Immobilisations incorporelles et liquidation

Question

Bonjour, 

et surtout merci pour l'ensemble des conseils que j'ai pu lire depuis longtemps sur ce forum :)

Je suis contrôleur dans le cadre d'une liquidation judiciaire d'une société.

J'ai remarqué que sur les 4 derniers bilans apparaissait une écriture en immobilisation incorporelle :
2010 : 22349 €
2011 : 28999€
2012 : 18433€
2013 : 16323€

soit un solde progressif de 86 104€.

Sur le bilan, il est noté que cette immobilisation correspond au développement d'un logiciel.
Or, dans l'ensemble des documents disponibles, aucune trace de ce logiciel (aucune source, aucun support, aucun cahier des charges, ni même aucun développeur informatique au sein de la societé....).

Si ce logiciel existait réellement, il faudrait le rajouter aux éléments de l'actif de la societé.

Je sais que souvent, inscrire des immo incorporelles au bilan permet de dissimuler des pertes.

Ma question : quels documents, éléments, questions ou autre pourrais-je demander au dirigeant afin de justifier cette immo ?

Merci à vous :)

WilKel · Answer

Bonjour,

Ces écritures de bilan (en général) doivent être documentées. Demandez à l'expert-comptable de vous fournir ces informations.

S'il n'y a pas d'expert-comptable et/ou si aucun élément d'information ne vous est fourni, il s'agit effectivement de ce que vous craignez... ce qui par ailleurs est très grave puisqu'il s'agit dès lors d'une présentation de faux bilan.

Vous pouvez peut-être agiter cette notion (et ses sanctions) au dirigeant pour le faire réagir.
 
Cordialement

LDMY · Answer

Merci Wilkel,

Sur le bilan il est seulement précisé mot pour mot "Développement d'un logiciel".
C'est tout...

Effectivement, c'est très grave comme vous dites.

Mais comment justifier chaque € d'amortissement pour arriver à ces sommes ?
Aucune facture de sous traitant, aucun taux horaire salarié à mettre en face,aucune étude, et surtout, aucun soft !

LDMY · Answer

Bonjour,

Des news : le dirigeant semble dans l'impossibilité de justifier ces lignes de bilan.
Ca semble se compliquer pour lui...

Immobilisations incorporelles et liquidation

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