Forum PACS

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Les discussions

Alcinda PACS

Modèle testament olographe

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais avoir un modèle de lettre testament olographe. Veillez m'aider. Je vous en remercie.

4 réponses 5 nov. 2014 par Gab650
montagnard05 PACS

Pension

 Résolu

bonsoir je me suis pacse en 2007 de mon union j ai eus un enfants en 2009 depuis 2011 je suis séparer je paye une pension alimentaire de 150 euros...

5 réponses 25 oct. 2014 par sophiag
Cathare11210 PACS

Imposition quand on est pacses

 Résolu

Pacses depuis 3 ans nous faisons une declaration commune pour les impots. Peut on faire deux declarations separees et quels sont les avantages de cett...

1 réponse 10 oct. 2014 par doris33
olive90 PACS

Séparation: quels sont mes droits?

 Résolu

Bonjour, Je suis pacsé, 2 enfants et propriétaire d'une maison. Je me sépare donc de ma compagne. Depuis cette décision, nous vivons toujours sous ...

5 réponses 5 oct. 2014 par sophiag
dogo16 PACS

Reversion d'usufruit et pacs

 Résolu

Bonjour.Du temps où ils étaient concubins notoires Mlle X et Mr Y ont donné un bien immobilier à leur enfant avec réserve d' usufruit et reversion d'...

2 réponses 17 sept. 2014 par Jean Renée
Utilisateur anonyme PACS

Séparation couple union libre

 Résolu

Bonjour, Après plus de 20 ans de vie commune, il me laisse seule, sans ressources et SANS TOIT. Je n'ai personne pour m'aider, et j'appréhende la rue....

1 réponse 12 août 2014 par Ysabe_l
SARYEUQ PACS

Propriétaires 50/50

 Résolu

Dans le cas ou une des deux personnes pacsées quitte le domicile, celui qui reste dans la propriété devra t-il payer une location à celui qui est part...

2 réponses 4 août 2014 par sophiag
alicedavid PACS

Changement de nom

 Résolu

bonjour, je suis divorcée depuis 8 ans et j'ai gardé mon nom de femme (osvald) j'ai rencontré quelqu'un on voudrait se pacser par contre mon compagnon...

5 réponses 28 juil. 2014 par alicedavid
brigall PACS

A propos des droits et devoirs des pacsés

 Résolu

Bonjour, J'aimerais avoir des détails sur les obligations du pacs en sachant que mon ami a une fille (38 ans)... elle est souvent en voyage et son ...

3 réponses 22 juil. 2014 par doris33
CARO8327 PACS

Separation meubles

 Résolu

Je suis pacsée depuis 9 ans et j'ai 3 enfants : 8, 5, et 2 ans. Je quitte le père de mes enfants. Il est locataire du logement et nous avons acheté ...

1 réponse 23 juin 2014 par Valenchantée
prune47 PACS

Ass et pacs

 Résolu

Bonjour je suis actuellement bénéficiaire de l' ASS , nous désirons nous pacsé mais je comprend pas trop quel changement pour mon ASS , je voit...

9 réponses 5 juin 2014 par doris33
pepe2601 PACS

Séparation avec bien immobilier (couple pacsé)

 Résolu

Bonjour, Mon actuel compagnon se s'est séparée de son "ex" il y a quelques mois. Ils étaient pacsés (pacs dissout en janvier 2014) Cela fait 7 ans ...

3 réponses 4 juin 2014 par pepe2601
info33 PACS

Document a fournir

 Résolu

Bonjour, moi et ma conjointe nous nous pascons le 1.4.2014, et le tribunal ma envoyé des fichier pacs notice/attestation/et convention .Pour la conv...

2 réponses 19 mai 2014 par info33
Littlesun97 PACS

A l'aide, j'ai peur de perdre mon bebe de 7 mois.

 Résolu

Bonjour, je suis maman d'un bébé de 7 mois et on reside a la reunion depuis quelque mois avant sa naissance. Ma grossesse etait difficil a cause d i...

2 réponses 6 mai 2014 par Littlesun97
sylvain59130 PACS

Pacs ! quel interet pour les impots ???

 Résolu/Fermé

Bonjour, ma copine et moi nous interrogeons sur l'utilité du PACS par rapport aux impots. Nous avons eu un enfant en septembre 2008 et certaines pe...

5 mai 2014 par smarques
papyfrancobelge PACS

Droit des enfants entre 2 parents paxés

 Résolu

ma fille est divorcée et a une fille qui porte le nom de son père ma fille s'est pacsée avec une personne divorcée et ayant des enfants qui portent so...

1 réponse 7 mars 2014 par REZZ
happyend PACS

Indemnité d'occupation

 Résolu

Bonjour Mon (ex) mari et moi, sommes pacsés depuis 2001. Mon mari a décidé de me quitter pour une autre femme. Il a quitté la maison commune ( ...

5 réponses 26 févr. 2014 par feloxe
fabther PACS

Avantage du pacs

 Résolu

Est ce qu en me pacsant mon conjoint heritera de mes biens personnels d avant le pacs?

4 réponses 1 févr. 2014 par fabther
aimablex PACS

Décès du concubin, pas de testament

 Résolu

Bonjour, mon concubin 48 ans pacsé et décédé dernierment, nous avons acheté une maison à 50/50 qui et entierement payée , nous avons 2 enfants don...

9 réponses 13 janv. 2014 par aimablex
mec-mec PACS

Changement de statut suite a pacs

 Résolu

Bonjour, je suis rentré en France en septembre 2010 en tan qu'étudiant et je le suis tjr et avec mon copain on compte s'installer ensemble a partir...

15 réponses 5 déc. 2013 par bonne12
albertine79 PACS

En cas de décés d'un des pacsés

 Résolu

Bonjour ma fille viens d'acquérir une maison avec son compagnon, on leur a conseillé de se pacser et d'établir un testament . ...

2 réponses 29 oct. 2013 par albertine79
caprice95 PACS

Un notaire peut il effectuer un contrat de mariage

 Résolu

Bonjour, Ne voulant pas^passer devant un Maire ni eglise a ton le droit de se marier devant un notaire puisque nous en avons un en province Merci...

1 réponse 23 oct. 2013 par choubaka
patemma44 PACS

A propos de la partie" engagement des partenaires"

 Résolu

Bonjour, J' espère trouver une réponse auprès de vous car je suis perdue.... Voilà avec mon conjoint on se pacse et donc on passe par la conventi...

2 réponses 30 sept. 2013 par patemma44
cagico12 PACS

Pacs et logement préavis

 Résolu

Bonjour , Mon ami et moi nous sommes pacsés le 27 août de cette année . On voudrait prendre un appartement plus grand car c est un F2 et j'ai deux ...

2 réponses 5 sept. 2013 par cagico12
desir noir PACS

Usufruit et pacs

 Résolu

Je dois me pacser avec un homme qui à l'usufruit,comment l'héritage se déroulerait?

2 réponses 15 août 2013 par Sorgin
Morgane_43 PACS

Problème pour se dépacser

 Résolu

Bonjour, J'espère tout d'abord poster mon message dans la bonne rubrique et si ce n'est pas le cas je m'excuse par avance. Voilà, ma soeur souh...

6 réponses 14 août 2013 par Enka1
Utilisateur anonyme PACS

Compensation financière après avoir rompu le pacs

 Résolu

Bonjour, Mon compagnon m'a quitté depuis 3 semaines et ne veut pas du tout communiquer avec moi. Il veut que l'on romps le PACS. Bref. Je suis dégo...

2 réponses 8 août 2013 par Utilisateur anonyme
mamounettes5 PACS

Peut-on se pacser si en instance de divorce

 Résolu

Bonjour, La loi autorise t - elle le PACS si on est en instance de divorce . -- Merci pour vos conseils et votre aide Cordialement

3 réponses 7 août 2013 par sophiag
alain100 PACS

Fausse déclaration violence conjugale

 Résolu

Bonjour, voilà mon histoire je me suis marié au maroc ma femme est marocaine elle vie en france avec moi depuis 3 mois elle était en grossesse que...

25 réponses 10 mai 2013 par ay
zz93 PACS

Demande des explications

 Résolu

bonjour, apré tout les réponse qui j ais vue il ya que une question svp pour demande une titre de séjour par le contrat pacs il faux les preuves p...

3 réponses 4 mai 2013 par Giggs129
intothewild PACS

Rupture de pax

 Résolu/Fermé

je viens d'effectuer une rupture de pacs, mon ex doit rentré fin mai, que doit je faire pour son retour ? le logement est à mon nom et je payent toute...

1 mai 2013 par GrandCaribou
pierrette PACS

Pas marie ni pacse conjoi refus vendre maison

 Résolu

Bonjour, je vis en concubinage (aucun papier) depuis 20 ans. Ni mariée, ni pacsée. Je suis séparée depuis au moins 3 ans. il ne veut pas vendre la ma...

14 réponses 23 avr. 2013 par choupinette
CHARLES PACS

Pacs perdu

 Résolu

Bonjour, JAI PERDU MON PAPIER COMME QUOI JETAIT PASCER COMMENT FAIRE POUR LE RAVOIR MERCI

4 réponses 16 mars 2013 par maitedu11
Thalie74 PACS

Pacs et impôts frontaliers ge/vd

 Résolu

Bonjour, Je suis en union libre avec mon compagnon depuis plusieurs années et nous nous interrogeons sur l'intérêt du PACs comme sécurité familial...

1 réponse 7 mars 2013 par ginto5
polino PACS

Pacs/ testament

 Résolu

Bonjour, je vis en union libre avec un homme divorcé , pere de 2 enfants. De notre union , nous avons un enfant de 8 ans . Nous vivons dans une ma...

5 réponses 27 févr. 2013 par polino
naguie PACS

Testament olographe

 Résolu

Bonjour, Je ne suis ni marié ni pacsé,comment protéger ma concubine(nous sommes ensemble depuis plus de 20 ans,j'ai un fils de ma première uni...

2 réponses 26 févr. 2013 par naguie
buros PACS

Pacs avec un gerant d entreprise

 Résolu

Bonjour, Nous souhaitons nous pacser avec mon compagnon qui est gérant d'un SARL avec son associé. j'ai 2 question :1) Le pacs engandre t-il des m...

4 réponses 30 janv. 2013 par buros
michelb1813 PACS

Renseignement en cas de décès après le pacs

 Résolu

Bonjour, mon compagnon et moi nous vivons ensemble depuis 1 an, nous comptons nous pacser très bientôt, et faire un testament pour que, en cas de dé...

7 réponses 27 janv. 2013 par michelb1813
NEVB57 PACS

Pacs et tontine

 Résolu

Bonjour, Pour un couple pacsé , lors d un achat immobilier la tontine est elle intéressante ? Merci .

2 réponses 24 janv. 2013 par Nevb57
HELENE34 PACS

Pacs pour arrangement fiscal

 Résolu

Bonjour, Je suis quelqu'un de très sérieux et voici ce qui m'arrive : je vis d'une petite pension d'invalidité assortie d'un complément avec une p...

5 réponses 3 janv. 2013 par HELENE34
railly68 PACS

Acte notarial

 Résolu

Bonjour, Je me suis pacse récemment, avec ma compagne nous habitons dans l'appartement qu'il lui appartient. Nous avons l'intention d'établir un ac...

1 réponse 18 déc. 2012 par condorcet
leo greg PACS

Faillite

 Résolu

Bonjour, lors d'une faillite de l'un occupent d'une maison qui a été acheter à part écal l'autre occupent garde tu part et qui pait pour l'autre oc...

3 réponses 21 nov. 2012 par sophiag
EKOLABRADOR PACS

Père pacsé et fils unique

 Résolu

Bonjour, mes parents sont divorcés mon père est pacsé avec sa nouvelle compagne il est propriétaire de sa maison je suis son fils unique et sa n...

3 réponses 15 nov. 2012 par condorcet
domekinois PACS

Succession suite décès d'un partenaire pacs

 Résolu

Bonjour, Je cherche à connaître comment est traitée la "succession" pour un appartement appartenant à une personne qui vient de décéder. Cette p...

1 réponse 15 nov. 2012 par condorcet
Maribebe PACS

Pacs et assedics

 Résolu

Bonjour, En reconversion professionnelle, je suis en formation et je touche les assedics. J'aimerai me pacser avec mon compagnon, aurai-je toujours ...

2 réponses 12 oct. 2012 par Maribebe
PIERREALI PACS

Pacs

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir quand l on ce pacs peux t on porté le mon de sont concubin merci

2 réponses 26 sept. 2012 par PIERREALI
marseille PACS

Pacs entre deux etrange

 Résolu

Bonjour, etrangé pacsi avec etrange 2 algerien "risque de renouvelement de cra de1 an repture de la vie commune et un bébé a'charge merci pour la ré...

2 réponses 17 sept. 2012 par titr de séjour
gilles.411 PACS

Pacs avec une mauricienne

 Résolu

Bonjour, Ma copine et moi voulons nous pacser, elle est mauricienne et moi français et elle doit me rejoindre en france pour une vie commune tout ...

4 réponses 13 sept. 2012 par sophiag
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