Les discussions
Obligations des ascendants du concubin pacsé
RésoluBonjour, La famille de mon concubin a placé leur mère en maison de retraite et mon concubin doit compléter une partie de la location de la chambre...
Pacs
RésoluBonjour, mon frere et ma belle soeur voudrait ce pacsé . ils auraient aimé savoir s'il fallait des temoins merci d'avance
Si pacs pension de reversion ou non?
RésoluBonjour, je touche la pension de reversion de mon mari artisan depuis 2005 et sa compllémentaire depuis 2007.Je suis en retraite depuis le 1er avr...
Pacs impots et décé
RésoluBonjour, Je suis pacsée et une question me tracasse lourdement. Mon compagnon gagne très bien sa vie et moi je gagne moins de la moitiè de son salai...
Perdu ma canvention de pacs comment pour la r
RésoluBonjour, j ai perdu monpapier du pacs que doit je faire
Mariage ou pacs ?
RésoluBonjour, Mon ami et moi nous nous demandons si on doit se marier ou se pacser . Car on s'aime énormément mais on ne vit pas sous le même toit et on ...
Amendes et pacs
RésoluBonjour, Je suis pacsée depuis fin septembre 2011 et je viens de me rendre compte que mon conjoint doit environ 1000 euros à la SNCF. Je ne support...
Surendettement et pacs
RésoluBonjour, Je suis divorcée, j'ai un dossier de surendettement qui a été accepté -révision en 02.2013 Je vis actuellement chez mon ami et il voudra...
Livret de famille et pacs
RésoluBonjour, Mon ami et moi sommes divorcés chacun de notre côté, mais nous n'avons pas nos livrets de famille, juste les papiers du divorce. Est-ce s...
Pacs et pension alimentaire
RésoluBonjour, Mon ami et moi souhaiterions nous pacser,je perçois une pension alimentaire pour mes deux enfants issus d'une premiere union.Pour info, mo...
Pacsé
RésoluBonjour, Célibataire et sans enfan j'ai une liaison avec un homme marié. Mais est-ce qu'on a le droit de pacsé? Merci de ne pas me juger. svp
Dépacsage et pension de reversion
RésoluBonjour, Divorcée depuis 15 ans je me suis pacsée il y a 2 ans. Mon ex mari étant décédé en février dernier je ne peux pas toucher la pension de r...
Pacs perdu
RésoluBonjour, j ai perdu ma convention de pacs comment faire pour en récupérer une ? ou dois je me renseigner ? Comment faire car j en ai besoin rapidem...
Pacs et immobilier
RésoluBonjour, en etant pacsé et en le signalant dans le contrat du pacs mon ami peut il acheter la moitié de mon appartement sans passer par notaire m...
Pacs et pension alimentaire
RésoluBonjour, mon ami à fait une demande de dépacsage et on voudrait savoir si il sera tenu de versé une pension alimentaire à son ex, en plus de celle q...
Pacs et retraite de l'ex mari
RésoluBonjour, Je voudrais me pacser avec mon nouveau compagnon mais je voudrais savoir si je ne perds pas mes droits sur la retraite de mon ex mari s'il ...
Peux moi me pacse?
RésoluBonjour, J'amerias bien savoir si je peux me pacser avec mon copain si cest pas encore un ane que on habites ensemble. cest fais presque 6 mois que...
Pacs + jours de congés??
RésoluBonjour, Je me pacs en juin 2011 et travaille chez un promoteur constructeur. Seulement dans la convention collective rien ne fait référence au PA...
Pacs
RésoluBonjour, ca fai 3ans je suis pacs avec ma copine et ca fai 7 mois j ai des posse le dossier jusqua maintenant j ai pas encore la repense
Pacs sans habiter ensemble
RésoluBonjour, Nous voudrions bien nous pacser en attendant de nous marrier dans quelque années, mais nous n'habitons pas encore ensemble, j'ai un ap...
Dois je payer ma nounou le jour de mon pacs
RésoluBonjour, je vais bientot me pacsé et je voudrais savoir une chose : je ne met pas mon fils chez la nounou ce jour la est ce que je doit quand m...
Voudrai savoir comment se deroule le pacse
RésoluBonjour, es que quelqu'un pourrai me dire comment se deroule un pacse? si s'est les futur pacsé qui choisisse la date du pacse? merci de me repondr...
Savoir si déjà pacser ou pas
RésoluBonjour, Comment être sur que la personne avec qui vous voulez vous pacser n'est pas déjà pacsée ou à oublier de faire une rupture de pacs? A qui ...
Pacs dissolu "automatiquement" ?
RésoluBonjour, Canadienne, je me suis pacsée il y a 7 ans avec un Français lorsque je vivais moi-même en France sous son toit. Nous nous sommes séparés il...
Rédaction des contrats de pacs
RésoluBonjour, Super ce lien pour aider à rédiger un contrat de PACS: https://www.ovh.co.uk/mail/ J'ai une petite question, faut-il écrire tout c...
Pacse et residence commune
RésoluBonjour, je suis lycéenne, je vis chez mon pere a grenoble, et mon fiancé vis dans le sud de la france chez sa mere. nous souhaitons nous pacsé pou...
Pacs
RésoluBonjour, Est-il souhaitable de demander conseils à un notaire pour établir une convention de pacs ? quelqu'un peut-il me donner une fourchette des t...
Je suis mariee et je voudrais me pacser
RésoluBonjour, je sais tres bien que je dois etre divorcer pr pouvoir me pacser..malheureusement je ne peux pas divorcer,est ce que je pourrais avoir quel...
Après un pacs, ne pas prévenir son travail
RésoluBonjour, Etant un couple d'hommes, nous allons certainement nous pacser pour l'achat d'un bien immo. On ne souhaite pas prévenir notre travail, du...
Pacs et surendettement
Résolu/FerméBonjour, comme j'ai un dossier de sure ndettement depuis plusieurs années je voudrais savoir si je me pacs mon ami risque quelque chose vu que c'...
Séparation, garde, pas marié ni pacsé
RésoluBonjour, j'ai été 7 ans avec mon conjoint, dont 1 an notre relation ne marchait plus (chambre separée etc). Nous avons un enfant qui est reconnu p...
Pacs avec algerien
RésoluBonjour Je voulais vous demander Votre avis et votre conseil Je suis amoureux depuis 2 ans avec un algerien qui est toujours etudiant ...
Pacsé
RésoluBonjour, je suis pacsé depuis 02ans, pour faire un demande de titre de séjour , quelle est les éléments nécessaire ? Merci
Cumuler pacs puis mariage
Résolu/FerméBonjour a tous je sais qu'il est interdit de cumuler PACS et mariage avec différentes personnes cependant, est il possible de se PACSer avec une...
Se pacser avec un ivoirien
RésoluBonjour, j aurai voulu savoir les demarches a faire pour se pacser avec un ivoirien ses papiers d hebergement se termine en novembre je voudrais savoi...
Pacse...
RésoluBonjour, Quels sont les démarches à faire pour se dépacser? Combien de temps cela dur? Merci de vos réponses.
Je suis locataire et je me depacse
RésoluBonjour, je suis pacsé depuis un an, et mon couple est en rupture totale avec ma compagne. elle refuse de signer une dissolution conjointe pour...
Veux porter le nom du concubin en sa pacser
Résolu/FerméBonjour, est ce que quand son pacse on peut porter le nom de son concubins
Pacs
RésoluBonjour, Mon ex-concubin s'est pacsé depuis ans. Je souhaiterais savoir si sur un extrait d'acte de naissance avec mention marginale d'un de mes ...
Pacs et allocation logement
RésoluBonjour, Ma chérie et moi sommes pacsées depuis 2 mois je ne touchais aucune aide particulière mais ma chérie touchait des allocations logements l...
Pacs et repacs
RésoluBonjour, est il possible de repasser pour le pacs sans se depacser nous sommes pacsé depuis septembre dernier et n'avons pu le feter car mon gran...
Pacsé à une sans papier qui tombe enceinte
RésoluBonjour, Ma copine est sans papiers. Elle est tombé enceinte... Y'a t'il selon vous moyen de ne pas payer une forte pension alimentaire ? ...
Biens propres et pacs
Résoludans le mariage, les biens détenus avant le mariage oou ceux recus pendant le mariage par succession ou donation sont des biens propres. Les autres so...
Convention pacs
RésoluBonjour, Avec mon ami nous allons nous pacser la semaine prochaine. Nous avons des soucis pour rédigerla convention. Nous ne savons pas si nous devo...
Delai minimal entre pacs et mariage
RésoluBonjour, je voulais savoir si il y'a un delai minimal entre la signature du pacs et celle du mariage?? MERCI -- Celui qui combat peut perdre, ce...
Quel departement choisir pour se pacser?
RésoluBonjour, Mon ami et moi pensons a nous pacser pour divers raison mais je me pose une question actuellement nous vivons dans la Mayenne , mais d'ici ...
Pacs entre cousins germains
Résolu/FerméBonjour, Je suis avec mon cousin germains (nos pères sont frères) depuis 6 ans. Nous aimerions nous pacser. Sur plusieurs sites, il est écrit qu'on...
La législation juridique et financière évolue en permanence...