Forum procédures collectives

Bonjour, Je fais partie d'une association dont les statuts prévoient l'existence d'un règlement intérieur (RI) dans les termes suivants: "Un règlem...

Bonjour, j'ai un petit soucis je pars dans 7 jours en vacances. J'habite en France mais je prend l'avion en Belgique ma carté d'identité n'est plus va...

bonjour je suis autocariste j'ai une question auquel les instances de nombre beau métier ne sont toujours pas en mesure de me répondre. question : ...

Bonjour, mon employeur souhaite modifier mes horaires de travail (nous sommes 2 personnes concernées, sur 25). Je vois ça comme un délis de faciesse,...

Distance entre un conteneur d'ordures ménagères et une fenetre d'habitation

Bonjour, Je travaille dans la sécurité depuis le 03-01-2014 avec un contrat en CDI 151H par mois, mais depuis le premier mois par manque de travai...

Photovoltaïque et escroquerie Cette information m'est essentielle dans les poursuites juridiques engagées à l'encontre de la société qui m'a vendu de...

je suis dans mon entreprise depuis plus d un ans mes je me retrouve en accident de travail depuis le 25 octobre mon patron et t'il dans l obligation d...

Bonjour je fais une rupture conventionnelle avec mon employeur, il va me payer une indemnité supérieure à celle qui est légale doit il déclaré ces ...

Nous sommes 5 employés à ne pas avoir assisté à une réunion obligatoire pour marquer notre désaccord. Il s'agissait d'un tirage au sort afin de déterm...

je travaille dans un commerce de détail des fruits et légumes épiceries et produits laitiers et mes jours de repos sont le dimanche et en principe le ...

Bonjour, J'ai une question.. Mon conjoint et moi même avons une SARL .. Nous progetons de déposer le bilan , car malheureusement nous n'avons plus d...

Bonjour, 1ère question : Je travaille dans une boutique de chaussures (indépendante), seule salariée, je n'ai pas de chauffage, excepté un radiateur...

Bonjour, j'ai malheureusement une PAC auer également, la société France-Thermics a déposé le bilan ;aucune boîte ne veut faire les réparations : les...

Bonjour ! Propriétaire des murs d' une boulangerie datant des années 1900, située près d' un site historique et envisageant de céder mon fonds de comm...

Bonjour, nous avons acheté en octobre 2011, moi et ma compagne (nous ne sommes pas mariés), une superette (franchise casino) c'est notre premier co...

Bonjour, J'ai mis mon restaurant en redressement judiciaire depuis le 21 octobre 2013, un inventaire du mobilier vient d'être fait il y a quelques j...

Une entreprise de nettoyage,désinfection,nous a appris qu'une loi a été votée pour la suppression des vides ordures avec date butoir Juin 2014 Merci...

bonjour ....J'ai un ami qui a créé depuis 1996 Un collectif individuel ...il collecte des jouets,de l'informatique ..Entre autre ...Tout ce qu'il a de...

bonjours a tous, début Janvier, Une société d'Alfortville ma installé des panneaux non conforme au contrat... emplacement non respecté, onduleur d'un...

Bonjour, Je suis dans un logement insalubre,le proprietaire ne fat aucun travaux,quand il en fait les ouvriers viennent rechercher leur porte car ils...

mon quartier privé se trouve dans un zonage d'égout collectif mais nous avons un dénivelé de 4 mètre, la mairie ainsi que l'organisme qui s'occupe de ...

Bonjour, Je suis co-gérante avec mon ex-mari d'une SARL. Cette SARL est endettée et nous avons fait un bail commerciale . Car nous avons le font de...

Bonjour, J'ai besoin d'un petit renseignement au sujet d'un client qui est en SARL ,qui me doit une somme 7200 euros sur des prestations de serv...

Bonjour, Je vous explique la situation : Mon mari enfin ex mari (car la procedure de divorce est en cours) avait un magasin de pizzeria depuis 2007...

L'entreprise de mon mari dont il est le gérant a eu un redressement fiscal. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. puis-je récu...

Bonjour; Je suis gérante unique d'une sarl dans le bâtiment, sarl en redressement judiciaire depuis le mois de Février. Le tribunal de commerce m'a ac...

Bonjours,je travaille dans le batiment et nous allons prendre une mutuel obligatoire en 2014. je voudrais savoir a quelle hauteur mon employeur doit ...

Est ce qu'une assemblée générale est faite lorsqu'il s'agit d'une SARL unipersonnel ?

Bonjour, je vis en concubinage, mon conjoint a tenu une SARL il c'est porter caution solidaire avec son associè de 2 prêts à hauteur tout les 2 à 100%...

bonjour à ce jour j'ai deux entreprise une en nom propre et l'autre est une SARL ou je suis gérante majoritaire. je viens d'être mise en liquidation e...

Bonjour, j'ai besoin de votre aide urgent j'ai eu un controle de l'urssaf et j'ai eu un redressement de 5000€ et mise en demeure pour erreur de décla...

J'ai validé sur le net un voyage pour 3 personnes sur le net hier soir et ce matin, je reçois la confirmation du voyage mais pas à la date souhaitée. ...

Comment se passe la procédure de recouvrement de créance extrajudiciaire?

je travail dans une maison de retraite a la montagne.le directeur nous a mis a disposition une place de parking mais nous sommes 5 voir 6 le matin et ...

Quelles sont les nouveautés de la procédure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté

Bonjour, Ma question est simple, suite à la loi du 28 juin 2013, les salariés ont la possibilité de débloquer les sommes issues de l'intéressement ...

Bonjour, j ai une heure de pause par jour mes horaires sont de 6 h a 14H PUIS JE FINIR MON TRAVAIL A 13 HEURES ET PRENDRE DONC MA PAUSE CHEZ MOI d...

Je me suis fait agresser à mon travail que je doit faire -- Oslidia

Bonjour, je voulait s'avoir combien de temps sa me pour qu'une affaire au prud'homme mes car sa fait depuis le 09 novembre 2012 que j'ai lance mon e...

Bonjour. Qui connais la loi su les deux jours de fractionnement si 3 semble de congés en été

bonjour monsieur, je voudrais savoir comment doit on faire pour pouvoir continuer notre commerce avec des diffiucltés a payer nos factures quelle es...

Bonjour a tous Je souhaiterai connaître les taux horaires des agents de maîtrise 3 dans le secteur du nettoyage, pour les années 2008/2009. Quelqu'...

Bonjour, mon employeur me demande de me mettre à la retraite, et en complément de m'inscrire en auto employeur pour ne pas perdre mes droits à la ...