Forum PACS

Discussions résolues - Page 5

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Les discussions

coralie84 PACS

Le pacs etant mineur est possible ?

 Résolu

Bonjour, etant homosexuelle , et mineur se pacser est t'il possible ? en france !

6 réponses 27 août 2012 par vincent_d
Marie PACS

Coment se pacse ? quels papiers nécessaires ?

 Résolu/Fermé

Bonjour, je souhaierais avoir des informations concernant le pacse sachant que je suis libre mon ami est divorxé avec deux grands enfants nous souh...

8 juin 2012 par Matthieu Blanc
emy62 PACS

Le pacs est il possible sans domicile commun?

 Résolu

Bonjour, mon problème est a peut prés le même sauf que mon ami est Gendarme adjoint volontaire, donc je ne vis pas avec car les GAV doivent vivre e...

3 réponses 14 mai 2012 par Mary
patoune74 PACS

Obligations des ascendants du concubin pacsé

 Résolu

Bonjour, La famille de mon concubin a placé leur mère en maison de retraite et mon concubin doit compléter une partie de la location de la chambre...

1 réponse 2 avr. 2012 par Utilisateur anonyme
pupuce PACS

Pacs

 Résolu

Bonjour, mon frere et ma belle soeur voudrait ce pacsé . ils auraient aimé savoir s'il fallait des temoins merci d'avance

1 réponse 17 mars 2012 par marionnette30
sidonie PACS

Si pacs pension de reversion ou non?

 Résolu

Bonjour, je touche la pension de reversion de mon mari artisan depuis 2005 et sa compllémentaire depuis 2007.Je suis en retraite depuis le 1er avr...

3 réponses 24 févr. 2012 par assez bas de mémoire environ 1500€
MARIE LOUISE PACS

Pacs impots et décé

 Résolu

Bonjour, Je suis pacsée et une question me tracasse lourdement. Mon compagnon gagne très bien sa vie et moi je gagne moins de la moitiè de son salai...

1 réponse 23 févr. 2012 par Afrikarnak
Charlotte62 PACS

Mariage ou pacs ?

 Résolu

Bonjour, Mon ami et moi nous nous demandons si on doit se marier ou se pacser . Car on s'aime énormément mais on ne vit pas sous le même toit et on ...

4 réponses 1 févr. 2012 par Charlotte62
Lulusablaise PACS

Amendes et pacs

 Résolu

Bonjour, Je suis pacsée depuis fin septembre 2011 et je viens de me rendre compte que mon conjoint doit environ 1000 euros à la SNCF. Je ne support...

8 réponses 30 janv. 2012 par seb
scan PACS

Surendettement et pacs

 Résolu

Bonjour, Je suis divorcée, j'ai un dossier de surendettement qui a été accepté -révision en 02.2013 Je vis actuellement chez mon ami et il voudra...

2 réponses 18 janv. 2012 par scan
loupette87 PACS

Pacs

 Résolu

Bonjour, je voudrai s'avoir si c'est payant pour se pacs merci d'avance

2 réponses 2 déc. 2011 par loupette87
nat PACS

Pacs

 Résolu

Bonjour, personne pacsé at-elle droit a la reversion de l'un ou de l'autre ??

1 réponse 20 nov. 2011 par angelsam
anny PACS

Livret de famille et pacs

 Résolu

Bonjour, Mon ami et moi sommes divorcés chacun de notre côté, mais nous n'avons pas nos livrets de famille, juste les papiers du divorce. Est-ce s...

5 réponses 8 nov. 2011 par sandrine.C
gpuce PACS

Pacs et pension alimentaire

 Résolu

Bonjour, Mon ami et moi souhaiterions nous pacser,je perçois une pension alimentaire pour mes deux enfants issus d'une premiere union.Pour info, mo...

4 réponses 8 nov. 2011 par gpuce
marie-louise PACS

Pacsé

 Résolu

Bonjour, Célibataire et sans enfan j'ai une liaison avec un homme marié. Mais est-ce qu'on a le droit de pacsé? Merci de ne pas me juger. svp

1 réponse 13 oct. 2011 par murie.3
stoya PACS

Dépacsage et pension de reversion

 Résolu

Bonjour, Divorcée depuis 15 ans je me suis pacsée il y a 2 ans. Mon ex mari étant décédé en février dernier je ne peux pas toucher la pension de r...

6 réponses 8 sept. 2011 par stoya
mel PACS

Pacs perdu

 Résolu

Bonjour, j ai perdu ma convention de pacs comment faire pour en récupérer une ? ou dois je me renseigner ? Comment faire car j en ai besoin rapidem...

6 réponses 8 sept. 2011 par la_bretonne
oliveac PACS

Pacs et immobilier

 Résolu

Bonjour, en etant pacsé et en le signalant dans le contrat du pacs mon ami peut il acheter la moitié de mon appartement sans passer par notaire m...

2 réponses 17 août 2011 par oliveac
babewa PACS

Pacs et pension alimentaire

 Résolu

Bonjour, mon ami à fait une demande de dépacsage et on voudrait savoir si il sera tenu de versé une pension alimentaire à son ex, en plus de celle q...

2 réponses 31 juil. 2011 par babewa
benouben PACS

Pacs et retraite de l'ex mari

 Résolu

Bonjour, Je voudrais me pacser avec mon nouveau compagnon mais je voudrais savoir si je ne perds pas mes droits sur la retraite de mon ex mari s'il ...

2 réponses 2 juil. 2011 par benouben
help-me PACS

Peux moi me pacse?

 Résolu

Bonjour, J'amerias bien savoir si je peux me pacser avec mon copain si cest pas encore un ane que on habites ensemble. cest fais presque 6 mois que...

6 réponses 27 mai 2011 par sophiag
alexialex PACS

Pacs + jours de congés??

 Résolu

Bonjour, Je me pacs en juin 2011 et travaille chez un promoteur constructeur. Seulement dans la convention collective rien ne fait référence au PA...

2 réponses 23 mai 2011 par alexialex
ngamps PACS

Pacs

 Résolu

Bonjour, ca fai 3ans je suis pacs avec ma copine et ca fai 7 mois j ai des posse le dossier jusqua maintenant j ai pas encore la repense

2 réponses 20 mai 2011 par ngamps
loic55000 PACS

Pacs sans habiter ensemble

 Résolu

Bonjour, Nous voudrions bien nous pacser en attendant de nous marrier dans quelque années, mais nous n'habitons pas encore ensemble, j'ai un ap...

4 réponses 9 mai 2011 par loic55000
mandy PACS

Dois je payer ma nounou le jour de mon pacs

 Résolu

Bonjour, je vais bientot me pacsé et je voudrais savoir une chose : je ne met pas mon fils chez la nounou ce jour la est ce que je doit quand m...

3 réponses 4 mai 2011 par Malou
doncamillette PACS

Voudrai savoir comment se deroule le pacse

 Résolu

Bonjour, es que quelqu'un pourrai me dire comment se deroule un pacse? si s'est les futur pacsé qui choisisse la date du pacse? merci de me repondr...

3 réponses 27 avr. 2011 par Iris
valli31 PACS

Savoir si déjà pacser ou pas

 Résolu

Bonjour, Comment être sur que la personne avec qui vous voulez vous pacser n'est pas déjà pacsée ou à oublier de faire une rupture de pacs? A qui ...

4 réponses 26 avr. 2011 par seb33
catherine PACS

Pacs dissolu "automatiquement" ?

 Résolu

Bonjour, Canadienne, je me suis pacsée il y a 7 ans avec un Français lorsque je vivais moi-même en France sous son toit. Nous nous sommes séparés il...

2 réponses 18 mars 2011 par catherine
Dolphina PACS

Rédaction des contrats de pacs

 Résolu

Bonjour, Super ce lien pour aider à rédiger un contrat de PACS: https://www.ovh.co.uk/mail/ J'ai une petite question, faut-il écrire tout c...

3 réponses 15 mars 2011 par 58Sab
meg3813 PACS

Pacse et residence commune

 Résolu

Bonjour, je suis lycéenne, je vis chez mon pere a grenoble, et mon fiancé vis dans le sud de la france chez sa mere. nous souhaitons nous pacsé pou...

4 réponses 13 déc. 2010 par pky
nathrel PACS

Pacs

 Résolu

Bonjour, Est-il souhaitable de demander conseils à un notaire pour établir une convention de pacs ? quelqu'un peut-il me donner une fourchette des t...

2 réponses 21 nov. 2010 par nathrel
rn PACS

Je suis mariee et je voudrais me pacser

 Résolu

Bonjour, je sais tres bien que je dois etre divorcer pr pouvoir me pacser..malheureusement je ne peux pas divorcer,est ce que je pourrais avoir quel...

2 réponses 21 nov. 2010 par Afrikarnak
aureliano622 PACS

Après un pacs, ne pas prévenir son travail

 Résolu

Bonjour, Etant un couple d'hommes, nous allons certainement nous pacser pour l'achat d'un bien immo. On ne souhaite pas prévenir notre travail, du...

1 réponse 3 nov. 2010 par 58Sab
momo PACS

Pacs et surendettement

 Résolu/Fermé

Bonjour, comme j'ai un dossier de sure ndettement depuis plusieurs années je voudrais savoir si je me pacs mon ami risque quelque chose vu que c'...

14 oct. 2010 par momo
lilifee PACS

Séparation, garde, pas marié ni pacsé

 Résolu

Bonjour, j'ai été 7 ans avec mon conjoint, dont 1 an notre relation ne marchait plus (chambre separée etc). Nous avons un enfant qui est reconnu p...

4 réponses 5 oct. 2010 par la poule
Maje PACS

Pacs avec algerien

 Résolu

Bonjour Je voulais vous demander Votre avis et votre conseil Je suis amoureux depuis 2 ans avec un algerien qui est toujours etudiant ...

1 réponse 5 oct. 2010 par 58Sab
nacer PACS

Pacsé

 Résolu

Bonjour, je suis pacsé depuis 02ans, pour faire un demande de titre de séjour , quelle est les éléments nécessaire ? Merci

1 réponse 5 oct. 2010 par 58Sab
epsilon17 PACS

Cumuler pacs puis mariage

 Résolu/Fermé

Bonjour a tous je sais qu'il est interdit de cumuler PACS et mariage avec différentes personnes cependant, est il possible de se PACSer avec une...

1 oct. 2010 par angie
sandrine PACS

Se pacser avec un ivoirien

 Résolu

Bonjour, j aurai voulu savoir les demarches a faire pour se pacser avec un ivoirien ses papiers d hebergement se termine en novembre je voudrais savoi...

2 réponses 23 sept. 2010 par Il n'y voit rien..
Ptit-bébé PACS

Pacse...

 Résolu

Bonjour, Quels sont les démarches à faire pour se dépacser? Combien de temps cela dur? Merci de vos réponses.

4 réponses 22 sept. 2010 par Ptit-bébé
ALAIN13 PACS

Je suis locataire et je me depacse

 Résolu

Bonjour, je suis pacsé depuis un an, et mon couple est en rupture totale avec ma compagne. elle refuse de signer une dissolution conjointe pour...

2 réponses 21 sept. 2010 par Utilisateur anonyme
julienarnaud PACS

Pacs

 Résolu

Bonjour, Mon ex-concubin s'est pacsé depuis ans. Je souhaiterais savoir si sur un extrait d'acte de naissance avec mention marginale d'un de mes ...

1 réponse 24 août 2010 par 58Sab
seb PACS

Pacs et allocation logement

 Résolu

Bonjour, Ma chérie et moi sommes pacsées depuis 2 mois je ne touchais aucune aide particulière mais ma chérie touchait des allocations logements l...

4 réponses 23 août 2010 par sebastien
aurore PACS

Pacs et repacs

 Résolu

Bonjour, est il possible de repasser pour le pacs sans se depacser nous sommes pacsé depuis septembre dernier et n'avons pu le feter car mon gran...

4 réponses 16 août 2010 par indochine
tiopepe12 PACS

Pacsé à une sans papier qui tombe enceinte

 Résolu

Bonjour, Ma copine est sans papiers. Elle est tombé enceinte... Y'a t'il selon vous moyen de ne pas payer une forte pension alimentaire ? ...

4 réponses 13 août 2010 par attention
jujlili PACS

Se depacser

 Résolu

Bonjour, comment se depacser merci quelle de maeche il faut faire merci

1 réponse 12 août 2010 par 58Sab
leromain79 PACS

Biens propres et pacs

 Résolu

dans le mariage, les biens détenus avant le mariage oou ceux recus pendant le mariage par succession ou donation sont des biens propres. Les autres so...

2 réponses 17 juin 2010 par sebastien
CELIE44 PACS

Convention pacs

 Résolu

Bonjour, Avec mon ami nous allons nous pacser la semaine prochaine. Nous avons des soucis pour rédigerla convention. Nous ne savons pas si nous devo...

4 réponses 10 juin 2010 par alex
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