Les discussions
Sortir d'une sarl
Bonjour, Quelles sont les démarches à effectuer et quels sont les coûts pour sortir d'une SARL, c'est-à-dire de supprimer celle-ci d'en le but de v...
Locataire mit en liquidation
Bonjour, propriétaire d un restaurant mon locataire a quitter les lieux en juillet 2015 Il a était mit en liquidation le 10 septembre 2015 .après a...
Marché de commercants ambulants
bonjour, je suis commercante ambulante à Ajaccio,la mairie nous à attribué un nouvel emplacement depuis le début de l'année 2015 avec un AM n° 15-115...
Dépôt de bilan sarl
Bonjour, Je me pose des questions en ce qui concerne le dépôt de bilan. J'ai acquéri un fond de commerce en SARL il y a un peu plus d'un an au prix...
Céssation - dépot de bilan
Bonjour, j'ai fais une céssation activitée en juin dernier (profession liberale) Et il possible actuellement de faire un dépot de bilan ?
Jai un credit que je suis caution solder
Bonjour, je arrive pas paye mes charge et tva et je vais dépose le bilan mais jai un crédit que je suis caution solder si je dépose le bilan il fau...
Comment assigner un mauvais payeur en liquidation ?
Bonjour, Un restaurant m'a acheté un ensemble de cuisson qu'il n'a jamais fini de me payer. J'aimerais bien récupérer mes fours qui font l'objet d'un...
Responsabilité du gérant - liquidation judiciaire
RésoluBonjour, J'ai été mandatée par une société (SARL en décoration, plâtrerie) afin de l'assister dans une procédure de cessation de paiement suite à u...
Problème avec bouygues telecom
Bonjour, Je vous ecris car j'était chez Bouygues il y a longtemps j'ai payer mais facturés et il mon bloqué Je ne peux pas aller chez un autre op...
Dépôt de bilan pour accident de travail
Bonjour, je vous contact pour vous exposer mon cas. j'ai été victime d'un accident du travail en tant que gérant de mon EURL et seul à travaillé da...
Renseignement
RésoluBonjour, je voudrais savoir si avec 30 kw car edf doit me mettre en restreint puis je me servir de mon ballon d'eau chaude et puis mettre mezs deco ...
Associe minoritaire d'une sas
Bonjour, étant actionnaires minoritaire d'une sas au capital de 1000 euros nous sommes dans incapacité de payer nos loyers nous n'avons un bail de 23 ...
Remboursement pass navigo et indemnités kilométriques
Bonjour, Dans le cadre de mon travail, j'effectue mes déplacements Domicile Travail en transports en commun, et à ce titre ma société est prête à ...
Acompte différent sur la facture
RésoluBonjour, J'ai fait goudronner ma cour par une entreprise de paysagiste. À la signature du devis j'ai dû faire un chèque d'acompte. Je vous donne ...
Remboursement note de frais
Bonjour, Je souhaite savoir si une entreprise peut refuser de rembourser des frais de transport ponctuel (taxi ou transport en commun) sous prétexte...
Machine qui n'a jamais fonctionné correctement
Bonjour , Ce ballon thermodynamique DAIKIN - partie haute ref EKHHS200A1V3 - partie bas...
Heures sup
Un employeur a t'il le droit du jour au lendemain sous prétexte d'une conjoncture économique très mauvaise de passer ses salariés de 39 heures à 35 he...
Indemnités de licenciement
RésoluBonjour, Je vais être licencié. Je suis en invalidité 2ème catégorie et déclaré inapte au travail par le médecin du travail. J'ai 61ans et 39,5 ans ...
Procédure de licenciement douteuse
Bonjour.. Je fais appels à vous car je me pose beaucoup de questions suite à une procédure un peu douteuse de la part de mon employeur.. Je vous expli...
Comment quitter une scm ?
Bonjour, Je désire prendre ma retraite mais suis lié par des parts de SCM avec 3 associés qui ont le même nombre de part. Etant médecin, je ne pour...
Arreter son activité en ei
Bonjour j'ai de grosses sommes a payer au RSI et je souhaiterais arrêter mon activité car je n'arriverais pas a payer la somme réclamées. Mon ex...
Mutuelle d'entreprise
Bonsoir, je travaille dans une PME et je bénéficie d'une mutuelle avec une participation patronale. Mon employeur peut il refuser de participer à 50 p...
Convocation pour déposition très urgente en gendarmerie
Bonjour, J'ai été victime d'une menace par fusil de la part de mon voisin en grand état d'ébriété, j'ai appelé la gendarmerie qui est venue l'interpe...
Après une liquidation
Bonjour a tous J'avais acheter un fond de commerce de salon de coiffure qui a malheureusement fermé, donc liquidation judiciaire. La procédure est fi...
Arnaque photocopieur
Nous souhaiterions organiser une pétition à l'adresse du parquet de Vienne, concernant cette entreprise dans les Bouche du Rhône qui, sous le prétext...
Tva à appliquer
Travaux d'assainissement ( séparation des réseaux EU et EP dans une copropriété quel TVA appliquer. Par avance merci .
Liquidation judiciaire
Bonjour à tous. En quelques mots exposé des faits: Mes parents boulangers/épiciers ont vendu leur fonds de commerce et loué leur local commercial. L...
Création sasu après une liquidation judiciaire non-cloturée d'une
Bonjour, Pour vous expliquer le contexte : J'ai demandé la LJ de mon EURL en 2012. Je me suis fais mal conseillé car j'avais très très peu de dette ...
Arnaque au photocopieur
FerméBonjour, je suis aussi victime de cette escroquerie au photocopieur, étant lié à un organisme financier pour un loyer astronomique et dont je n'ai e...
2 présidents pour une seule association mais avec sections
Bonjour j'envisage de rentrer dans un bureau associatif sportif avec des sections séparées:foot,pétanque,ski,course à pied,tennis,badmington etc mai...
J'étais gérant salarié sans contrat d'une societe en liquidation
Bonjour, j était gerant salarier minoritaire d une societe qui est en liquidation judiciaire .Dans ce cas y a t il un moyen d avoir des indemnités de...
Fermer eurl sos que faire
Bonjour, je suis en eurl, et ne peut plus payer ni mon loyer, ni rsi , ni comptable, ni tva On me dit qu'on ne peut pas déposer un bilan si on est ...
Redressement judiciaire
mis à tort en redressement judiciaire(je suis associé dans une SCP)que dois faire pour obtenir réparation?
Daf
RésoluBonjour EXEMPLE .J'ai une société A qui est une sous traitante de B qui est la société mère . Ma question en cas de faillite de la société de A qu...
Mise en place des delégué
Bonjour je travaille dan une entreprise de chaudronnerie industriel avec pré de 36 salarié,et nous n'avons pas de délégué ni de convention.Je voudrais...
Liquidation judiciaire
Bonjour, Mon mari est actuellement en liquidation judiciaire.nous avons rachete un contrat d'assurance vie et avons déposé ce chèque à notre banque a...
Pour créer une société
Bonjour, J'aimerais créer mon entreprise en tant que dépanneur informatique. Doit -je être dîplomé? Ayant 49 ans ais-je droit à des aides de l'é...
Liquidation judiciaire de mon eurl
Bonjour, je suis en liquidation judiciaire de mon EURL. Le mandataire doit prendre contact avec moi et on doit venir aussi faire l'inventaire de mon m...
Vente d'une mare par un des co-propriétaires .
Bonjour Les autres co-propriétaires lésés veulent récupérer leurs droits . Qui paiera les frais ? Merci de nous éclairer sur ...
Sncf
bjr je vous pose 1seule question comment je dois faire pour obtenir un remboursement en nature de la part de sncf (car c'estait la seule fois que je p...
Delegue du personnel
Bonjour, je suis commerciale sur un site d appel de 30 personnes, il y a 4 ans que deux délègues ont été élus pour tous les centres d appels de la ...
Procédure d'alerte
Bonjour à tous, Je suis actuellement étudiante et je dois réalisé un devoir de droit, sous forme de questions ouvertes, mais plusieurs d'entre ell...
Liquidation judiciaire et faire des chèques
Bonjour, entre le dépôt du dossier de liquidation judiciaire et le passage devant le juge consulaire pour l'ouverture de la procédure, ai-je le droit ...
Liquidation judiciaire
Bonjour, dossier déposé au GTC hier matin. Quel déchirement !!! Je passe devant le juge pour l'ouverture de la liquidation judiciaire mercredi prochai...
Perdre un proche et être en préavis
Bonjour, Actuellement j'ai perdu un proche de ma famille , j'ai le droit à une journée de congé , cependant j'ai envoyé une lettre de préavis qui a ...
Aidé moi a sa voir quel statut je doi avoir
ma questions est quel statut je doit avoir pour crée mon entreprise créateure d'evenement privé et comment je doit faire pour réussire avoir l'otorisa...
Depot de bilan snc
Bonjour, je possedent une snc avec mon mari, nous allons trés certainement deposer un dossier pour liquidation dans les jours a venir. ( lui gerant,...
Annulation de commande
bonjour, un client qui a signé un bon de commande + versé un acompte (en mars 2015) peut-il aujourd'hui refuser la livraison du bien réalisé sur mesu...
Loyer de commerce impayer par locataire
bonjour,je suis proprietaire d'un locale commerciale mon locataire me doit 4 loyers plus taxe fonciere et l'eau que j'ai payer a la copro TOTAL 9018€ ...
Huissier
Bonjour, mon mari s'est mis en liquidation judiciaire en juin 2014 celle ci n'est pas encore cloturé pendant la période ou mon mari était artisan no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...