Les discussions
Mise en place d'une mutuelle d'entreprise par due
Bonjour, Entrepreneur d'une entreprise de 10 salariés , je doit mettre en place une mutuelle d'entreprise , d'après mes recherche le plus simple est...
Article r3313-12 code du travail
Les sommes versées en application de l’accord d’intéressement n’ont pas le caractère de rémunération ni de revenu professionnel. Elles ne sont donc ...
Caméra factice
Bonjour, dans notre vestiboutique solidaire, nous avons souvent des vols. Peut on mettre une caméra de surveillance factice pour "dissuasion". Doit on...
Dissolution
Bonsoir, Je me permet une question : nous devons dissoudre notre société (puis liquidation amiable). Durant la liquidation, nous n'aurons plu...
Charte utilisation téléphone portable professionnel
RésoluBonjour, Nous avons au sein de notre entreprise une flotte de 20 mobiles, qui ne font l'objet d'aucune règle spécifique, ni orale ni écrite d'ail...
Clôture pour insuffisance de fonds.
Bonjour, Aujourd’hui je rencontre un problème car j’ai eu de petites difficultés financières avec ma première société dans le transport de personnes...
Poubelle restaurant
Bonjour Nous avons un restaurant depuis 8 ans avec un container en dehors devant la façade nettoyé et desinfecte et qui est relevé deux fois par se...
Periode d'essais
bonjour messieurs mesdames. voila je suis en CDI est j’ai une periode d’essais de 2 fois 3 mois j'ai une raison de pensé qui y a peut etre fraude , j...
Liquidation judiciaire et impossibilité de payer
Bonjour, Ayant été gérant d'une société, un ami est en liquidation judiciaire avec un passif énorme , les actifs ne pouvant largement pas les comb...
Pas de devis pour un dégat des eau mais facture abusive
Résolule plombier qui est venu constater le dégat des eau je lui ai demander un devis pour mon assurance il ma oui mais il a désouder un tuyaux cuivre autou...
Cloture insuffisance d'actif/insolvabilité parfaitement organisée par le débite
Un entrepreneur individuel tombé en liquidation ayant parfaitement organisé son insolvabilité vient d'avoir sa liquidation clôturée. Une plainte a ét...
Sortie d’argent scm
Bonjour, Question simple : faisant partie d’une SCM de 4 co gérants, doit il y avoir une demande faites par écrit pour pouvoir retirer 3 chèques du ...
Honoraires avocat
Bonjour, Ma SARL a été mise en liquidation judiciaire il y a 5 ans. Un liquidateur a donc été nommé. Mon avocat qui me suivait lors de la période de...
Holding luxembourgeoise
Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire comment contacter l'avocat et docteur en droit financier R+++ F+++ Merci par avance. Agnès
Créer entreprise même nom qu'une en liquidation
Bonjour, Une entreprise pour laquelle j'ai travaillé il y a 7 ans est entrée en liquidation judiciaire fin 2017. Un des anciens clients de cette ent...
Mise à pied justifié ?
Bonjour, M'a fille travaille depuis 3 ans en restauration rapide sous statut de travailleur handicapé. (mental) Elle s'est pris la tête avec un mana...
Existence juridique d'une section d'association
Bonjour, Je suis actuellement la présidente d'une section sportive reliée statutairement à une association (composée de sections). Suite à des diver...
Jugement prudhommes
bonjour mon ex salarié me reclame 517 euros pour dommage et intérêts or la décision de justice condamne la boulangerie qui a ete place en liquidation...
La dette peut elle être effacée
Qu elle procédure suivre lorsque le gérant d une société en LJ dont la cours d appel l a condamné pour mauvaise gestion en faillite personnelle alors ...
Comment savoir si son entreprise fait un depot de bilan
Bonjour, une rumeur de mon entreprise par de dépot de bilan….. beaucoup de choses iraient dans ce sens ( baisse activité, articles dans des journea...
Fonctionnement d'une mandataire judiciaire
Bonjour, je voudrais savoir est ce que une assoc. tutelaire est un des maillons du service public de la ville ? le role de la -mandataire-def...
Mon patron ne respecte pas le contrat et ne me paye pas
Madame, Monsieur, Bonjour, Monsieur x président de l'association y , m'a fait venir à sa maison familiale pour un cdd saisonnier du 19 décembre 201...
Se faire payer ses factures par une entreprise en redressement judiciaire ?
Bonjour, Voici mon problème : Je travaille en sous-traitance pour une entreprise depuis quelque temps. Cette entreprise me doit toujours des f...
Créance de loyer - liquidation judiciaire
Bonjour, Je vais devenir fou. J'ai un locataire d'un bail commercial qui contient (local commercial + appartement). IL ne paie plus depuis 1 an soit...
Liquidation judiciaire - livret a bloqué crédit/débit
Bonjour, Je suis en liquidation judiciaire depuis le 12 mars. Auto entrepreneur, mon compte perso a fait l'objet d'une déclaration de créance et e...
Ccn 3034 et calcul nombre de cp pour travail 4 h/jour
Bonjour, J' ai 58 ans, RQTH depuis 2012, je suis en reconversion professionnelle et je viens d'être embauchée dans un garage de vente de véhicules d'...
Géant d'eurl et atteint d'un cancer je ne peux plus continuer... que faire?
Bonjour, Je suis gérant associé unique d'une EURL crée en 2013. J'ai un salarié et un apprenti. Ma société marchait plutôt très bien, j'ai même rac...
Élections municipales de 2020
Quelle est la date de dépôt de la liste des élections municipales de 2020
Refus de coopération de l'ancien
Bonsoir à tous, je me trouve actuellement dans une situation problématique et j'aimerais avoir votre avis. J'ai très récemment acheté aux enchères...
Faire reconnaître par un juge la résiliation d'un bail commercial
Bonjour, Le locataire de mon local commercial n'a jamais payé son loyer en temps et en heure depuis qu'il a acquis son fonds de commerce en février ...
Quel salaire en 2005 pour un maire
je souhaite connaitre le salaire d'un maire d'une commune de moins de 50000 habitants en 2000, en 2003 et aujourd'hui....merci de m'instruire! Cordia...
Arrêter une entreprise eurl et dettes
Bonjour, J'ai une EURL majoritaire depuis 20 ans , 2 salariés , par manque de travail , je souhaite fermé m'a ste, mais il reste des dettes, (fournis...
Tribunal compétent
le litige date 2013 2014 2015 quel est le tribunal compétent pour Quissac dans le Gard ?
Renseignement
Bonsoirs quelqu'un saurait-il me renseigner sur les faits suivants je ne suis pas salarié dans l'entreprise qui a fait faillite mais c'est entre...
Factures en attente
Bonjour, Je suis prestataire d'une société qui apparemment est en train de fermer l'établissement secondaire pour lequel j'effectuais des prestation...
Sarl france
Bonjour, Je suis associé salarié a part égal avec ma belle soeur et le gérant et propriétaire des mur ma question et de savoir si c'est normal de ne...
Valudité d un jugement.
Bonjour, Apres un jugement de la cour d appel signifié, un autre jugement resté sans commandement 2010. Est il valide pour le faire executer SVP????
Dissolution d'une association non conforme avec ses propres statuts
Bonjour, Je suis membre d'une association qui a été dissoute le 22 octobrte dernier. Or, la dissolution n'était pas en conformité avec ses statut...
Paiement suite liquidation (filiale holding)
Bonjour à tous, Je m'adresse à vous afin de savoir si j'ai une chance de me faire payer après la liquidation de la filiale d'une holding. Le con...
Distance
Bonjour, j’aimerais savoir voilà ma mère a ouvert un institut il y a 1 ans maintenant et il y a un magasin de maquillage qui fait également des soins ...
Plan de redressement-ma compagne attaqué par un créancier
Bonjour, J'ai un plan de redressement depuis 2 ans.Un créancier de ce plan attaque ma compagne puisqu'elle est co-emprêteur sur le crédit de ce cré...
Conflit sportif, recours contre la mairie ?
Bonjour à toutes et à tous, Dans un premier temps veuillez m'excuser si le sujet n'est pas dans la bonne catégorie, je ne savais pas où le traiter....
Loyer
Bonjour, J'ai demandé une mise en liquidation judiciaire fin novembre qui a été validé le 6 décembre,la mandatrice a vendu mon restaurant fin févrie...
Années d'ancienneté
risquons nous de perdre le bénéfice des années d'ancienneté après une année sabbatique?
Liquidation judiciaire et chèque de caution
Bonjour, Mon mari est en procédure judiciaire de son entreprise et j'aimerais quelles sont les recours possibles quand un fournisseur a encaissé un ...
Existence d’une société
Bonjour., Je voudrai vérifier si la société DYA a Argenteuil est toujours existante Merci Cdt
Respect de la religion au travail
Bonjour. Je travaille dans le secteur des inventaires ou je suis superviseur (che d’équipe). J’y travaille avec, notamment, des musulmans dont certai...
Dissolution scm
Bonjour, en cas de dissolution de SCM pour mesentente est il toujours nécessaire de licencier le personnel ou peut il etre repris par l 'un ou l...
Accorder plus de jours de congés
RésoluBonjour, Je suis dirigeant d'entreprise (une SAS) et je m'apprête à recruter mon premier employé. J'aimerais proposer un petit avantage, à savoir p...
Démission avec accusé de réception
Bonjour Je vous explique mon cas J'ai dépose mon préavis il y a deux mois avec accusé de réception seulement je ne comprends pas les dates Sur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...