Les discussions
Titre de séjour
RésoluBonjour, Je suis de Nationalité Française, je souhaiterai aider un ami afin qu'il est son titre de séjour car il est en irrégularité sur le territ...
Demande de certificat de coutume
RésoluBonjour, voila mon probleme, mon compagnon et devont nous pacter mais mon compagnon est de nationalité anglaise . je voudrai savoir ou faire la dema...
Documents
RésoluBonjour, pourriez-vous me préciser si les documents doivent être remplis et signés avant le rdv au tribunal ? Merci d'avance
Obligation alimentaire
RésoluBonjour, La personne pacqée doit elle payer pour ses "beau-parents" l'obligation alimentaire ? Quelle obligatioon a-t-elle envers sa "belle famille"...
Délai pacs
RésoluBonjour, quel est le délai pour se PACSER à Vannes? Dans l'attente de votre retour, Bien cordialement, Aude
Droits de succession sur résidence secondaire
RésoluBonjour Je suis pacsé depuis 2 ans. Avec mon ami, nous habitons Strasbourg dans un appartement en location à mon nom et proche de notre travail. ...
Difficultés pour déposer son dossier mariage
RésoluBonjour, excusez moi parce que ma question ne va pas dans le même sens. Voici ma préoccupation: nous sommes sur le point de nous marier mon fiancé...
Déposer son dossier mariage en mairie avec fiancé pacsé
Résolunous sommes sur le point de nous marier mon fiancé et moi en juillet sauf que notre dossier n'est pas accepté en mairie parce que sur son acte de nais...
Comment obtenir un titre de séjour
RésoluBonjour, Je suis pacs avec ma copine après avoir eux une fille et notre va avoir bientôt 2 ans le 25 juin 2016 et la mère à un tit...
Demande de nationalité
RésoluBonjour, Je suis PACSée avec mon conjoint depuis 2005 nous avons 2 enfants. Il est ivoirien,en France depuis 1999, au chômage depuis 2008 et a un ...
Peut-on se pacser si pas divorcé ?
RésoluBonjour, Sauriez vous m'aider afin de me renseignier sur le pacs, mon conjoint voudrais se pacser avec moi mais son ex refuse le divorce, serais t'i...
Titre de sejour
Résolubonjour a tout le monde je voudrais savoir svp en ce qui concerne la vie privèe et familiale, je suis pacsè avec une française, donc j'ai obtenu ma...
Séparation des biens
RésoluBonjour, je vis avec mon amie et nous souhaitons accéder à la propriété. Nous penssons nous pacser pour avoir des droits en cas de rupture par rapport...
Pacs ou non
RésoluBonjour, voila avec mon conjoint nous ne somme ni marié ni pascé Je voulais savoir si étant donné que l'on a 2 enfants ensemble es que l'on ce d...
Pacs entre étrangers ressortissant de l'ue
RésoluBonjour, Nous sommes un couple italien et nous vivons en France depuis 3 ans. Est-il possible, pour nous, de nous pacser en France? En tant que c...
Démarches pacse
RésoluBonjour , J'ai réunie tous les papiers nécessaire à notre pacse , que dois je faire ensuite ? Qui appeler , quoi demander etc ...? Merci pour votr...
Cumul
Résolubonjour, est il possible de se pacser avec une personne, étant marié avec une autre mais vivant séparément depuis 11 années merci
Délai maximum pour prise 4 jours pacs
RésoluBonjour à tous Est-ce que quelqu'un peut me dire combien de temps j ai pour prendre mes 4 jours de congés PACS ? Merci d'avance
Rupture de pacs et garde d'enfant
RésoluBonjour, Je suis à la recherche d'infos concernant les démarches à suivre suite à une rupture de pacs. J'ai un enfant de 5 ans, après avoir ca...
Pacs se repacser avec la même personne
Résolu/FerméBonjour, Je suis actuellement pacsé avec ma compagne depuis 2 ans et deux mois. Les circonstances de la vie fait que nous avons besoin de débloquer...
Rupture du pacs
RésoluMon partenaire s est séparé de sa concubine et vit actuellement au Portugal mais malheureusement ils se sont pacsés comment rompre ce contrat
Question sur la pacs
RésoluBonjour, J'aimerais me pacsé avec mon compagne (on vit ensemble), je suis au RSA et lui a un CDI, divorcé avec un enfant avec des droit de visite et...
Pacs en belgique
RésoluBonjour, Mon amie et moi souhaitons nous pacser. Nous sommes tous les deux Français. Elle est résidente Belge et moi je vis en France. Nous compto...
Combien coûte la mise en place d'un pacs
RésoluMerci de nous indiquer le coût d'un PACS si on passe pas par un notaire.
Pacs ou pas pacs ?
RésoluBonjour à tous, Je suis en couple depuis un moment et ma copine à commencé à travailler en tant que professeur de au collège en alternance (elle fi...
Congés rétroactifs cadre pacs
RésoluBonjour, Pacsés il y a un an, constatons qu'une loi datant d'août 2014 octroie 04 jours de congés pour le PACS. Pouvons nous encore y prétendre ? ...
Pacsée mais sans revenus, mon compagnon ne m'aide pas
Résolu/FerméBonjour, Je suis pacsée avec un homme plus agé que moi ( 64 ans , divorcé, 3 enfants adultes qui ne m'ont jamais accepté, je précise ) depuis plus...
Je veut me pacser en cachette
RésoluBonjour je voudrait me pacser avec mon petite ami et je ne voudrait pas que me parents l apprennent serait il possible car je vit sous leurs que dois ...
Pacs et fiscalité ( impôt sur les revenus)
RésoluBonjour, Étant veuve et avec 1 1/2 part fiscal( impots des revenus) lorsque je prend la décision de me pacser avec mon amie ,je perd cette avantage ...
Immobilier et rompre le pacs
RésoluBonjour, Nous avons acheté à part égale , apport et prêt, une maison après s'être pacsés.Nous avons 1 enfant ensemble.je souhaite me séparer , et me...
Un renseignement
RésoluBonjour, Je suis pacsé et deux enfants. Je veux me séparé de mon conjoint. Mais, il veut que je parte du domicile sans les enfants. Si je fais ce...
Prestation compensatoire
RésoluBonjour, Je viens de divorcer, et j'ai une nouvelle compagne avec qui je voudrais me pacser. Mais nous hésitons car je dois verser une prestati...
Préavis et pacs
RésoluBonjour, J'ai signé le bail de mon appartement en 2009, toute seule. Je me suis pacsée il y a un mois. Quel est le délai de mon préavis s'il vou...
Pension alimentaire et pacs
RésoluBonjour Je vous sollicite relatif à une question sur le pacs et versement de la pension alimentaire. J ai un ado de 16 ans d une première union. M...
Information pacs
RésoluBonjour, je viens a vous pour vous demander quelques renseignements Ayant pour projet de me pacser avec mon ami très prochainement Le tribunal de gr...
Pacs et naissance
RésoluBonjour, nous nous sommes en 2014 et avons eu une fille également en 2014. Peux-t-on les 2 déclarer la petite si nous fesons une déclaration séparé...
Années antérieures au pacs comprises
RésoluBonjour, le pacs peut il tenir compte des années déjà vécues avant la date d'enregistrement ? ex : au bout de 15 ans de vie commune un couple décid...
Impots
RésoluBonjour, lorsque l'on est pacsés, doit on faire une déclaration d'impôts commune ou 2 déclarations ?
Huissier
RésoluBonjour, IL me reste encore 357.17 € à régler chez un huissier, suis-je encore saisissable avec ce solde. Merci
Titre de séjour et pacs
RésoluBonjour, bonjour je suis sans papier mais j'ai la securite sociale et je veux me pacsé avec ma copine francaise esque sa me done le titre de sejour...
Pacs
Résolu/FerméBonjour, je vous ecris pour vous demander quelque petit renseignement je suis francaise et je suis en couple avec un tunisien qui habite en france d...
Pacsés et sucession
RésoluBonjour, mon ami et moi même sommes pacsés depuis quelques années... nous n'avons pas d'enfants en commun. J'ai 3 enfants d'un premier mariage, mon ...
Donation (testament) au partenaire en union libre
RésoluBonjour, Merci à Doris 33, qui m'a répondu qu'il n'existe pas de droit de frais en matière de succession entre pacsés. Ok! Mais ma quest...
Comment se pacser avec un sans papier
RésoluBonjour, pouvais m'aide mon copains vie en Espagne mais il est sans papier je le faire venir en France pour vive avec moi sa nous marie seulement n...
Modèle testament olographe
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir un modèle de lettre testament olographe. Veillez m'aider. Je vous en remercie.
Pension
Résolubonsoir je me suis pacse en 2007 de mon union j ai eus un enfants en 2009 depuis 2011 je suis séparer je paye une pension alimentaire de 150 euros...
Imposition quand on est pacses
RésoluPacses depuis 3 ans nous faisons une declaration commune pour les impots. Peut on faire deux declarations separees et quels sont les avantages de cett...
La législation juridique et financière évolue en permanence...