Les discussions
Obtenir un agrément pour devenir organisme de formation
Résolu/FerméBonjour, Notre Fédération souhaite créer une formation destinée aux nouveaux entrants dans notre profession (très technique, des normes, des lois eur...
Litige coupe des arbres
vbup3ipett propriétaire en retraite je loue mes terres à un agriculteur je me suis aperçu qu'il coupe les branches des chênes et châtaigniers et ce s...
1er mai
bonjour je travailles actuellement dans un centre leclerc en caisse et donc etant ferme le mercredi 1er mai notre responsable nous a toutes mises en r...
Service à la personne & journée de solidarité
j'emploie une personne à domicile, tous les jours, pour que ma mère (90 ans) puisse rester à son domicile. Le lundi de Pentecôte est-il considéré c...
Cessation d'activité ou depot de bilan
Bonjour, Mon ami a creer en octobre 2008son entreprise individuelle en tant que couvreur or depuis juillet les charges sont trop lourdes les clients...
Renouvellement période d'essai informations!
RésoluBonsoir, Je me permets de poster ma question ici en espérant qu'elle trouve une réponse... Voici la situation à laquelle je suis confronté : J...
Peut-on créer une entreprise sans diplôme ?
Bonjour, j'aimerai s'avoir si ayant un certificat de décoratrice d'intérieur, je peut créer une entreprise sans avoir de diplôme ? Merci
Rupture conventionnelle
Bonjour, j'ai 27 ans j'ai deux hernies discale qui sont très mal placer donc on ne peut rien faire appart du repos. je suis en aret depuis décembre 2...
1 an sans pouvoir créer d'entreprise après liquid: légal ou pas?
Bonjour, J'ai été dans l'obligation de faire une liquidation judiciaire pour une activité libérale que j'exerçais jusqu'en 2010. Devant absolument...
Modalites de calcul des honoraires d un administrateur judiciair
Bonjour, j aimerais connaitre comment est calculee les honoraires des administrateurs judiciaires egalement la taxe qui est clalculée pour le ...
Où trouver les entreprises en faillite?
FerméBonjour, je suis un etudiant en gestion d'entreprises. je cherche de savoir comment trouver et comment faire une offre à des entreprises en redress...
Vérification du passif chirographaire demandée par liquidateur
Bonjour, Le liquidateur demande de vérifier le passif chirographaire. La demande a été acceptée par le juge commissaire. Normalement, si j'ai bie...
Renseignement suite a liquidation
Bonjour, je suis en litige avec mon employeur, j'ai entamé une procédure contre mon employeur pour la résiliation judiciaire de mon contrat au tort de...
Demande de renseignements
FerméJe voudrai savoir quels sont les droits du sous traitant dans le transports de messagerie de livraisons de porte à porte? Est ce une obligation pou...
Huissier de justice
combien de temps un huissier doit garder l'argent après une saisie attribution cela fait un mois que la juge exécution a donné son accord merci
Licenciement
Bonjour, j'ai fait une réunion avec les salariés pour leurs dire que la société rencontrais des difficultés et que nous allions procédé au licencieme...
Aide financiere pour société
FerméBonjour, je viens très respectueusement par se message je voulais savoir si l'organisation a pour mission aussi de financier les gent qui veulent ...
Redressement judiciaire sur une sarl
Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cas d'une procédure de redressement judiciaire sur une SARL, le gérant est fiché BDF ou si ce n'est qu'e...
Gdf
Bonjour, Voila depuis 3 ans j habite dans un appartement et depuis que je suis dedans je n ai jamais payer de factures de gaz.Et pourtant je consomm...
Conflit entre tresorriere et president
Bonjour, un president d un petit club de foot pe t il empecher la tresoriere d avoir acces o compte?et faire lui meme la tresorie
Le medecin traitant peut il nous procurer une attestation
Bonjour, J aimerai savoir si notre medecin traitant peut nous procurer un certificat pour non port des chaussures de securite au travaile
Entreprise en difficulté, salariés ne savent plus quoi faire.
Bonjour, Je vous explique mon (notre) cas. Salariée dans une petite entreprise, j'ai signé avec beaucoup d'enthousiasme mon CDI il y a 1 an et demi....
Récupération jour férié convention fehap 51
Bonjour, Je dépends depuis peu de la convention collective Fehap 51. J'aimerais savoir ce que prévoit la convention en cas de jour férié coïncid...
Résiliation de contrat pour bts
Bonjour, j'espère être sur le bon forum pour parler de mon problème. L'an dernier vers la fin du mois d'octobre, je me suis inscrite à une écol...
Gardien de cite sportif
Bonjour, je suis gardien sur un cite de sports et il va être mis en place les règles injustes du décret 752 dans l'année. il concerne les gardiens...
Convention collective
Bonjour, Comment savoir quel est le salaire correspondant à la Convention collective FEHAP 51 indice 439 ? Merci de bien vouloir m'éclairer. ...
Caution solidaire bancaire
Bonjour, lors de la création de notre entreprise mon mari, gérant sarl, a contracté un prêt à l'installation pour achat de matériel, que la banque ...
Téléphonne au travail
RésoluBonjour, un chef d'entreprise a t'il obligation de fournir un telephonne avec une ligne exterieur a un employé délégé syndical
Problème avec commerce ambulant
Bonjour, Bonjour, voilà je vais vous expliqué mon problème, je suis gérant d'un petit commerce dans un village depuis 6 ans. C'est une création, que...
Remuneration gerant societe cessation de paiement
Bonjour, Salarié directeur d'une entreprise en difficulté, j'ai accepté il y a 3 mois la cogérance de mon entreprise à la demande du gérant. J'...
Archarnement
Bonjour, à tous j ai besoin de reponse pour me rassurer : pendant la LJ de ma ste, j ai subi une extension à mon nom perso car j avais un jugement e...
Liquidation
Bonjour, J'ai déposé un dossier de procédure de liquidation auprès du tribunal de commerce, en tant que paysagiste, j'ai une partie de mon personnel...
Gdf suez
Bonjour, voila je vous explique ma situation mon appartement a bruler le 18 janvier 2012 on ma reloger sur un logement locatif j apel gdf suez qui me ...
Question sur les extra
Bonjour, je suis actuellement embauché a temps plein dans un restaurant et j'aurais aimer savoir si pendant mes congé je peu faire des extra dans u...
Saisie de camion
Bonjour à tous je voudrais savoir si il y a un artisan qui à refuser de restituer un véhicule de sociétée lors d'une liquidation judiciaire et si...
Sarl clôture pour insuffisance d'actif
Bonjour, ma sarl a été clôturée pour insuffisance d'actif, mais je dois rien à la banque les seules dettes étaient les charges sociales et fiscale...
Clup quorum nécessaire ?
Bonjour, Je souhaiterais connaître si un quorum est nécessaire au sein d'un CLUP lorsqu'une élection est prévue pour désigner ses représentants...
Dois je déposer le bilan?
Bonjour, voilà cela fait un an que j'ai créé une EURL (garantie oseo et en nantissement pour la banque c'est le fond de commerce) cela fait depuis o...
Tout a l'egout
Bonjour, Locataire d'une maison depuis 1mois, j'ai eu la désagréable surprise ce week-end, d'avoir les toilettes bouchées et que des remontées (de s...
Creation d'entreprise durant une liquidation judiciaire
Bonjour, alors voilà mon cas : j'ai eu de graves soucis de santé qui font qu'aujourd'hui je suis handicapé. J'ai du faire une liquidation judiciai...
Liquidation judiciaire
Bonjour, Deux entreprises en liquidation judiciaire, est-ce que notre maison donnée à nos enfants en 2009 peut-être inquiétée ? Merci d'avance
La liquidation stoppe t'elle les assignations en justice ?
Bonjour, Nous sommes en procédure prochaine de liquidation judiciaire et dans le même temps nous sommes assignés par un client qui nous demande le...
13ème mois
Bonjour, Embauché depuis début juin 2012, ma convention-collective n'énumère pas le droit au treizième mois, mon contrat me stipule uniquement un br...
Saisir le conseil des prudhommes
Bonjour, quel est le delai pour saisir le conseil des prudhommes aprés la date de licenciement ?
Redressement judiciaire
Bonjour, je suis proprietaire d un fonds de commerce en nom propre qui est actuellement en redressement judiciaire. Mon commerce rencontre des prob...
Depot de bilan de notre boulangerie
Bonjour, nous sommes boulanger et avons été en redressement judiciaire le plan de continuation à été accepté mais le probleme on arrive pas à mettre ...
Demande sur mise à pied conservatoire.
Bonjour, Un de mes salariés a été contrôlé positif pour alcoolémie pendant ses heures de travail , puis-je lui commencer par une mise à pied conse...
Retard de paiement d'indemnité de salaire
Bonjour, agent titulaire territorial,je suis actuellement en congé maladie,pour une hernie discal et la perte de mon enfant!!depuis septembre!a ce jou...
Redressement
Bonjour, redressement suivi d une likidation doit t on payer le tribunal des commerces ou le mandataire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...