Forum procédures collectives

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Les discussions

BlaireauGlorieux44 Procédures collectives

Prevoyance

 Résolu

bonjour tout d abord mon cas est un peu speciale  en octobre 2020 mon entreprise a perdu un contrat suite a un appel d offre lancé par une collecti...

1 réponse 29 janv. par BoBot
valentin75 Procédures collectives

Liquidation judiciaire

 Résolu

Bonjour, Une entreprise qui n’est pas en cessation des paiements mais qui est sans cesse déficitaire et qui a connu un pse, peut elle être mise en LJ...

2 réponses 11 janv. 2024 par Valentin75
glenjulio Procédures collectives

Accorder plus de jours de congés

 Résolu

Bonjour, Je suis dirigeant d'entreprise (une SAS) et je m'apprête à recruter mon premier employé. J'aimerais proposer un petit avantage, à savoir p...

2 réponses 1 août 2018 par glenjulio
mirthie Procédures collectives

Sci familiale préavis locataire

 Résolu

Bonjour, Associée avec mes 9 frères et soeur d'une SCI familiale dont notre père est le gérant, nous souhaitons résilier le bail qui expire en octobr...

5 réponses 3 mars 2017 par ormerex
@gynchir Procédures collectives

Dissolution scm

 Résolu

Bonjour, en cas de demande de dissolution que se passe t il si les 2 partis ne sont pas d'accord sur le liquidateur judiciaire bien cordialement

1 réponse 1 févr. 2017 par Utilisateur anonyme
@gynchir Procédures collectives

Dissolution scm

 Résolu

en cas de dissolution d'une SCM est il indispensable d'avoir recours à un avocat

3 réponses 8 janv. 2017 par Utilisateur anonyme
Anny-René Procédures collectives

Escroquerie d'une société

 Résolu

Bonsoir Nous avons signé un devis pour une construction. Nous avons versé des acomptes suivant les demandes de l'artisan, mais les travaux n'ont pas ...

3 réponses 23 nov. 2016 par Poisson92100
orchidée Procédures collectives

Renseignement

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir si avec 30 kw car edf doit me mettre en restreint puis je me servir de mon ballon d'eau chaude et puis mettre mezs deco ...

1 réponse 13 nov. 2015 par Energizor
Yanou84 Procédures collectives

Indemnités de licenciement

 Résolu

Bonjour, Je vais être licencié. Je suis en invalidité 2ème catégorie et déclaré inapte au travail par le médecin du travail. J'ai 61ans et 39,5 ans ...

7 réponses 29 oct. 2015 par Yanou84
caillet1 Procédures collectives

Daf

 Résolu

Bonjour EXEMPLE .J'ai une société A qui est une sous traitante de B qui est la société mère . Ma question en cas de faillite de la société de A qu...

1 réponse 10 juil. 2015 par lucini
levoisin Procédures collectives

Dépot de bilan eurl

 Résolu

Bonjour, Et merci de vos réponses future. Je suis gérant majoritaire d'une EURL capital 7500 €, magasin informatique cybercafé que j'ai racheter...

18 réponses 31 juil. 2014 par jess74
valou16000 Procédures collectives

Durée minimale de travail

 Résolu

bonjour, je suis en cdi a 35h, mon employeur vient de changer les horaires de travail, et il me fait venir seulement pour 2h30 sur un jour de la sema...

1 réponse 23 juin 2014 par nuage97
tengenziale Procédures collectives

Qui est feed back ???

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu avant hier avant hier une note de la Societé Feed Back m'annaonçant le passage à mon domicile d'un de ses employé pour relever mo...

9 réponses 23 avr. 2014 par Billy
antome Procédures collectives

Litige avec mon associe

 Résolu

bonjour j'ai crée une SARL en 2010 ,gérant majoritaire a 51%et un associe a 49%,j'ai finance a 100%le capital,le matériel,les achats fournisseurs,tr...

3 réponses 2 févr. 2014 par Thelawyer333  
claude Procédures collectives

Rsi dû si dépot de bilan?

 Résolu

Bonjour, suite à un dépot de bilan simplifié de la eurl pour raison économique, sans dette coté commerçants,fournisseurs et à jour pour les clients ...

3 réponses 19 oct. 2013 par salomon
Artstoux Procédures collectives

Clause de non concurrence

 Résolu

Actuellemnt coiffeuse depuis 8ans dans un salon je souhaite m'installer à mon compte dans le secteur proche de mon lieu de travaille actuel. J.ai dans...

2 réponses 17 juin 2013 par Artstoux
jos34170 Procédures collectives

Cdd

 Résolu

bonjour, depuis bientôt 5 ans je suis dans la meme entreprise public en c d d on m avait promis un cdi mais je pense qu on va me renouveler mon c dd...

2 réponses 30 mai 2013 par jos34170
versati Procédures collectives

Deces

 Résolu

Bonjour, ai-je droit a un jour pour l'enterrement de ma grand mere Merci

2 réponses 22 mars 2013 par versati
evabaya Procédures collectives

Téléphonne au travail

 Résolu

Bonjour, un chef d'entreprise a t'il obligation de fournir un telephonne avec une ligne exterieur a un employé délégé syndical

1 réponse 3 févr. 2013 par 00lina00
antoniosabatojr Procédures collectives

Annonce d'une fermeture de magasin

 Résolu

Bonjour, Je suis salariée dans une entreprise Gitem (vente électroménagers - idem Darty), je sais que cette société va fermer ces portes le 31 Déc...

3 réponses 26 oct. 2012 par Sorgin
dany du 06 Procédures collectives

Depot de bilan

 Résolu

Bonjour, je voulais savoir si il y a un minimum de dette pour faire un depot de bilan. je suis en sarl merci pour vos reponse

3 réponses 1 oct. 2012 par RSIste
RACHEL Procédures collectives

Depot de bilan

 Résolu

Bonjour, j'ai une boutique en eurl comment faire pour deposer le bilan ; Doisje régler mes fournisseurs. Ai je espoir de retrouver mon capital inves...

1 réponse 12 déc. 2010 par Gnoc
equipe59 Procédures collectives

Redressement judiciaire

 Résolu

Bonjour, petite sarl de 5 personnes qui tourne doucement voilà a la date du 1 mars un de nos client se retrouve en redressement judiciaire on depose...

2 réponses 19 mai 2010 par equipe59
icudelouest Procédures collectives

Dépot bilan société nom propre

 Résolu

Bonjour, Mon père fait de grosses dépressions depuis plusieurs années par période de 4 à 6 mois. Il est artisan en société nom propre. Aujourd'hui ...

5 réponses 18 nov. 2009 par aurora16
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