Forum procédures collectives

Bonjour, Je me permet de vous contacter car je suis inquiet de ma situation actuelle. Je suis boulanger depuis bientôt 5 ans dans une entreprise qui...

Bonjour Suite à la mise en liquidation judiciaire de mon commerce le mandataire me demande d accepter une proposition de la mairie de gré a gré pour ...

Bonjour, Mon conjoint (non marié et non pacsé) a été gérant d'une EURL mise en liquidation judiciaire récemment. Il a retrouvé du travail seulement ...

Bonjour, Peut-on récupérer la tva sur les frais de déplacements (restaurants, hotels, billet, parking, peage, carburant, entretien veh, dejeuner,...

Bonjour, J'aimerais savoir quand une société demande elle meme d'etre placée en procédure de sauvegarde d'abord est ce normal ? Et a t'elle le ...

Bonjour à tous La loi santé de 2016 interdit le vapotage au travail mais les bureaux individuels ne sont pas concernés. Qu'en est-il si on est am...

Bonjour, Quelles sont les démarches à effectuer et quels sont les coûts pour sortir d'une SARL, c'est-à-dire de supprimer celle-ci d'en le but de v...

Bonjour, propriétaire d un restaurant mon locataire a quitter les lieux en juillet 2015 Il a était mit en liquidation le 10 septembre 2015 .après a...

bonjour, je suis commercante ambulante à Ajaccio,la mairie nous à attribué un nouvel emplacement depuis le début de l'année 2015 avec un AM n° 15-115...

Bonjour, Je me pose des questions en ce qui concerne le dépôt de bilan. J'ai acquéri un fond de commerce en SARL il y a un peu plus d'un an au prix...

Bonjour, j'ai fais une céssation activitée en juin dernier (profession liberale) Et il possible actuellement de faire un dépot de bilan ?

Bonjour, je arrive pas paye mes charge et tva et je vais dépose le bilan mais jai un crédit que je suis caution solder si je dépose le bilan il fau...

Bonjour, Un restaurant m'a acheté un ensemble de cuisson qu'il n'a jamais fini de me payer. J'aimerais bien récupérer mes fours qui font l'objet d'un...

Bonjour, Je vous ecris car j'était chez Bouygues il y a longtemps j'ai payer mais facturés et il mon bloqué Je ne peux pas aller chez un autre op...

Bonjour, je vous contact pour vous exposer mon cas. j'ai été victime d'un accident du travail en tant que gérant de mon EURL et seul à travaillé da...

Bonjour, étant actionnaires minoritaire d'une sas au capital de 1000 euros nous sommes dans incapacité de payer nos loyers nous n'avons un bail de 23 ...

Bonjour, Dans le cadre de mon travail, j'effectue mes déplacements Domicile Travail en transports en commun, et à ce titre ma société est prête à ...

Bonjour, Je souhaite savoir si une entreprise peut refuser de rembourser des frais de transport ponctuel (taxi ou transport en commun) sous prétexte...

Bonjour , Ce ballon thermodynamique DAIKIN - partie haute ref EKHHS200A1V3 - partie bas...

Un employeur a t'il le droit du jour au lendemain sous prétexte d'une conjoncture économique très mauvaise de passer ses salariés de 39 heures à 35 he...

Bonjour.. Je fais appels à vous car je me pose beaucoup de questions suite à une procédure un peu douteuse de la part de mon employeur.. Je vous expli...

Bonjour, Je désire prendre ma retraite mais suis lié par des parts de SCM avec 3 associés qui ont le même nombre de part. Etant médecin, je ne pour...

Bonjour j'ai de grosses sommes a payer au RSI et je souhaiterais arrêter mon activité car je n'arriverais pas a payer la somme réclamées. Mon ex...

Bonsoir, je travaille dans une PME et je bénéficie d'une mutuelle avec une participation patronale. Mon employeur peut il refuser de participer à 50 p...

Bonjour, J'ai été victime d'une menace par fusil de la part de mon voisin en grand état d'ébriété, j'ai appelé la gendarmerie qui est venue l'interpe...

Bonjour a tous J'avais acheter un fond de commerce de salon de coiffure qui a malheureusement fermé, donc liquidation judiciaire. La procédure est fi...

Nous souhaiterions organiser une pétition à l'adresse du parquet de Vienne, concernant cette entreprise dans les Bouche du Rhône qui, sous le prétext...

Travaux d'assainissement ( séparation des réseaux EU et EP dans une copropriété quel TVA appliquer. Par avance merci .

Bonjour à tous. En quelques mots exposé des faits: Mes parents boulangers/épiciers ont vendu leur fonds de commerce et loué leur local commercial. L...

Bonjour, Pour vous expliquer le contexte : J'ai demandé la LJ de mon EURL en 2012. Je me suis fais mal conseillé car j'avais très très peu de dette ...

Bonjour j'envisage de rentrer dans un bureau associatif sportif avec des sections séparées:foot,pétanque,ski,course à pied,tennis,badmington etc mai...

Bonjour, j était gerant salarier minoritaire d une societe qui est en liquidation judiciaire .Dans ce cas y a t il un moyen d avoir des indemnités de...

Bonjour, je suis en eurl, et ne peut plus payer ni mon loyer, ni rsi , ni comptable, ni tva On me dit qu'on ne peut pas déposer un bilan si on est ...

mis à tort en redressement judiciaire(je suis associé dans une SCP)que dois faire pour obtenir réparation?

Bonjour je travaille dan une entreprise de chaudronnerie industriel avec pré de 36 salarié,et nous n'avons pas de délégué ni de convention.Je voudrais...

Bonjour, Mon mari est actuellement en liquidation judiciaire.nous avons rachete un contrat d'assurance vie et avons déposé ce chèque à notre banque a...

Bonjour, J'aimerais créer mon entreprise en tant que dépanneur informatique. Doit -je être dîplomé? Ayant 49 ans ais-je droit à des aides de l'é...

Bonjour, je suis en liquidation judiciaire de mon EURL. Le mandataire doit prendre contact avec moi et on doit venir aussi faire l'inventaire de mon m...

Bonjour Les autres co-propriétaires lésés veulent récupérer leurs droits . Qui paiera les frais ? Merci de nous éclairer sur ...

bjr je vous pose 1seule question comment je dois faire pour obtenir un remboursement en nature de la part de sncf (car c'estait la seule fois que je p...

Bonjour, je suis commerciale sur un site d appel de 30 personnes, il y a 4 ans que deux délègues ont été élus pour tous les centres d appels de la ...

Bonjour à tous, Je suis actuellement étudiante et je dois réalisé un devoir de droit, sous forme de questions ouvertes, mais plusieurs d'entre ell...

Bonjour, entre le dépôt du dossier de liquidation judiciaire et le passage devant le juge consulaire pour l'ouverture de la procédure, ai-je le droit ...

Bonjour, dossier déposé au GTC hier matin. Quel déchirement !!! Je passe devant le juge pour l'ouverture de la liquidation judiciaire mercredi prochai...