Les discussions
Séparation: quels sont mes droits?
RésoluBonjour, Je suis pacsé, 2 enfants et propriétaire d'une maison. Je me sépare donc de ma compagne. Depuis cette décision, nous vivons toujours sous ...
Reversion d'usufruit et pacs
RésoluBonjour.Du temps où ils étaient concubins notoires Mlle X et Mr Y ont donné un bien immobilier à leur enfant avec réserve d' usufruit et reversion d'...
Séparation couple union libre
RésoluBonjour, Après plus de 20 ans de vie commune, il me laisse seule, sans ressources et SANS TOIT. Je n'ai personne pour m'aider, et j'appréhende la rue....
Propriétaires 50/50
RésoluDans le cas ou une des deux personnes pacsées quitte le domicile, celui qui reste dans la propriété devra t-il payer une location à celui qui est part...
Changement de nom
Résolubonjour, je suis divorcée depuis 8 ans et j'ai gardé mon nom de femme (osvald) j'ai rencontré quelqu'un on voudrait se pacser par contre mon compagnon...
A propos des droits et devoirs des pacsés
RésoluBonjour, J'aimerais avoir des détails sur les obligations du pacs en sachant que mon ami a une fille (38 ans)... elle est souvent en voyage et son ...
Separation meubles
RésoluJe suis pacsée depuis 9 ans et j'ai 3 enfants : 8, 5, et 2 ans. Je quitte le père de mes enfants. Il est locataire du logement et nous avons acheté ...
Ass et pacs
RésoluBonjour je suis actuellement bénéficiaire de l' ASS , nous désirons nous pacsé mais je comprend pas trop quel changement pour mon ASS , je voit...
Séparation avec bien immobilier (couple pacsé)
RésoluBonjour, Mon actuel compagnon se s'est séparée de son "ex" il y a quelques mois. Ils étaient pacsés (pacs dissout en janvier 2014) Cela fait 7 ans ...
Document a fournir
RésoluBonjour, moi et ma conjointe nous nous pascons le 1.4.2014, et le tribunal ma envoyé des fichier pacs notice/attestation/et convention .Pour la conv...
A l'aide, j'ai peur de perdre mon bebe de 7 mois.
RésoluBonjour, je suis maman d'un bébé de 7 mois et on reside a la reunion depuis quelque mois avant sa naissance. Ma grossesse etait difficil a cause d i...
Pacs ! quel interet pour les impots ???
Résolu/FerméBonjour, ma copine et moi nous interrogeons sur l'utilité du PACS par rapport aux impots. Nous avons eu un enfant en septembre 2008 et certaines pe...
Droit des enfants entre 2 parents paxés
Résoluma fille est divorcée et a une fille qui porte le nom de son père ma fille s'est pacsée avec une personne divorcée et ayant des enfants qui portent so...
Indemnité d'occupation
RésoluBonjour Mon (ex) mari et moi, sommes pacsés depuis 2001. Mon mari a décidé de me quitter pour une autre femme. Il a quitté la maison commune ( ...
Usufruit sur un bien acheté en commun 50/50 non encore pacsés
RésoluBonjour, Mon fils va acheter un appartement avec sa compagne à 50/50 Ils ne sont pas pacsés pour le moment, mais pour se protéger l'un et l'autre i...
Avantage du pacs
RésoluEst ce qu en me pacsant mon conjoint heritera de mes biens personnels d avant le pacs?
Décès du concubin, pas de testament
RésoluBonjour, mon concubin 48 ans pacsé et décédé dernierment, nous avons acheté une maison à 50/50 qui et entierement payée , nous avons 2 enfants don...
Changement de statut suite a pacs
RésoluBonjour, je suis rentré en France en septembre 2010 en tan qu'étudiant et je le suis tjr et avec mon copain on compte s'installer ensemble a partir...
En cas de décés d'un des pacsés
RésoluBonjour ma fille viens d'acquérir une maison avec son compagnon, on leur a conseillé de se pacser et d'établir un testament . ...
Un notaire peut il effectuer un contrat de mariage
RésoluBonjour, Ne voulant pas^passer devant un Maire ni eglise a ton le droit de se marier devant un notaire puisque nous en avons un en province Merci...
A propos de la partie" engagement des partenaires"
RésoluBonjour, J' espère trouver une réponse auprès de vous car je suis perdue.... Voilà avec mon conjoint on se pacse et donc on passe par la conventi...
Rupture du pacs et partage maison achetée en communauté
RésoluJe viens de rompre un PACS] nous avons une maison en cours d'achat - mon ex pacse] - veut me racheter ma part de crédit - et devenir propriétaire uniq...
Pacs et logement préavis
RésoluBonjour , Mon ami et moi nous sommes pacsés le 27 août de cette année . On voudrait prendre un appartement plus grand car c est un F2 et j'ai deux ...
Usufruit et pacs
RésoluJe dois me pacser avec un homme qui à l'usufruit,comment l'héritage se déroulerait?
Problème pour se dépacser
RésoluBonjour, J'espère tout d'abord poster mon message dans la bonne rubrique et si ce n'est pas le cas je m'excuse par avance. Voilà, ma soeur souh...
Compensation financière après avoir rompu le pacs
RésoluBonjour, Mon compagnon m'a quitté depuis 3 semaines et ne veut pas du tout communiquer avec moi. Il veut que l'on romps le PACS. Bref. Je suis dégo...
Peut-on se pacser si en instance de divorce
RésoluBonjour, La loi autorise t - elle le PACS si on est en instance de divorce . -- Merci pour vos conseils et votre aide Cordialement
Fausse déclaration violence conjugale
RésoluBonjour, voilà mon histoire je me suis marié au maroc ma femme est marocaine elle vie en france avec moi depuis 3 mois elle était en grossesse que...
Demande des explications
Résolubonjour, apré tout les réponse qui j ais vue il ya que une question svp pour demande une titre de séjour par le contrat pacs il faux les preuves p...
Rupture de pax
Résolu/Ferméje viens d'effectuer une rupture de pacs, mon ex doit rentré fin mai, que doit je faire pour son retour ? le logement est à mon nom et je payent toute...
Pas marie ni pacse conjoi refus vendre maison
RésoluBonjour, je vis en concubinage (aucun papier) depuis 20 ans. Ni mariée, ni pacsée. Je suis séparée depuis au moins 3 ans. il ne veut pas vendre la ma...
Pacs perdu
RésoluBonjour, JAI PERDU MON PAPIER COMME QUOI JETAIT PASCER COMMENT FAIRE POUR LE RAVOIR MERCI
Pacs et impôts frontaliers ge/vd
RésoluBonjour, Je suis en union libre avec mon compagnon depuis plusieurs années et nous nous interrogeons sur l'intérêt du PACs comme sécurité familial...
Pacs/ testament
RésoluBonjour, je vis en union libre avec un homme divorcé , pere de 2 enfants. De notre union , nous avons un enfant de 8 ans . Nous vivons dans une ma...
Testament olographe
RésoluBonjour, Je ne suis ni marié ni pacsé,comment protéger ma concubine(nous sommes ensemble depuis plus de 20 ans,j'ai un fils de ma première uni...
Pacs avec un gerant d entreprise
RésoluBonjour, Nous souhaitons nous pacser avec mon compagnon qui est gérant d'un SARL avec son associé. j'ai 2 question :1) Le pacs engandre t-il des m...
Renseignement en cas de décès après le pacs
RésoluBonjour, mon compagnon et moi nous vivons ensemble depuis 1 an, nous comptons nous pacser très bientôt, et faire un testament pour que, en cas de dé...
Pacs et tontine
RésoluBonjour, Pour un couple pacsé , lors d un achat immobilier la tontine est elle intéressante ? Merci .
Pacs pour arrangement fiscal
RésoluBonjour, Je suis quelqu'un de très sérieux et voici ce qui m'arrive : je vis d'une petite pension d'invalidité assortie d'un complément avec une p...
Acte notarial
RésoluBonjour, Je me suis pacse récemment, avec ma compagne nous habitons dans l'appartement qu'il lui appartient. Nous avons l'intention d'établir un ac...
Faillite
RésoluBonjour, lors d'une faillite de l'un occupent d'une maison qui a été acheter à part écal l'autre occupent garde tu part et qui pait pour l'autre oc...
Père pacsé et fils unique
RésoluBonjour, mes parents sont divorcés mon père est pacsé avec sa nouvelle compagne il est propriétaire de sa maison je suis son fils unique et sa n...
Succession suite décès d'un partenaire pacs
RésoluBonjour, Je cherche à connaître comment est traitée la "succession" pour un appartement appartenant à une personne qui vient de décéder. Cette p...
Pacs et assedics
RésoluBonjour, En reconversion professionnelle, je suis en formation et je touche les assedics. J'aimerai me pacser avec mon compagnon, aurai-je toujours ...
Pacs
RésoluBonjour, je voudrais savoir quand l on ce pacs peux t on porté le mon de sont concubin merci
Pacs entre deux etrange
RésoluBonjour, etrangé pacsi avec etrange 2 algerien "risque de renouvelement de cra de1 an repture de la vie commune et un bébé a'charge merci pour la ré...
Pacs avec une mauricienne
RésoluBonjour, Ma copine et moi voulons nous pacser, elle est mauricienne et moi français et elle doit me rejoindre en france pour une vie commune tout ...
Le pacs etant mineur est possible ?
RésoluBonjour, etant homosexuelle , et mineur se pacser est t'il possible ? en france !
Coment se pacse ? quels papiers nécessaires ?
Résolu/FerméBonjour, je souhaierais avoir des informations concernant le pacse sachant que je suis libre mon ami est divorxé avec deux grands enfants nous souh...
Le pacs est il possible sans domicile commun?
RésoluBonjour, mon problème est a peut prés le même sauf que mon ami est Gendarme adjoint volontaire, donc je ne vis pas avec car les GAV doivent vivre e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...