Forum procédures collectives

Bonjour. Je cherche à savoir comment acheter ou vendre des parts sociales ou des actions non cotées d'une société. Ainsi, existe-t-il des annonc...

Bonjour, Si l'on s'aperçoit qu'un mandataire liquidateur a trop payé l'établissement bancaire des emprunts dus, quel sa responsabilité et quelle ac...

Bonsoir Pouvez-vous m'aider SVP j'ai le problème suivant: j'habite un petit village 50 habitants environ,la mairie fait réaliser des travaux d'amé...

Bonjour à tous, J'ai lu les messages concernant les liquidations des SARL mais il reste que questions. Je veux mettre un terme à ma SARL qui com...

Bonjour : En date du 31 août 2005 mon notaire à établie une déclaration d'insaisissabilité de mon habitation. Cette dernière n'est pas hypothéqué par...

Bonjour mon compagnon était en entreprise individuelle et vient d'être déclaré en LJ . Nous ne sommes pas mariés mais nous sommes en indivision d'u...

Bonjour, j'organise les élections des représentants du personnel (Délégation Unique) pour une association de 45 salariés. Je dois normalement mettr...

Bjr Mon entreprise est en difficulté j arrive plu apayer mes charges (RSI TVA ..crédit banque il me reste encore 60000€ a rembourser ) Est ce que k...

peut on exerce aprés une liquidation judiciaire

Bonjour, Je suis actuellement en procédure prud'homal et je voudrais faire intervenir plusieurs de mes clients afin qu'ils me fassent une attestation...

BONJOUR, Salariée en CDi d'une coopérative agricole, je suis soumise à une mutuelle obligatoire. De plus, je paie le même montant en tant que fami...

Bonjour, Voila je viens de déménager d'une residence où les poubelles étaient collectives à une maison individuelle où le ramassage est donc indépe...

J'ai subit 2 cambriolages consécutifs qui ne m'ont pas été remboursés et maintenant je pense au dépôt de bilan, comment se passe la procédure et si le...

pour une copropriété .les impots comment procéder

bonjour j ai dissout mon ets depuis le 30/11/2013 mon cabinet comptable n a toujours pas depose le bilan j etais parti vers une dissolution a miable j...

Bonjour, Je suis en liquidation judiciaire depuis le 20/06/2014, avec un statut d'auto-entrepreneur. A ce jour tous mes actifs on été bloqués et mes c...

Bonjour, question délicate... Mon oncle a une créance client qui s'élève à 1700€ qui correspond à une partie d'un règlement pour un chantier. Une fois...

Bonjours, quelles sont les formalités pour déclarer une cessation de paiement... Celle ci entraine t elle la fermeture automatique du commerce ??? ...

Bonjour, Mes salariés souhaitent organiser des sorties de loisirs sur le temps de travail pour créer de la cohésion. Sur le principe, je ne sui...

J'aimerais avoir des modèles de rapport de stage

bonjour, je suis en procédure de liquidation sur mon fond de commerce (garage automobile),et je suis dirigeant d'une sci qui n'est pas en liquidation...

Bonjour ! J'ai beau fouiller, impossible de mettre la main sur une info capitale dans ma situation ! Une société en REDRESSEMENT judiciaire pe...

Bonsoir, J'ai tenter de vendre des produits en e-commerce, ayant monté un business plan avec un organisme soit disant professionnel, il s'est avér...

Bonjour, Mon mari avait une entreprise individuelle et nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Il a fait une cessation de paiement en 201...

bonjour, Depuis le 1er juillet 2012 le camion d'un client qui est en liquidation judiciaire est dans mon garage, je n'ai aucune nouvelle du mandat...

Bonjour, je voudrai savoir si je suis détenteur d'une attestation de capacité de transport de marchandises cela me donnerai automatiquement l'obtentio...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si un élu d'une association peut bénéficier d'une indemnité dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Si oui qu...

Bonjour, Je voudrais liquider une SARL sans passer par une liquidation judiciaire. Problème : si la société n'a aucune dette "exterieure", elle doi...

la secrétaire précédente, démissionnaire, était en CDI à l'indice 300. la nouvelle secrétaire a été embauchée en CDD. mais bien avant la fin de la pé...

je voudrais savoir si il est possible de faire poser un compteur EDF sur un poteau qui est sur mon terrain pour pouvoir alimenter un camion a pizza

Bonjour, a tous jais un poteau electrique sur mon terrain et je voudrais faire poser un compteur par EDF pour pouvoir installer un camion a pizza es...

Bonjour, je vous présente mon problème: J'ai vendu ma boutique le 09 Juillet 2013, à ce jour le 09 Mars 2014 je n'ai toujours pas reçut l'argent de...

Bonjour, Membre du conseil syndical de la copropriété où je réside , je cherche à localiser une sci faisant partie de la copropriété et qui ne paie ...

Bonjour Le 10 fevrier dernier ,mon fils envoie un colissimo chez moi contenant 4 jeux video ps3 Le 16 fevrier ,n'ayant pas reçu ,j'interroge inter...

bonjour j'ai vais devoir me mettre en redressement ou liquidations judiciaire j'attend de voir avec le comptable, je dois une somme de 90 000 euro a ...

Bonjour, Je suis membre d'un conseil d'administration d'une association loi 1901, depuis environ 4 ans. Depuis fin janvier 2011 cette association n'...

Bonjour, je recherche le site adéquat pour retrouver les détails d'une faillite d'un membre de ma famille en 1975 /1980 dans le var! mon père é...

bonjour, je travaille pour une entreprise qui a été mise en redressement judiciaire;mais apparemment ça ne s'améliore pas .N'ayant pas d'infos de l...

Bonjour à tous, C'est un cauchemar, notre comptable nous a conseillé de demander une procédure de plan de sauvegarde, nous n'avons plus qu'un petit c...

Bonsoir, Ma E.U.R.L a été mise en liquidation judiciaire en 2007, un fournisseur a qui j'avais fait un chèque personnel (en 2007 qu'il a déposé u...

Je suis anciennement président d'une sas qui est en liquidation judiciaire depuis le 15/05/2013, je possède un terrain constructif que j'aimerais vend...

bonjour je suis gérant d une societe qui comprend 2 associes avec moi même, qui est en liquidation judiciaire,un de mes associes voudrait reprendre l...

je suis en profession libérale et envisage de cesser mon activité, mon passif est de l'ordre de 40000 €, et je me demande, dans la mesure ou je pourra...

Bonjour, Je fais partie d'une association dont les statuts prévoient l'existence d'un règlement intérieur (RI) dans les termes suivants: "Un règlem...

Bonjour, j'ai un petit soucis je pars dans 7 jours en vacances. J'habite en France mais je prend l'avion en Belgique ma carté d'identité n'est plus va...

bonjour je suis autocariste j'ai une question auquel les instances de nombre beau métier ne sont toujours pas en mesure de me répondre. question : ...