avec des diffiucltés a payer nos factures quelle es...
Taux horaire des agents de maîtrise
Bonjour a tous Je souhaiterai connaître les taux horaires des agents de maîtrise 3 dans le secteur du nettoyage, pour les années 2008/2009. Quelqu'...
Clause de non concurrence
RésoluActuellemnt coiffeuse depuis 8ans dans un salon je souhaite m'installer à mon compte dans le secteur proche de mon lieu de travaille actuel. J.ai dans...
La retraite
Bonjour, mon employeur me demande de me mettre à la retraite, et en complément de m'inscrire en auto employeur pour ne pas perdre mes droits à la ...
Vente de societe et pro btp
l employeur de mon mari vient de leur apprendre la vente de 'l entreprise. celle ci avait pour activité la construction bois et charpente, donc dépe...
Licenciment pour inaptitude
bonjour je suis en maladie depuis le mois d'aout 2010 je suis reconnu inapte à mon poste de travail . j'ai une pension de 30°/° Dans les prochain...
Arnaque au regulateur de tension
connaissez vous l'entreprise shefa localisée a villeurbanne j'ai installé un regulateur de tension au mois de juin l'année derniere pour soit disant r...
Cdd
Résolubonjour, depuis bientôt 5 ans je suis dans la meme entreprise public en c d d on m avait promis un cdi mais je pense qu on va me renouveler mon c dd...
Obligation d'une caution
Bonjour, Je suis caution de l'appartement de mon fils qui est devenu le siège social de son entreprise qui a été liquidée le 23 Janvier dernier. Le l...
Journée de la solidarité
Bjs, je suis employée comme secrétaire, je ne travaille pas le lundi et mes 35 h sont réparties sur le mardi, mercredi, jeudi et vendredi, la journée ...
Aides financière ou autre ?
Bonjours J'ai monter ma société (SARL) il y a 1 an le 3 mars Je voudrais savoir si il y a une aides où financière où une aide tout cours p...
Probleme artisant
bonjour a tous commercant en nom propre depuis 3 ans et sa fait environs 1 ans que l entreprise et en baissse la banque ma mis au tribunal et je doit ...
Grilles des salaires dans la bijouteries
Bonjour, Je suis actuellement polisseur dans une société de bijouteries-joailleries,j'aurais voulu savoir ma grille de salaires dans ce domaine,ca...
Tiket retaurant
bonjour j'ai mon entreprise qui a pris pour son usage personnel des tiket restaurant et ne fais pas bénéficier son personnel est ce normal merci de me...
La législation juridique et financière évolue en permanence...