Forum procédures collectives

Bonjour, alors voilà mon cas : j'ai eu de graves soucis de santé qui font qu'aujourd'hui je suis handicapé. J'ai du faire une liquidation judiciai...

Bonjour, Deux entreprises en liquidation judiciaire, est-ce que notre maison donnée à nos enfants en 2009 peut-être inquiétée ? Merci d'avance

Bonjour, Nous sommes en procédure prochaine de liquidation judiciaire et dans le même temps nous sommes assignés par un client qui nous demande le...

Bonjour, Embauché depuis début juin 2012, ma convention-collective n'énumère pas le droit au treizième mois, mon contrat me stipule uniquement un br...

Bonjour, quel est le delai pour saisir le conseil des prudhommes aprés la date de licenciement ?

Bonjour, je suis proprietaire d un fonds de commerce en nom propre qui est actuellement en redressement judiciaire. Mon commerce rencontre des prob...

Bonjour, nous sommes boulanger et avons été en redressement judiciaire le plan de continuation à été accepté mais le probleme on arrive pas à mettre ...

Bonjour, Un de mes salariés a été contrôlé positif pour alcoolémie pendant ses heures de travail , puis-je lui commencer par une mise à pied conse...

Bonjour, agent titulaire territorial,je suis actuellement en congé maladie,pour une hernie discal et la perte de mon enfant!!depuis septembre!a ce jou...

Bonjour, redressement suivi d une likidation doit t on payer le tribunal des commerces ou le mandataire?

Bonjour, je possède un fonds de commerce bar resto .Je suis inscrite en nom propre.Je rencontre des difficultés financières qui commencent à s aggra...

Bonjour, Depuis le 7 Juillet 2012, je suis en liquidation judiciaire (entreprise individuel). Je dois une dette professionnelle de 20000€(principa...

Bonjour, Comment savoir si une entreprise, que l'on arrive plus à contacter, a déposé son bilan.

Bonjour, Voila je doit depuis le mois de mars 147 euros a sfr il m harcele m envoie des courrier d huissier recocash sa s 'appelle il m appel sans ...

Bonjour, Clinique vétérinaire qui "tourne bien", nous sommes en pleine progression quant à la quantité de travail réalisé. Nous étions 4 il y a enco...

Bonjour, J'ai créée mon entreprise ( entreprise indépendante) il y a un an! Mais je n'arrive plus à subvenir au besoin de l'entreprise. Je suis...

Bonjour, j'ai acheté un fonds de commerce en nom propre il y a tout juste 6 mois entièrement financé par un crédit professionnel et un prêt à la créa...

Bonjour, j'ai un petit restaurant en locations gérance, le loyer est très élève et la situation vas très mal, j'ai doit chercher une personne qui repr...

Bonjour, j'ai un portefeuille a la banque de 15000€ (prêt a court terme si on veut)en début de mois on me prête cette somme et en fin de mois on me re...

Bonjour, voila j ai fait une cessation de paiments en novembre 2011 et depuis je n es aucune reponse depuis aucune information sur le dossier je n...

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin d'aide, voila mon mari et bon beau père on acheterle fon de commerce d' un bar tabac restaurant qui fonct...

Bonjour, Quelqu'un saurait-il où je peux trouver des statistiques sur le nombre de dépôts de bilan dans une région, voire même une ville bien défini...

Bonjour, J'ai une SARL qui n'a jamais fonctionné sauf pour recevoir des factures de domiciliation. Je souhaiterais la fermer mais après renseigneme...

Bonjour, Un redressement judiciaire conduit il à une liquidation ? Et combien de temps peut on rester en redressement avant la liquidation ? Merci...

Bonjour, Voila je suis en EI depuis 6 ans et cette année est catastrophique une dette de 4500 au fournisseur et un decouvert de 6000€ , j aimerai...

Bonjour, Si une dirigeant de EIRL dépose le bilan : - les dettes TVA et BNC sont-elles dues à titre personnel ? - quel est le délai pour recréer...

Bonjour, dans l'entreprise ou je travaille il y a au moins 2 personnes qui travaillent dans le meme site a quelques metre,mais qui ne sont pas emba...

Bonjour, Je cherche à trouver des réponses. Je me suis engagé dans une association il y a peu. J'adore les membres, mais la présidente et la vice ...

Bonjour, y a t il une action collective contre PARFIP pour ses clauses abusives ??

Bonjour, J'ai 60 ans et 10 mois, puis je avec mon employeur faire une rupture conventionnelle. Merci de votre réponse

Bonjour, je viens de commencer le travaille pour un garage auto et je trouve que le travail est mal organisé. j'aimerai donc proposer des changement...

Bonjour, Je m'appelle dom et suis commerçant dans le 06 depuis 12 ans. Je pratique la vente de fruits et légumes sur un marché, je suis en nom pro...

Bonjour, Mon employeur m'a appris hier qu'il déposait le bilan de la société fin août. Par conséquent, tous les salariés étaient considérés dès le ...

Bonjour, Nous avons fait appel à un artisan pour la réalisation de notre salle de bains qui a pignon sur rue dans notre ville. On n à paye 6500 euro...

Bonjour, J'ai créer une entreprise depuis 6 mois. Mon activité je l'ai basée sur la vente sur internet, sauf que après 3 mois d'existence je me s...

Bonjour, he MON mari et gravement malade il n'en peu plus il et oh beurre de la catatropre il travail pour sauvee la maison je suis en invalidite...

Bonjour, Je suis intéressée par le rachat d'une entreprise en redressement judiciaire. Actuellement, elle possède un stock de produits finis et s...

Bonjour, je suis associé minoritaire d'une sarl à hauteur de 49% des parts. j'ai un contrat de travail + fiches de paies. la société est tombée en...

Bonjour, premierement, excusez- moi pour ma grammaire mais je ne suis pas Francaise. j'ai une question a propos de la procedure de faillite en France...

Bonjour, mon mari est gérant d'une SARL (société à responsabilité limitée)dans Informatique ouvert depuis juillet 2010 (répare les ordinateurs chez ...

Bonjour, Ma concubine et moi meme sommes associé dans une sarl dont elle est gerante. Aujourd hui, nous nous retrouvons dans une situation delicate...

Bonjour a tous, J ai le meme problemes que vous sauf que moi je suis en entreprise individuelle.QUELQU UN AURAIT DES CONSEILS CAR VOUS VOUS DOUTE...

Bonjour, Bonjour, Tout d'abord je vous explique mon cas, qui me semble, à la lecture des différents posts un peu particulier : -J'ai tenu un re...

Bonjour, On va faire court et efficace si possible... Le maçon auquel j'ai commandé mon extension est en redressement judiciaire depuis décembre. No...

Bonjour, une entreprise (société anonyme) dépose son bilan. Elle est mise en liquidation par un administrateur judiciaire. Est-il légal que le direct...