Les discussions
Se pacser sans logement commun
RésoluBonjour, N'ayant pas de residence commune du fait de nos travails,je voulais savoir s'il y avait des dérogations en ce qui concerne les personnes ay...
Obtenir un duplicata
RésoluBonjour j'ai perdu le document de rupture de pacs, comment obtenir un duplicata ?
Séparation avec un pacs et 2 enfants
RésoluBonjour, je souhaite me séparer de mon partenaire de pacs, car il s'est rapproché d'une autre femme lors d'une cousinade (devant des témoins qui m'o...
Refus de se depacser et donner la part de la maison
Résolubonjour à tous, Je viens d'annoncer a mon conjoint que je voulais me séparer, nous sommes propriétaires aux deux noms indivis sur la maison et le ...
Impôts sur le revenu en cas de décès d'un des conjoints
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi (pacsés), nous avons donc fait une déclaration commune de nos revenus, mais qui paie, en cas de décès d'un des deux, l'...
Pacs avec une étrangère sans vivre ensemble
RésoluBonjour, Mon amie est Russe et vie à St Petersbourg la ou elle travaille. Peux-t-on faire un PACS en choisissant mon domicile en France comme réside...
Indivision rachat part
RésoluBonjour, Avec mon conjoint pacs (1 enfant né pendant pacs) nous avons acheté notre résidence principale en indivision (30% lui et moi 70%). Lors ...
Demande de pacs
RésoluBonjour, Est ce que quelqu'un peut me dire si la prise de rendez vous est longue pour une demande de pacs car mon conjoint et moi souhaiterions nous ...
Séparation avec enfant et changement de region
RésoluBonjour, Ma fille est pacsé avec son compagnon. Ils ont 2 enfants de moins de 8 ans. La situation est extrèmement tendue entre les parents. De ...
À quelle adresse se dépacser
RésoluBonjour Je me suis pacsée en 2008 au tribunal de grande instance de Mayenne en 2008, ma lettre de demande pour se dépacser m'a été retournée, faut-i...
Etranger née en france
RésoluBonjour, Je souhaite me PACSer et ma compagne est Italiennes née en France (elle possède un acte de naissance Francais). Dans les documents demand...
Tribunal clamecy pacs possible ?
RésoluBonjour Est ce que le tribunal de Camecy fait parti des tribunaux pouvant valider les pacs ? Et quel est le délai moyen? cdt
Pacser sans vivre ensemble cause maladie
Résolubonjour, peut on ce pacser si on vie pas sous le même toi , j explique ma situation je suis atteint pars un cancer au quelle je survivrais avec un...
Dissolution unilatèrale d'un pacs
RésoluBonjour, En cas de demande de dissolution unilatérale d'un PACS, qui règle les frais d'huissier, le demandeur, le partenaire qui recevra la demande ...
Concubinage séparation, location
RésoluBonjour. Je viens de me séparer de mon compagnon, qui habite encore chez moi, dans une maison dont je suis propriétaire. En attendant qu'un de ses loc...
Droit de rester dans l'habitation en cas de décès
RésoluBonjour, Un acte notarié authentique a été fait chez le notaire au cas ou mon compagnon devrait décédé pour que je puisse rester jusqu'à mon décès ...
Titre de séjour
RésoluBonjour, Mesdames, Messieurs, j'espère que vous allez bien. Je suis en ce moment au Sénégal et j'ai demandé une admission dans une école publique en...
Partage des ressources pendant la durée du pacs
RésoluBonjour, Après avoir rompu un PACS qui aura duré quelques 6 ans il y a un an et demi, je me suis rendu compte que non seulement pour les impôts mais ...
Dans le cadre d'une famille recomposée
RésoluBonjour, Mon ami est divorcé et a deux enfants. Il paye une pension alimentaire à son ex femme qui a été calculé en fonction de ses propres revenus e...
Quel document vont me demander les impots pour un pacs
RésoluBonjour, Dans ma prochaine déclaration de mes revenus en Avril je vais mentionner un pacs au vu d'un document de la mutuelle des Finances que j'ai v...
Prise en charge personne agée
RésoluBonjour,je suis pacsé récemment,ma compagne doit placer sa mère en EHPAD. est ce que j'ai l'obligation de participer financièrement au placement de s...
Les modèles de documents
RésoluBonjour , Je vie avec mon petit ami de le mois de septembre ont décidé de se marié mais la mairie demande un visa valide pour célébrer le mariage est...
Pacs 2017 avant déclaration revenus 2016,
RésoluBonjour, J'ai 62 ans et à la retraite le 1er Mars 2017. Je vis en couple et du fait de mes prochains revenus à la baisse et ceux de mon compagnon ar...
Abandon domicile conjugal sous pacs avec enfant
RésoluBonjour, Le compagnon de ma fille avec qui elle est pacsée a quitté le domicile conjugal où il vivait avec ma fille et leur fillette de 3 ans il y a...
Information sur le pacs
RésoluBonjour, je vous remercie par avance pour les reponses que vous allez porter pour moi. voila ma question je suis sans papier et ma copine ne travai...
Pacs et revenu minimum
RésoluBonjour aux admins, modos et membres. Mes voeux les meilleurs pour commencer la nouvelle année 2017. Voilà ma situation : Ma compagne (60 ans) et m...
Comment se pacser
RésoluBonjour, Résidents a Gif sur Yvette nous souhaiterions nous pacser chez vous. Quels documents faut il? Pourriez vous nous envoyer des liens pour q...
Faut-il signer l attestation vie commune et une lettre suffit...
RésoluBonjour, Il a une carte d identité
Carte de séjours je suis pacsé avec étranger il a droit a carte
RésoluBonjour, Pacse avec un tunisien as t il droit a une carte de séjours ensemble depuis 3 ans merci de rpd
Récupérer mes affaires suite séparation
RésoluBonjour je n'ai pas trouvé réponse à ma question à savoir que mon ex ne veux pas que je récupère mes affaires ma voiture mon bateau mes outils et mes ...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, Ma belle soeur qui vient de se depacser ainsi que mon frere ont une maison ensemble,en charentes,qui est en vente...Lui c'est sa residence p...
Se dépacser directement au tribunal
RésoluBonjour, Me préciser quand on s'est pacsé en passant par le notaire est ce que l'on peut se dépacser en envoyant le formulaire directement au tribun...
Avec pacs, réversion conservée?
Résolubonjour, Mon ami est veuf et touche une prime de réversion, emploi agricole. Nous voudrions soit nous pacser, soit nous marier, perdra t il sa réver...
Achat d'un bien immobilier à deux pacse
RésoluBonjour, Si nous achetons un appartement à deux: Mon ami est veuf, nous n'avons pas d'enfant, j'ai le statut de célibataire. Si nous nous pacsons ...
Remariage:pension de reversion supprimée?
RésoluBonjour...Je bénéficie d'une pension de réversion depuis le décès en 2003 de mon mari fonctionnaire ...Y a t-il une modification du décret "suppressio...
Rupture de pacs
Résoluun pacs simplement depose en mairie (en 1982) et pas au greffe du tribunal est il valable a ce jour ???
Séparation et bien immobillier
RésoluBonjour, je suis actuellement en cours de séparation et se pose maintenant diverses questions quant à la répartition des biens. En effet, nous nous...
Sont-ils pacsés ?
RésoluBONJOUR Où puis-je me renseigner afin de savoir si ma mère est pacsée ? merci de votre réponse
Recours tribunal administratif ou mariage?
RésoluBonjour, Je suis un homme, citoyen français, et j'ai rencontré un Marocain entré légalement en France pour la dernière fois en mars 2016. Nous nous f...
Remariage et pension de reconversion
RésoluBonjour, mon mari a était marié une première fois pendant 10ans aujourd’hui nous sommes marié sous le régime de la communauté, son ex épouse...
Visa de vie privé et de vie familiale
RésoluBonjour, Pour des questions professionnelles( mon amie brésilienne est directrice d'une école au Brésil.) Pendand 4 ans ils ont alternés leurs séj...
Procédure concernant le pacs
RésoluBonjour, J'aimerais connaître les démarches concernant le Pacs, et à partir de quand nous pourrions le faire au tribunal avec mon ami ? Je vous reme...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, Je voulais savoir conbien de tenp j ai pour demander des indemnités d occupation après la vente du bien merci de vôtre réponse
Remerciement!
RésoluBonsoir, Je remercie à tous ceux qui m'ont répondu à ma question rapidement, maintenant je vais pouvoir dormir tranquille et pouvoir répondre aux p...
Comment on considère une fois pacsée la femme et l'homme?
RésoluBonjour, J'aimerais savoir comment doit-on considérer l'homme et la femme, une fois pacsée, soit ma femme ou ma compagne, ou soit mon mari ou mon co...
Renseignement sur le pacse et etre propriétaires
RésoluBonjour, Je suis en couple avec un enfant qui n est pas le mien..... Le fils en question il m aime bien à ses moments perdu, je ne lui en veux pas....
Pacs ou mariage
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi nous avons enormement de difficulté avec son ex femme qui a quitté mon conjoint pour aller vivre avec un autre homme ...
Vente
RésoluBonjour, Si mon compagnon et moi voudrions vendre la maison et que le fils de mon compagnon si opose et qu il est majeur, devrons nous renoncer obli...
Renseignement prévention pacse
RésoluBonjour, Je suis actuellement en couple avec un enfant qui n est pas le miens. si je devais me pacsé devrais - je avoir l obligation si son ex femm...
Titre séjour
RésoluBonjour, je suis pacs avec ma copine francaise depuis octobre 2015,elle a ajouté mon nom sur la facture de l'edf, la ligne téléphoniques (sfr),livré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...