Forum PACS

Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de conclure un PACS avec une femme Thaïlandaise auprès d'un consulat ou de l'ambassade de France en...

Bonjour, N'ayant pas de residence commune du fait de nos travails,je voulais savoir s'il y avait des dérogations en ce qui concerne les personnes ay...

Bonjour j'ai perdu le document de rupture de pacs, comment obtenir un duplicata ?

Bonjour, je souhaite me séparer de mon partenaire de pacs, car il s'est rapproché d'une autre femme lors d'une cousinade (devant des témoins qui m'o...

bonjour à tous, Je viens d'annoncer a mon conjoint que je voulais me séparer, nous sommes propriétaires aux deux noms indivis sur la maison et le ...

Bonjour, Mon conjoint et moi (pacsés), nous avons donc fait une déclaration commune de nos revenus, mais qui paie, en cas de décès d'un des deux, l'...

Bonjour, Mon amie est Russe et vie à St Petersbourg la ou elle travaille. Peux-t-on faire un PACS en choisissant mon domicile en France comme réside...

Bonjour, Avec mon conjoint pacs (1 enfant né pendant pacs) nous avons acheté notre résidence principale en indivision (30% lui et moi 70%). Lors ...

Bonjour, Est ce que quelqu'un peut me dire si la prise de rendez vous est longue pour une demande de pacs car mon conjoint et moi souhaiterions nous ...

Bonjour, Ma fille est pacsé avec son compagnon. Ils ont 2 enfants de moins de 8 ans. La situation est extrèmement tendue entre les parents. De ...

Bonjour Je me suis pacsée en 2008 au tribunal de grande instance de Mayenne en 2008, ma lettre de demande pour se dépacser m'a été retournée, faut-i...

Bonjour, Je souhaite me PACSer et ma compagne est Italiennes née en France (elle possède un acte de naissance Francais). Dans les documents demand...

Bonjour Est ce que le tribunal de Camecy fait parti des tribunaux pouvant valider les pacs ? Et quel est le délai moyen? cdt

bonjour, peut on ce pacser si on vie pas sous le même toi , j explique ma situation je suis atteint pars un cancer au quelle je survivrais avec un...

Bonjour, En cas de demande de dissolution unilatérale d'un PACS, qui règle les frais d'huissier, le demandeur, le partenaire qui recevra la demande ...

Bonjour. Je viens de me séparer de mon compagnon, qui habite encore chez moi, dans une maison dont je suis propriétaire. En attendant qu'un de ses loc...

Bonjour, Un acte notarié authentique a été fait chez le notaire au cas ou mon compagnon devrait décédé pour que je puisse rester jusqu'à mon décès ...

Bonjour, Mesdames, Messieurs, j'espère que vous allez bien. Je suis en ce moment au Sénégal et j'ai demandé une admission dans une école publique en...

Bonjour, Après avoir rompu un PACS qui aura duré quelques 6 ans il y a un an et demi, je me suis rendu compte que non seulement pour les impôts mais ...

Bonjour, Mon ami est divorcé et a deux enfants. Il paye une pension alimentaire à son ex femme qui a été calculé en fonction de ses propres revenus e...

Bonjour, Dans ma prochaine déclaration de mes revenus en Avril je vais mentionner un pacs au vu d'un document de la mutuelle des Finances que j'ai v...

Bonjour,je suis pacsé récemment,ma compagne doit placer sa mère en EHPAD. est ce que j'ai l'obligation de participer financièrement au placement de s...

Bonjour , Je vie avec mon petit ami de le mois de septembre ont décidé de se marié mais la mairie demande un visa valide pour célébrer le mariage est...

Bonjour, J'ai 62 ans et à la retraite le 1er Mars 2017. Je vis en couple et du fait de mes prochains revenus à la baisse et ceux de mon compagnon ar...

Bonjour, Le compagnon de ma fille avec qui elle est pacsée a quitté le domicile conjugal où il vivait avec ma fille et leur fillette de 3 ans il y a...

Bonjour, je vous remercie par avance pour les reponses que vous allez porter pour moi. voila ma question je suis sans papier et ma copine ne travai...

Bonjour aux admins, modos et membres. Mes voeux les meilleurs pour commencer la nouvelle année 2017. Voilà ma situation : Ma compagne (60 ans) et m...

Bonjour, Résidents a Gif sur Yvette nous souhaiterions nous pacser chez vous. Quels documents faut il? Pourriez vous nous envoyer des liens pour q...

Bonjour, Il a une carte d identité

Bonjour, Pacse avec un tunisien as t il droit a une carte de séjours ensemble depuis 3 ans merci de rpd

Bonjour je n'ai pas trouvé réponse à ma question à savoir que mon ex ne veux pas que je récupère mes affaires ma voiture mon bateau mes outils et mes ...

Bonjour, Ma belle soeur qui vient de se depacser ainsi que mon frere ont une maison ensemble,en charentes,qui est en vente...Lui c'est sa residence p...

Bonjour, Me préciser quand on s'est pacsé en passant par le notaire est ce que l'on peut se dépacser en envoyant le formulaire directement au tribun...

bonjour, Mon ami est veuf et touche une prime de réversion, emploi agricole. Nous voudrions soit nous pacser, soit nous marier, perdra t il sa réver...

Bonjour, Si nous achetons un appartement à deux: Mon ami est veuf, nous n'avons pas d'enfant, j'ai le statut de célibataire. Si nous nous pacsons ...

Bonjour...Je bénéficie d'une pension de réversion depuis le décès en 2003 de mon mari fonctionnaire ...Y a t-il une modification du décret "suppressio...

un pacs simplement depose en mairie (en 1982) et pas au greffe du tribunal est il valable a ce jour ???

Bonjour, je suis actuellement en cours de séparation et se pose maintenant diverses questions quant à la répartition des biens. En effet, nous nous...

BONJOUR Où puis-je me renseigner afin de savoir si ma mère est pacsée ? merci de votre réponse

Bonjour, Je suis un homme, citoyen français, et j'ai rencontré un Marocain entré légalement en France pour la dernière fois en mars 2016. Nous nous f...

Bonjour, mon mari a était marié une première fois pendant 10ans aujourd’hui nous sommes marié sous le régime de la communauté, son ex épouse...

Bonjour, Pour des questions professionnelles( mon amie brésilienne est directrice d'une école au Brésil.) Pendand 4 ans ils ont alternés leurs séj...

Bonjour, J'aimerais connaître les démarches concernant le Pacs, et à partir de quand nous pourrions le faire au tribunal avec mon ami ? Je vous reme...

Bonjour, Je voulais savoir conbien de tenp j ai pour demander des indemnités d occupation après la vente du bien merci de vôtre réponse

Bonsoir, Je remercie à tous ceux qui m'ont répondu à ma question rapidement, maintenant je vais pouvoir dormir tranquille et pouvoir répondre aux p...

Bonjour, J'aimerais savoir comment doit-on considérer l'homme et la femme, une fois pacsée, soit ma femme ou ma compagne, ou soit mon mari ou mon co...

Bonjour, Je suis en couple avec un enfant qui n est pas le mien..... Le fils en question il m aime bien à ses moments perdu, je ne lui en veux pas....

Bonjour, Mon conjoint et moi nous avons enormement de difficulté avec son ex femme qui a quitté mon conjoint pour aller vivre avec un autre homme ...

Bonjour, Si mon compagnon et moi voudrions vendre la maison et que le fils de mon compagnon si opose et qu il est majeur, devrons nous renoncer obli...

Bonjour, Je suis actuellement en couple avec un enfant qui n est pas le miens. si je devais me pacsé devrais - je avoir l obligation si son ex femm...