Les discussions
Assignation d'une entreprise en liquidation judiciaire
Nous avons signé un contrat pour remplacer les volets de notre maison par des volets en alu début 2016 avec versement d'un acompte de 1900€. Suite à ...
Location-géance dépot de bilan
Bonjour à tous, Voilà mon soucis, je suis propriétaire d'un fon.ds de commerce que j'ai mis en location gérance depuis septembre. Problème, je n'a...
Gardien logé- clause pour occupation à vie
Bonjour, Sur le contrat du gardien logé (catégorie B) de notre immeuble, le syndic a ajouté une clause en cas de cessation de contrat de travail : ...
Vente aux enchères liquidation
Bonjour, Suite à la liquidation d'une entreprise à laquelle je louais un local industriel, la vente aux enchères de l'actif à eue lieu 4 mois après ...
Ecart de conversion
Peut - on avoir dans un bilan ,un écart de conversion à l'actif et un autre au passif. si oui ,comment est-ce possible puisque cet écart correspond à ...
Monter sa société
Bonsoir je souhaite te poser une question Je travaille dans la messagerie depuis 5ans et je souhaite monter ma société dans le transport de matières...
Sci familiale préavis locataire
RésoluBonjour, Associée avec mes 9 frères et soeur d'une SCI familiale dont notre père est le gérant, nous souhaitons résilier le bail qui expire en octobr...
Cameroun
si vous n'avez pas un contrat de travail avec votre employeur comment vous comportez?et votre employeur peut être poursuivi en justice?
C’est quoi les infos du rc et du bodacc ?
Bonjour, Troublée par un échange trouvé sur le forum Robby 25 janv. 2017 à 16:00 La situation ne sera pas résolu car la liquidation dure depuis 2...
Question sur mon licenciement
quelle difference il y a t il entre une rupture conventionnelle et un licenciement economique
Démission convention collective
Bonjour, Ce jour je suis responsable d'une agence sur Nîmes, dont le siège social est à bordeaux. Je souhaite donner ma démission ma convention col...
Dissolution scm
RésoluBonjour, en cas de demande de dissolution que se passe t il si les 2 partis ne sont pas d'accord sur le liquidateur judiciaire bien cordialement
J ai fait un crédit a ma banque
Bonjour, j ai fait un crédit a ma banque pour acheté un camionnette le banquier nous a fait confiance a moi et femme malgré des bilans négatif .nou...
Remboursement frais repas pro
Bonjour, Dans une société j'ai vu que l'on devait rembourser les frais de repas de ses salariés suivant 2 méthodes au choix : - Frais réels (rembou...
Clause de non concurence
Mon employeur ma fait signé une clause de non concourance de 3ans sur 45 km et il n'y a pas de compensation prévu de mentionné sur mon contrat. _...
Voyage
bonsoir,j'ai mon voyage qui était prévu le 12 dec 2016 pour la Réunion,mais j'ai pas pris mon vol le 12 dec,car le vol a été annulé,et j'ai pris l'avi...
Dissolution scm
Résoluen cas de dissolution d'une SCM est il indispensable d'avoir recours à un avocat
Renseignement
je travaille dans une entreprise de nettoyage je fais plusieurs chantier j habite treillieres pour les 5 jours je vais a suce sur erdre la chapelle su...
Deboquer son epargne salariales
bonjour je suis en rupture conventionelle et je souhaite debloquer mon epargne.Cordialement
Liquidation juridique
bonjours ma responsabilitè et engager si un client de lentreprise doux je travaille na pas regler celle ci???? je suis vendeur
Fermeture de magasin et liquidation de stocks
Bonjour, j'ais 2 magasin qui on la meme activité et je souhaite fermé un magasin avec une liquidation du stocks donc je me suis demander si je pouvais...
Escroquerie d'une société
RésoluBonsoir Nous avons signé un devis pour une construction. Nous avons versé des acomptes suivant les demandes de l'artisan, mais les travaux n'ont pas ...
Abondement plan epargne entreprise
Bonjour, J'aurai besoin de votre aide concernant une question que je me pose : Alors voilà je suis salarié d'une grande entreprise etant actuelleme...
La signature du solde de tout compte
bonjour je pensais qu'une fois le solde de tout compte signé , le salarié ne pouvait plus avoir recours au tribunal ou aux prudhommes puisque la sign...
Entreprise enliquidation judiciaire
apres signature le 20 MARS 2016 d'un devis de la somme de trente deux milles euros : nous avons versé un Acompte de 15000 euros le 20 mars un deuxie...
Notes de frais : retard de déclaration par le salarié
Bonjour, Peut-on mettre en place dans une entreprise une "pénalité de retard" pour les salariés qui déclarent leurs frais trop tardivement après l...
Sci probleme avec associe et co gerant
Bonjours je suis actuellement actionnaire pour 25% dans une SCI pocédànt une maison avec terrain . La SCI est composé de deux co-gérant dont un éta...
Achat de délégation service public
Bonsoir, Une entreprise privée peut-elle acheter une délégation de service public (exploitation cinématographique) sans racheter la société initial...
Congés imposés par employeur
Bonjour Je viens vers vous car il m'arrive un évènement qui me paraît abusif. Je travail dans une société sous traitante où le client à des journées...
Saisir sur compte personnelle par huissiers
Bonjour, Les huissiers mandaté par le rsi peuvent te prendre de l'argent dans ton compte personnelle ? Pour une société en sarl?
Liquidation judiciaire
Bonjour, suite a la reprise d un commerce il y a 2 ans à une personne malhonnête (falsification de bilan, concurrence déloyale etc....) je suis obligé...
Frais de repas france
bonjour, je suis dans une entreprise de taxi ;je fais entre 7 et 11h30 sans manger. Le patron ne donne rien pour les repas est ce normal.
Engagement après formation
Mon patron me paye une formation de 12 mois. A t il le droit de me faire signer un papier sur lequel je lui devrais 3 ans dans son entreprise après ...
Paiement de mon solde de tout
Bonjour à tous, Voilà j'aimerai avoir plus de renseignement pour un problème que je rencontre avec le paiement de mon solde de tout compte. Voilà c...
Kbis
Bonjour, Je cherche des infos sur une societé en liquidation. Sur le site infogreffe le document kbis est dit "indisponible". Quelle peut en être l...
Tva ou non sur les deplacements pour les independants
Bonjour, Je suis en profession libérale en tant qu'indépendant, lors de certaines missions clients j'effectue des déplacements pour lesquels je fact...
Courrier pour convocation licenciement
RésoluBonjour, Mon conjoint vient de recevoir une lettre recommandé stipulant : Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard ...
Liquidation judiciaire simplifié
Bonjour, je suis actuellement en liquidation judiciaire simplifié et mon mandataire a envoyé une requête au tribunal de commerce en vue de la clôture...
Résiliation prévoyance et mutuelle entreprise suite au rachat
Bonjour, Suite au rachat de deux sociétés, nous devons globaliser les mutuelles pour n'en avoir plus qu'une seule (il nous est impossible de conse...
Droit du salarié
FerméBonjour , Quand le mandataire doit il m'informer de la mise en redressement de l'entreprise dans laquelle je suis salarié ? Merci
Protéger mon bien immobilier
Bonjour, Mon mari est en liquidation judiciaire depuis septembre 2015 (après la loi Macron). Le liquidateur veut nous faire vendre la maison pour re...
État de la situation financière de la société log&co 23 rue d'
État de la situation financière de la société Log&Co 23 rue d'Orléans 28800 Sancheville
Demande d'un extrais kbis
Bonjour, je voudrais un extrais kbis concernant la société monconceptimmo basée a lille 59800 679 avenue de la république suite a un litige l...
Redressement puis liquidation judiciaire
Bonjour, Je me permet de vous contacter car je suis inquiet de ma situation actuelle. Je suis boulanger depuis bientôt 5 ans dans une entreprise qui...
Recours après liquidation judiciaire
Bonjour Suite à la mise en liquidation judiciaire de mon commerce le mandataire me demande d accepter une proposition de la mairie de gré a gré pour ...
Gerant de eurl et liquidation ça se passe mal avec le mandataire
Bonjour, Mon conjoint (non marié et non pacsé) a été gérant d'une EURL mise en liquidation judiciaire récemment. Il a retrouvé du travail seulement ...
Tva sur les frais de déplacements
Bonjour, Peut-on récupérer la tva sur les frais de déplacements (restaurants, hotels, billet, parking, peage, carburant, entretien veh, dejeuner,...
Procedure de sauvegarde
Bonjour, J'aimerais savoir quand une société demande elle meme d'etre placée en procédure de sauvegarde d'abord est ce normal ? Et a t'elle le ...
Cigarette électronique
Bonjour à tous La loi santé de 2016 interdit le vapotage au travail mais les bureaux individuels ne sont pas concernés. Qu'en est-il si on est am...
La législation juridique et financière évolue en permanence...