Forum procédures collectives

Bonjour, je voudrais savoir si l'interdiction de gérer suite à une faillite personnelle est seulement valide en France ou aussi ailleurs!? Je su...

Bonjour à tous J'ai réussi a obtenir un jugement du tribunal administratif qui a reconnu l’arrêté municipal illégale , la commune a commis une fau...

Bonjour, l'entreprise de mon conjoint lui fait faire des heures supplémentaires, travailler le samedi, ne respecte pas les 35h de repos consécutifs. ...

Bonjour, j'ai une question pour mon dépôt de bilan suite à une cessation de paiement. Travaillant en nom propre mes dettes professionnelles et pers...

Bonjour , Une societe à été condamnée à 5000 euros de dommages et intérêts en 2017 par le conseil des Prud'hommes - Elle n'a pas payée . Elle a été ...

Bonjour, Mon ami exerce actuellement en Entreprise Individuelle. En raison d'une dette envers la caisse du RSI, il est probable qu'il soit placé e...

Bonjour actuellement en intérim dans une entreprise celle ci me proposer l'embauche Elle paye un 13 mois donc il me propose mon tarif/h x12 divisé pa...

Bonjour Pourrait on me confirmer que le taux de TVA s'une SARL appliqué à une facture adressée aux SCI propriétaires de locaux à usages pro est b...

Bonjour à tous, Je souhaiterais avoir votre avis objectif sur le contexte de mon affaire : 1- Je suis un particulier et j'ai signé début juillet...

Bonjour, Je pratique une activité sportive dans une salle municipale. Cette salle est équipée d'une issue de secours. Depuis plus de un an, le mécan...

Bonjour , Je possède 33% d’une SCI ( 3 associés ) Les 2 autres associés sont gérant et co gérant Je n’ai aucune réponse à mes demandes d’AG pou...

je suis un particulier, j'ai commandé un bateau à un chantier naval à qui j'ai versé 25000€ d'acompte; celui ci a fait l'objet d'une procédure de liqu...

Bonjour, Je suis dans une grande entreprise et ma fonction voyait le départ en pré retraite de mes collègues à l'âge de 55 ans . Le dernier à etre...

Bonjour je suis vendeuse dans le prêt-à-porter pour femme je suis tombé malade j'ai fait un arrêt de travail je l'ai envoyé à la CPAM et à ma boutique...

Bonjour, Il a été acheté, à crédit, il y a quelques années un FDC et les Murs d'une société. La société a ensuite été mise en Redressement Judicia...

Bonjour, je voudrais retrouver trace d'une société dont le nom commercial était mephisto ou mephysto liquidée à Val d'isère, 73150, avant 2014 ? A qu...

Bonjour, Entrepreneur d'une entreprise de 10 salariés , je doit mettre en place une mutuelle d'entreprise , d'après mes recherche le plus simple est...

Les sommes versées en application de l’accord d’intéressement n’ont pas le caractère de rémunération ni de revenu professionnel. Elles ne sont donc ...

Bonjour, dans notre vestiboutique solidaire, nous avons souvent des vols. Peut on mettre une caméra de surveillance factice pour "dissuasion". Doit on...

Bonsoir, Je me permet une question : nous devons dissoudre notre société (puis liquidation amiable). Durant la liquidation, nous n'aurons plu...

Bonjour, Aujourd’hui je rencontre un problème car j’ai eu de petites difficultés financières avec ma première société dans le transport de personnes...

Bonjour Nous avons un restaurant depuis 8 ans avec un container en dehors devant la façade nettoyé et desinfecte et qui est relevé deux fois par se...

bonjour messieurs mesdames. voila je suis en CDI est j’ai une periode d’essais de 2 fois 3 mois j'ai une raison de pensé qui y a peut etre fraude , j...

Bonjour, Ayant été gérant d'une société, un ami est en liquidation judiciaire avec un passif énorme , les actifs ne pouvant largement pas les comb...

Un entrepreneur individuel tombé en liquidation ayant parfaitement organisé son insolvabilité vient d'avoir sa liquidation clôturée. Une plainte a ét...

Bonjour, Question simple : faisant partie d’une SCM de 4 co gérants, doit il y avoir une demande faites par écrit pour pouvoir retirer 3 chèques du ...

Bonjour, Ma SARL a été mise en liquidation judiciaire il y a 5 ans. Un liquidateur a donc été nommé. Mon avocat qui me suivait lors de la période de...

Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire comment contacter l'avocat et docteur en droit financier R+++ F+++ Merci par avance. Agnès

Bonjour, Une entreprise pour laquelle j'ai travaillé il y a 7 ans est entrée en liquidation judiciaire fin 2017. Un des anciens clients de cette ent...

Bonjour, M'a fille travaille depuis 3 ans en restauration rapide sous statut de travailleur handicapé. (mental) Elle s'est pris la tête avec un mana...

Bonjour, Je suis actuellement la présidente d'une section sportive reliée statutairement à une association (composée de sections). Suite à des diver...

bonjour mon ex salarié me reclame 517 euros pour dommage et intérêts or la décision de justice condamne la boulangerie qui a ete place en liquidation...

Qu elle procédure suivre lorsque le gérant d une société en LJ dont la cours d appel l a condamné pour mauvaise gestion en faillite personnelle alors ...

Bonjour, une rumeur de mon entreprise par de dépot de bilan….. beaucoup de choses iraient dans ce sens ( baisse activité, articles dans des journea...

Bonjour, je voudrais savoir est ce que une assoc. tutelaire est un des maillons du service public de la ville ? le role de la -mandataire-def...

Madame, Monsieur, Bonjour, Monsieur x président de l'association y , m'a fait venir à sa maison familiale pour un cdd saisonnier du 19 décembre 201...

Bonjour, Voici mon problème : Je travaille en sous-traitance pour une entreprise depuis quelque temps. Cette entreprise me doit toujours des f...

Bonjour, Je vais devenir fou. J'ai un locataire d'un bail commercial qui contient (local commercial + appartement). IL ne paie plus depuis 1 an soit...

Bonjour, Je suis en liquidation judiciaire depuis le 12 mars. Auto entrepreneur, mon compte perso a fait l'objet d'une déclaration de créance et e...

Bonjour, J' ai 58 ans, RQTH depuis 2012, je suis en reconversion professionnelle et je viens d'être embauchée dans un garage de vente de véhicules d'...

Bonjour, Je suis gérant associé unique d'une EURL crée en 2013. J'ai un salarié et un apprenti. Ma société marchait plutôt très bien, j'ai même rac...

Quelle est la date de dépôt de la liste des élections municipales de 2020

Bonsoir à tous, je me trouve actuellement dans une situation problématique et j'aimerais avoir votre avis. J'ai très récemment acheté aux enchères...

Bonjour, Le locataire de mon local commercial n'a jamais payé son loyer en temps et en heure depuis qu'il a acquis son fonds de commerce en février ...

je souhaite connaitre le salaire d'un maire d'une commune de moins de 50000 habitants en 2000, en 2003 et aujourd'hui....merci de m'instruire! Cordia...

Bonjour, J'ai une EURL majoritaire depuis 20 ans , 2 salariés , par manque de travail , je souhaite fermé m'a ste, mais il reste des dettes, (fournis...

le litige date 2013 2014 2015 quel est le tribunal compétent pour Quissac dans le Gard ?

Bonsoirs quelqu'un saurait-il me renseigner sur les faits suivants je ne suis pas salarié dans l'entreprise qui a fait faillite mais c'est entre...