Comment obtenir l'agrément comme organisme de formation

Question

Bonjour, 

Je fais partie d'une agence de communication ayant comme statut SARL et qui souhaite étendre son offre à ses clients en leur proposant des formations en communication.

Comment procéder?
Je m'y perds un peu parmi tous les sites.

Merci par avance pour votre réponse.

Sophie

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

Aujourd'hui on n'utilise plus le terme "agrément" . Il faut parler de numéro d'enregistrement d'organisme de formation professionnelle. 

Il s'obtient auprès de la DIRECCTE de votre région ( http://direccte.gouv.fr/ ) en présentant un dossier qui est principalement composé des documents que vous remettez à vos clients pour conclure une vente de formation. Ces documents doivent garantir les droits de vos clients et leur fournir suffisamment d'informations pour qu'ils puissent choisir vos cours en toute connaissance (plan du cours, CV du formateur). Ces documents seront également transmis aux organismes qui financent la formation professionnelle.

Voir des échanges sur cette procédure ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant

Cette formalité est obligatoire.

Comment obtenir l'agrément comme organisme de formation

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