Forum procédures collectives

Bonjour suite à une rupture conventionnelle mon patron ma payé en brut au lieu de me payer en net et me demande de le rembourser la différence .squele...

bonjour, je viens d'obtenir une ordonnance d'expulsion des mes locataires suite à des nombreux loyers impayés après un plan de continuation ordonné p...

Bonjour, demain soir nous allons procéder à la dissolution de l'association la Fabrik à St Pierre d' Allevard, je souhaite savoir si l'un des membre ...

Bonjour, Comment fermer une eurl avec responsabilité limité qui part en déroute, je suis associée unique. Le gérant doit une dette à L'urssaf et né...

Bonjour, Je fais l'objet d'une demande d'un titre éxcutoire aupres du tribunal de commerce de cannes pour une créance d'un bien immobilier saisi lors...

Bonjour, je travaille de 5h à 12h dans une société nettoyage consécutif ma question est combien de temps de pause ai je le droit et à quelle momen...

Nous avons signé un contrat pour remplacer les volets de notre maison par des volets en alu début 2016 avec versement d'un acompte de 1900€. Suite à ...

Bonjour à tous, Voilà mon soucis, je suis propriétaire d'un fon.ds de commerce que j'ai mis en location gérance depuis septembre. Problème, je n'a...

Bonjour, Sur le contrat du gardien logé (catégorie B) de notre immeuble, le syndic a ajouté une clause en cas de cessation de contrat de travail : ...

Bonjour, Suite à la liquidation d'une entreprise à laquelle je louais un local industriel, la vente aux enchères de l'actif à eue lieu 4 mois après ...

Peut - on avoir dans un bilan ,un écart de conversion à l'actif et un autre au passif. si oui ,comment est-ce possible puisque cet écart correspond à ...

Bonsoir je souhaite te poser une question Je travaille dans la messagerie depuis 5ans et je souhaite monter ma société dans le transport de matières...

si vous n'avez pas un contrat de travail avec votre employeur comment vous comportez?et votre employeur peut être poursuivi en justice?

Bonjour, Troublée par un échange trouvé sur le forum Robby 25 janv. 2017 à 16:00 La situation ne sera pas résolu car la liquidation dure depuis 2...

quelle difference il y a t il entre une rupture conventionnelle et un licenciement economique

Bonjour, Ce jour je suis responsable d'une agence sur Nîmes, dont le siège social est à bordeaux. Je souhaite donner ma démission ma convention col...

Bonjour, j ai fait un crédit a ma banque pour acheté un camionnette le banquier nous a fait confiance a moi et femme malgré des bilans négatif .nou...

Bonjour, Dans une société j'ai vu que l'on devait rembourser les frais de repas de ses salariés suivant 2 méthodes au choix : - Frais réels (rembou...

Mon employeur ma fait signé une clause de non concourance de 3ans sur 45 km et il n'y a pas de compensation prévu de mentionné sur mon contrat. _...

bonsoir,j'ai mon voyage qui était prévu le 12 dec 2016 pour la Réunion,mais j'ai pas pris mon vol le 12 dec,car le vol a été annulé,et j'ai pris l'avi...

je travaille dans une entreprise de nettoyage je fais plusieurs chantier j habite treillieres pour les 5 jours je vais a suce sur erdre la chapelle su...

bonjour je suis en rupture conventionelle et je souhaite debloquer mon epargne.Cordialement

bonjours ma responsabilitè et engager si un client de lentreprise doux je travaille na pas regler celle ci???? je suis vendeur

Bonjour, j'ais 2 magasin qui on la meme activité et je souhaite fermé un magasin avec une liquidation du stocks donc je me suis demander si je pouvais...

Bonjour, J'aurai besoin de votre aide concernant une question que je me pose : Alors voilà je suis salarié d'une grande entreprise etant actuelleme...

bonjour je pensais qu'une fois le solde de tout compte signé , le salarié ne pouvait plus avoir recours au tribunal ou aux prudhommes puisque la sign...

apres signature le 20 MARS 2016 d'un devis de la somme de trente deux milles euros : nous avons versé un Acompte de 15000 euros le 20 mars un deuxie...

Bonjour, Peut-on mettre en place dans une entreprise une "pénalité de retard" pour les salariés qui déclarent leurs frais trop tardivement après l...

Bonjours je suis actuellement actionnaire pour 25% dans une SCI pocédànt une maison avec terrain . La SCI est composé de deux co-gérant dont un éta...

Bonsoir, Une entreprise privée peut-elle acheter une délégation de service public (exploitation cinématographique) sans racheter la société initial...

Bonjour Je viens vers vous car il m'arrive un évènement qui me paraît abusif. Je travail dans une société sous traitante où le client à des journées...

Bonjour, Les huissiers mandaté par le rsi peuvent te prendre de l'argent dans ton compte personnelle ? Pour une société en sarl?

Bonjour, suite a la reprise d un commerce il y a 2 ans à une personne malhonnête (falsification de bilan, concurrence déloyale etc....) je suis obligé...

bonjour, je suis dans une entreprise de taxi ;je fais entre 7 et 11h30 sans manger. Le patron ne donne rien pour les repas est ce normal.

Mon patron me paye une formation de 12 mois. A t il le droit de me faire signer un papier sur lequel je lui devrais 3 ans dans son entreprise après ...

Bonjour à tous, Voilà j'aimerai avoir plus de renseignement pour un problème que je rencontre avec le paiement de mon solde de tout compte. Voilà c...

Bonjour, Je cherche des infos sur une societé en liquidation. Sur le site infogreffe le document kbis est dit "indisponible". Quelle peut en être l...

Bonjour, Je suis en profession libérale en tant qu'indépendant, lors de certaines missions clients j'effectue des déplacements pour lesquels je fact...

Bonjour, je suis actuellement en liquidation judiciaire simplifié et mon mandataire a envoyé une requête au tribunal de commerce en vue de la clôture...

Bonjour, Suite au rachat de deux sociétés, nous devons globaliser les mutuelles pour n'en avoir plus qu'une seule (il nous est impossible de conse...

Bonjour, Mon mari est en liquidation judiciaire depuis septembre 2015 (après la loi Macron). Le liquidateur veut nous faire vendre la maison pour re...

État de la situation financière de la société Log&Co 23 rue d'Orléans 28800 Sancheville

Bonjour, je voudrais un extrais kbis concernant la société monconceptimmo basée a lille 59800 679 avenue de la république suite a un litige l...