Les discussions
Mutuelle obligatoire
BONJOUR, Salariée en CDi d'une coopérative agricole, je suis soumise à une mutuelle obligatoire. De plus, je paie le même montant en tant que fami...
Changement de poubelle
Bonjour, Voila je viens de déménager d'une residence où les poubelles étaient collectives à une maison individuelle où le ramassage est donc indépe...
Je pense au dépôt de bilan
J'ai subit 2 cambriolages consécutifs qui ne m'ont pas été remboursés et maintenant je pense au dépôt de bilan, comment se passe la procédure et si le...
Pour un ravalement programer 1/9/2014
pour une copropriété .les impots comment procéder
J ai dissout mon entreprise depuis 30/11/2013
bonjour j ai dissout mon ets depuis le 30/11/2013 mon cabinet comptable n a toujours pas depose le bilan j etais parti vers une dissolution a miable j...
Liquidation judiciare
Bonjour, Je suis en liquidation judiciaire depuis le 20/06/2014, avec un statut d'auto-entrepreneur. A ce jour tous mes actifs on été bloqués et mes c...
Créance client et salarié non déclaré
Bonjour, question délicate... Mon oncle a une créance client qui s'élève à 1700€ qui correspond à une partie d'un règlement pour un chantier. Une fois...
Cessation depaiement
Bonjours, quelles sont les formalités pour déclarer une cessation de paiement... Celle ci entraine t elle la fermeture automatique du commerce ??? ...
Loisirs sur le temps de travail
Bonjour, Mes salariés souhaitent organiser des sorties de loisirs sur le temps de travail pour créer de la cohésion. Sur le principe, je ne sui...
Logistique
J'aimerais avoir des modèles de rapport de stage
Vente d'un immobillie en scie
bonjour, je suis en procédure de liquidation sur mon fond de commerce (garage automobile),et je suis dirigeant d'une sci qui n'est pas en liquidation...
Durée minimale de travail
Résolubonjour, je suis en cdi a 35h, mon employeur vient de changer les horaires de travail, et il me fait venir seulement pour 2h30 sur un jour de la sema...
Emission de factures lors d'un redressement judiciaire
Bonjour ! J'ai beau fouiller, impossible de mettre la main sur une info capitale dans ma situation ! Une société en REDRESSEMENT judiciaire pe...
Dépot de bilan d'une eurl avec dettes et caution solidaire
Bonsoir, J'ai tenter de vendre des produits en e-commerce, ayant monté un business plan avec un organisme soit disant professionnel, il s'est avér...
Liquidation d'une entreprise individuelle
Bonjour, Mon mari avait une entreprise individuelle et nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Il a fait une cessation de paiement en 201...
Abandon vehicule
bonjour, Depuis le 1er juillet 2012 le camion d'un client qui est en liquidation judiciaire est dans mon garage, je n'ai aucune nouvelle du mandat...
Équivalence diplome
Bonjour, je voudrai savoir si je suis détenteur d'une attestation de capacité de transport de marchandises cela me donnerai automatiquement l'obtentio...
Indemnités pour un élu d'une association
Bonjour, Je souhaiterai savoir si un élu d'une association peut bénéficier d'une indemnité dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Si oui qu...
Dissolution-liquidation
Bonjour, Je voudrais liquider une SARL sans passer par une liquidation judiciaire. Problème : si la société n'a aucune dette "exterieure", elle doi...
Qui est feed back ???
RésoluBonjour, J'ai reçu avant hier avant hier une note de la Societé Feed Back m'annaonçant le passage à mon domicile d'un de ses employé pour relever mo...
Du cdd au cdi
la secrétaire précédente, démissionnaire, était en CDI à l'indice 300. la nouvelle secrétaire a été embauchée en CDD. mais bien avant la fin de la pé...
Renseignement sur edf
je voudrais savoir si il est possible de faire poser un compteur EDF sur un poteau qui est sur mon terrain pour pouvoir alimenter un camion a pizza
Renseignement pour un compteur electrique
Bonjour, a tous jais un poteau electrique sur mon terrain et je voudrais faire poser un compteur par EDF pour pouvoir installer un camion a pizza es...
Problème avec la carpa
Bonjour, je vous présente mon problème: J'ai vendu ma boutique le 09 Juillet 2013, à ce jour le 09 Mars 2014 je n'ai toujours pas reçut l'argent de...
Rechercher l'adresse d'une sci
Bonjour, Membre du conseil syndical de la copropriété où je réside , je cherche à localiser une sci faisant partie de la copropriété et qui ne paie ...
Probleme avec la poste !
Bonjour Le 10 fevrier dernier ,mon fils envoie un colissimo chez moi contenant 4 jeux video ps3 Le 16 fevrier ,n'ayant pas reçu ,j'interroge inter...
Redressement ou liquidation
bonjour j'ai vais devoir me mettre en redressement ou liquidations judiciaire j'attend de voir avec le comptable, je dois une somme de 90 000 euro a ...
Association en difficulté
Bonjour, Je suis membre d'un conseil d'administration d'une association loi 1901, depuis environ 4 ans. Depuis fin janvier 2011 cette association n'...
Retrouver les détails d'une faillite
Bonjour, je recherche le site adéquat pour retrouver les détails d'une faillite d'un membre de ma famille en 1975 /1980 dans le var! mon père é...
Santé entreprise
bonjour, je travaille pour une entreprise qui a été mise en redressement judiciaire;mais apparemment ça ne s'améliore pas .N'ayant pas d'infos de l...
Procédure de plan de sauvegarde
Bonjour à tous, C'est un cauchemar, notre comptable nous a conseillé de demander une procédure de plan de sauvegarde, nous n'avons plus qu'un petit c...
E.u.r.l et liquidation judiciaire
Bonsoir, Ma E.U.R.L a été mise en liquidation judiciaire en 2007, un fournisseur a qui j'avais fait un chèque personnel (en 2007 qu'il a déposé u...
Bien personnel et liquidation judiciaire
Je suis anciennement président d'une sas qui est en liquidation judiciaire depuis le 15/05/2013, je possède un terrain constructif que j'aimerais vend...
Liquidation
bonjour je suis gérant d une societe qui comprend 2 associes avec moi même, qui est en liquidation judiciaire,un de mes associes voudrait reprendre l...
Liquidation judiciaire ou cessation d'activité
je suis en profession libérale et envisage de cesser mon activité, mon passif est de l'ordre de 40000 €, et je me demande, dans la mesure ou je pourra...
Modification du réglement intérieur d'une association loi 1901
Bonjour, Je fais partie d'une association dont les statuts prévoient l'existence d'un règlement intérieur (RI) dans les termes suivants: "Un règlem...
Voyage ....
Bonjour, j'ai un petit soucis je pars dans 7 jours en vacances. J'habite en France mais je prend l'avion en Belgique ma carté d'identité n'est plus va...
Derogation de licence de transport
bonjour je suis autocariste j'ai une question auquel les instances de nombre beau métier ne sont toujours pas en mesure de me répondre. question : ...
Litige avec mon associe
Résolubonjour j'ai crée une SARL en 2010 ,gérant majoritaire a 51%et un associe a 49%,j'ai finance a 100%le capital,le matériel,les achats fournisseurs,tr...
Facture
Fermébien voilà les données CAR est restée 2 mois et vit seule MOS 6 mois et vivait à 2 zro 8 mois et v...
Changement horaires de travail
Bonjour, mon employeur souhaite modifier mes horaires de travail (nous sommes 2 personnes concernées, sur 25). Je vois ça comme un délis de faciesse,...
Ordures ménagères
Distance entre un conteneur d'ordures ménagères et une fenetre d'habitation
Contrat de 151h payé 110h!
Bonjour, Je travaille dans la sécurité depuis le 03-01-2014 avec un contrat en CDI 151H par mois, mais depuis le premier mois par manque de travai...
Edf-erdf et edf bleu ciel sont- ils une même et unique sociétè?
Photovoltaïque et escroquerie Cette information m'est essentielle dans les poursuites juridiques engagées à l'encontre de la société qui m'a vendu de...
Droit au 13 moi
je suis dans mon entreprise depuis plus d un ans mes je me retrouve en accident de travail depuis le 25 octobre mon patron et t'il dans l obligation d...
Indemnités pour rupture conventionnelle
Bonjour je fais une rupture conventionnelle avec mon employeur, il va me payer une indemnité supérieure à celle qui est légale doit il déclaré ces ...
Absence à une réunion obligatoire: conséquences
Nous sommes 5 employés à ne pas avoir assisté à une réunion obligatoire pour marquer notre désaccord. Il s'agissait d'un tirage au sort afin de déterm...
Jours fériés
je travaille dans un commerce de détail des fruits et légumes épiceries et produits laitiers et mes jours de repos sont le dimanche et en principe le ...
Dépôt de bilan
Bonjour, J'ai une question.. Mon conjoint et moi même avons une SARL .. Nous progetons de déposer le bilan , car malheureusement nous n'avons plus d...
Droit au chauffage ?
Bonjour, 1ère question : Je travaille dans une boutique de chaussures (indépendante), seule salariée, je n'ai pas de chauffage, excepté un radiateur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...