Forum procédures collectives

l employeur de mon mari vient de leur apprendre la vente de 'l entreprise. celle ci avait pour activité la construction bois et charpente, donc dépe...

bonjour je suis en maladie depuis le mois d'aout 2010 je suis reconnu inapte à mon poste de travail . j'ai une pension de 30°/° Dans les prochain...

connaissez vous l'entreprise shefa localisée a villeurbanne j'ai installé un regulateur de tension au mois de juin l'année derniere pour soit disant r...

Bonjour, Je suis caution de l'appartement de mon fils qui est devenu le siège social de son entreprise qui a été liquidée le 23 Janvier dernier. Le l...

Bjs, je suis employée comme secrétaire, je ne travaille pas le lundi et mes 35 h sont réparties sur le mardi, mercredi, jeudi et vendredi, la journée ...

Bonjours J'ai monter ma société (SARL) il y a 1 an le 3 mars Je voudrais savoir si il y a une aides où financière où une aide tout cours p...

bonjour a tous commercant en nom propre depuis 3 ans et sa fait environs 1 ans que l entreprise et en baissse la banque ma mis au tribunal et je doit ...

Bonjour, Je suis actuellement polisseur dans une société de bijouteries-joailleries,j'aurais voulu savoir ma grille de salaires dans ce domaine,ca...

bonjour j'ai mon entreprise qui a pris pour son usage personnel des tiket restaurant et ne fais pas bénéficier son personnel est ce normal merci de me...

vbup3ipett propriétaire en retraite je loue mes terres à un agriculteur je me suis aperçu qu'il coupe les branches des chênes et châtaigniers et ce s...

bonjour je travailles actuellement dans un centre leclerc en caisse et donc etant ferme le mercredi 1er mai notre responsable nous a toutes mises en r...

j'emploie une personne à domicile, tous les jours, pour que ma mère (90 ans) puisse rester à son domicile. Le lundi de Pentecôte est-il considéré c...

Bonjour, Mon ami a creer en octobre 2008son entreprise individuelle en tant que couvreur or depuis juillet les charges sont trop lourdes les clients...

Bonjour, j'aimerai s'avoir si ayant un certificat de décoratrice d'intérieur, je peut créer une entreprise sans avoir de diplôme ? Merci

Bonjour, j'ai 27 ans j'ai deux hernies discale qui sont très mal placer donc on ne peut rien faire appart du repos. je suis en aret depuis décembre 2...

Bonjour, J'ai été dans l'obligation de faire une liquidation judiciaire pour une activité libérale que j'exerçais jusqu'en 2010. Devant absolument...

Bonjour, j aimerais connaitre comment est calculee les honoraires des administrateurs judiciaires egalement la taxe qui est clalculée pour le ...

Bonjour, Le liquidateur demande de vérifier le passif chirographaire. La demande a été acceptée par le juge commissaire. Normalement, si j'ai bie...

Bonjour, je suis en litige avec mon employeur, j'ai entamé une procédure contre mon employeur pour la résiliation judiciaire de mon contrat au tort de...

combien de temps un huissier doit garder l'argent après une saisie attribution cela fait un mois que la juge exécution a donné son accord merci

Bonjour, j'ai fait une réunion avec les salariés pour leurs dire que la société rencontrais des difficultés et que nous allions procédé au licencieme...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cas d'une procédure de redressement judiciaire sur une SARL, le gérant est fiché BDF ou si ce n'est qu'e...

Bonjour, Voila depuis 3 ans j habite dans un appartement et depuis que je suis dedans je n ai jamais payer de factures de gaz.Et pourtant je consomm...

Bonjour, un president d un petit club de foot pe t il empecher la tresoriere d avoir acces o compte?et faire lui meme la tresorie

Bonjour, J aimerai savoir si notre medecin traitant peut nous procurer un certificat pour non port des chaussures de securite au travaile

Bonjour, Je vous explique mon (notre) cas. Salariée dans une petite entreprise, j'ai signé avec beaucoup d'enthousiasme mon CDI il y a 1 an et demi....

Bonjour, Je dépends depuis peu de la convention collective Fehap 51. J'aimerais savoir ce que prévoit la convention en cas de jour férié coïncid...

Bonjour, j'espère être sur le bon forum pour parler de mon problème. L'an dernier vers la fin du mois d'octobre, je me suis inscrite à une écol...

Bonjour, je suis gardien sur un cite de sports et il va être mis en place les règles injustes du décret 752 dans l'année. il concerne les gardiens...

Bonjour, Comment savoir quel est le salaire correspondant à la Convention collective FEHAP 51 indice 439 ? Merci de bien vouloir m'éclairer. ...

Bonjour, lors de la création de notre entreprise mon mari, gérant sarl, a contracté un prêt à l'installation pour achat de matériel, que la banque ...

Bonjour, Bonjour, voilà je vais vous expliqué mon problème, je suis gérant d'un petit commerce dans un village depuis 6 ans. C'est une création, que...

Bonjour, Salarié directeur d'une entreprise en difficulté, j'ai accepté il y a 3 mois la cogérance de mon entreprise à la demande du gérant. J'...

Bonjour, à tous j ai besoin de reponse pour me rassurer : pendant la LJ de ma ste, j ai subi une extension à mon nom perso car j avais un jugement e...

Bonjour, J'ai déposé un dossier de procédure de liquidation auprès du tribunal de commerce, en tant que paysagiste, j'ai une partie de mon personnel...

Bonjour, voila je vous explique ma situation mon appartement a bruler le 18 janvier 2012 on ma reloger sur un logement locatif j apel gdf suez qui me ...

Bonjour, je suis actuellement embauché a temps plein dans un restaurant et j'aurais aimer savoir si pendant mes congé je peu faire des extra dans u...

Bonjour à tous je voudrais savoir si il y a un artisan qui à refuser de restituer un véhicule de sociétée lors d'une liquidation judiciaire et si...

Bonjour, ma sarl a été clôturée pour insuffisance d'actif, mais je dois rien à la banque les seules dettes étaient les charges sociales et fiscale...

Bonjour, Je souhaiterais connaître si un quorum est nécessaire au sein d'un CLUP lorsqu'une élection est prévue pour désigner ses représentants...

Bonjour, voilà cela fait un an que j'ai créé une EURL (garantie oseo et en nantissement pour la banque c'est le fond de commerce) cela fait depuis o...

Bonjour, Locataire d'une maison depuis 1mois, j'ai eu la désagréable surprise ce week-end, d'avoir les toilettes bouchées et que des remontées (de s...