Les discussions
Liquidation judiciaire
RésoluBonjour, Une entreprise qui n’est pas en cessation des paiements mais qui est sans cesse déficitaire et qui a connu un pse, peut elle être mise en LJ...
Charte utilisation téléphone portable professionnel
RésoluBonjour, Nous avons au sein de notre entreprise une flotte de 20 mobiles, qui ne font l'objet d'aucune règle spécifique, ni orale ni écrite d'ail...
Pas de devis pour un dégat des eau mais facture abusive
Résolule plombier qui est venu constater le dégat des eau je lui ai demander un devis pour mon assurance il ma oui mais il a désouder un tuyaux cuivre autou...
Accorder plus de jours de congés
RésoluBonjour, Je suis dirigeant d'entreprise (une SAS) et je m'apprête à recruter mon premier employé. J'aimerais proposer un petit avantage, à savoir p...
Convention collective idcc1411 - indemnité rupture
RésoluBonjour Mon entreprise dépend de la convention collective IDCC 1411 (Fabrication de l'Ameublement). Un de mes salariés, classé en tant qu'agent de ...
Obtenir licenciement economique pendant un redressement judiciai
RésoluBonjour, l'entreprise où je travaille depuis 3 ans a déposé il y a une dizaine de jours une demande de redressement judiciaire. Je ne veux pas rester...
Comment échapper à la taxe fonciere d'un bien saisi?
RésoluBonjour* Suite à une liquidation judiciaire, mes locaux commerciaux et non commerciaux, loges dans un même bâtiment, ont été saisis. J'accepte. L...
Sci familiale préavis locataire
RésoluBonjour, Associée avec mes 9 frères et soeur d'une SCI familiale dont notre père est le gérant, nous souhaitons résilier le bail qui expire en octobr...
Dissolution scm
RésoluBonjour, en cas de demande de dissolution que se passe t il si les 2 partis ne sont pas d'accord sur le liquidateur judiciaire bien cordialement
Dissolution scm
Résoluen cas de dissolution d'une SCM est il indispensable d'avoir recours à un avocat
Escroquerie d'une société
RésoluBonsoir Nous avons signé un devis pour une construction. Nous avons versé des acomptes suivant les demandes de l'artisan, mais les travaux n'ont pas ...
Courrier pour convocation licenciement
RésoluBonjour, Mon conjoint vient de recevoir une lettre recommandé stipulant : Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard ...
Responsabilité du gérant - liquidation judiciaire
RésoluBonjour, J'ai été mandatée par une société (SARL en décoration, plâtrerie) afin de l'assister dans une procédure de cessation de paiement suite à u...
Renseignement
RésoluBonjour, je voudrais savoir si avec 30 kw car edf doit me mettre en restreint puis je me servir de mon ballon d'eau chaude et puis mettre mezs deco ...
Acompte différent sur la facture
RésoluBonjour, J'ai fait goudronner ma cour par une entreprise de paysagiste. À la signature du devis j'ai dû faire un chèque d'acompte. Je vous donne ...
Indemnités de licenciement
RésoluBonjour, Je vais être licencié. Je suis en invalidité 2ème catégorie et déclaré inapte au travail par le médecin du travail. J'ai 61ans et 39,5 ans ...
Daf
RésoluBonjour EXEMPLE .J'ai une société A qui est une sous traitante de B qui est la société mère . Ma question en cas de faillite de la société de A qu...
Licenciement et préavis et téléphone
RésoluBonjour, je fait aujourd'hui l'objet d'un licenciement pour motif économique. dans la lettre de licenciement que j'ai reçu, mon employeur de disp...
Recours en cas de créance irrécouvrable ?
RésoluBonjour, Un de mes clients a déposé le bilan il y a quelques mois et m'a laissé avec une énorme créance qui a mis ma société en difficulté. Le liqu...
Dépot de bilan eurl
RésoluBonjour, Et merci de vos réponses future. Je suis gérant majoritaire d'une EURL capital 7500 €, magasin informatique cybercafé que j'ai racheter...
Durée minimale de travail
Résolubonjour, je suis en cdi a 35h, mon employeur vient de changer les horaires de travail, et il me fait venir seulement pour 2h30 sur un jour de la sema...
Qui est feed back ???
RésoluBonjour, J'ai reçu avant hier avant hier une note de la Societé Feed Back m'annaonçant le passage à mon domicile d'un de ses employé pour relever mo...
Litige avec mon associe
Résolubonjour j'ai crée une SARL en 2010 ,gérant majoritaire a 51%et un associe a 49%,j'ai finance a 100%le capital,le matériel,les achats fournisseurs,tr...
Rsi dû si dépot de bilan?
RésoluBonjour, suite à un dépot de bilan simplifié de la eurl pour raison économique, sans dette coté commerçants,fournisseurs et à jour pour les clients ...
Déclassement d'un terrain constructible par la mairie
RésoluBonjour à tous . Je viens de recevoir une information de la mairie que mon terrain constructible va être déclassé l'année prochaine . La mairie a t e...
Clause de non concurrence
RésoluActuellemnt coiffeuse depuis 8ans dans un salon je souhaite m'installer à mon compte dans le secteur proche de mon lieu de travaille actuel. J.ai dans...
Cdd
Résolubonjour, depuis bientôt 5 ans je suis dans la meme entreprise public en c d d on m avait promis un cdi mais je pense qu on va me renouveler mon c dd...
Obtenir un agrément pour devenir organisme de formation
Résolu/FerméBonjour, Notre Fédération souhaite créer une formation destinée aux nouveaux entrants dans notre profession (très technique, des normes, des lois eur...
Renouvellement période d'essai informations!
RésoluBonsoir, Je me permets de poster ma question ici en espérant qu'elle trouve une réponse... Voici la situation à laquelle je suis confronté : J...
Téléphonne au travail
RésoluBonjour, un chef d'entreprise a t'il obligation de fournir un telephonne avec une ligne exterieur a un employé délégé syndical
Le forum atrium justicia
RésoluBonjour, intrium justicia me harccele et me telephone ,et me parle com un chien lamentable,
Annonce d'une fermeture de magasin
RésoluBonjour, Je suis salariée dans une entreprise Gitem (vente électroménagers - idem Darty), je sais que cette société va fermer ces portes le 31 Déc...
Complémentaire sante infligée aux employés
RésoluBonjour, mon mari est chef d'entrprise et aujourd'hui on reçoit un courrier lui demandant de payer pour une complémentaire santé dite "obligatoi...
Trajet entre deux bâtiments non payé
RésoluBonjour, Je travaille dans une société comportant deux bâtiments distincts de quelques centaines de mètres. Pour aller de l'un à l'autre il nous fa...
Depot de bilan
RésoluBonjour, je voulais savoir si il y a un minimum de dette pour faire un depot de bilan. je suis en sarl merci pour vos reponse
Comment fonctionne un dépot de bilan!! help
RésoluBonjour, J'ai acheter mon commerce en décembre 2008 ouverture le 02 janvier 2009. A ce jour je suis fermé depuis 4 mois, car j'ai eu beaucoup de s...
Quels sont les demarches pour depot de bilan
RésoluBonjour, J'ai monté mon EURL il y a presque 3 ans mais depuis quelques mois ma société de conseil ne fonctionne plus (plus de budget...) je ne vais ...
Depot de bilan
RésoluBonjour, j'ai une boutique en eurl comment faire pour deposer le bilan ; Doisje régler mes fournisseurs. Ai je espoir de retrouver mon capital inves...
Devenir auto entrepreneur apres depot bilan
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de devenir auto-entrepreneur avant les 5 ans qui suivent un dépot de bilan. Merci pour votre ...
Redressement judiciaire
RésoluBonjour, Quelqu'un peut-il m'expliquer ce qu'est un REDRESSEMENT JUDICIAIRE ? Par avance merci à tous.
Redressement judiciaire
RésoluBonjour, petite sarl de 5 personnes qui tourne doucement voilà a la date du 1 mars un de nos client se retrouve en redressement judiciaire on depose...
Droit chomage suite a un dépot de bilan
RésoluBonjour, J'ai crée mon entreprise depuis février 2007.Hélàs, cette année je dois arrêter mon entreprise et déposer le bilan. Puis-je toucher de nouv...
Dépot bilan société nom propre
RésoluBonjour, Mon père fait de grosses dépressions depuis plusieurs années par période de 4 à 6 mois. Il est artisan en société nom propre. Aujourd'hui ...
Facture impayée suite à dépot de bilan client
RésoluBonjour, nous avons subi un gros impayé en début d'année suite au dépot de bilan d'un client. Tous les docs ont été adressés au mandataire pour espér...
La législation juridique et financière évolue en permanence...