Forum PACS

Bonjour, je suis pacs avec ma copine francaise depuis octobre 2015,elle a ajouté mon nom sur la facture de l'edf, la ligne téléphoniques (sfr),livré...

Bonjour, je suis pacsé avec mon ex et je sors avec quelqu'un depuis un moment et on pense se marier j'aimerais bien savoir si le pacse s'annu...

bonjour, je désirerai me pacsé moi sans enfant Mme 3 enfants majeurs (53ans,55ans et 60ans) comment se passera la succession en cas de décès de ...

Bonjour, Je suis de Nationalité Française, je souhaiterai aider un ami afin qu'il est son titre de séjour car il est en irrégularité sur le territ...

Bonjour, voila mon probleme, mon compagnon et devont nous pacter mais mon compagnon est de nationalité anglaise . je voudrai savoir ou faire la dema...

Bonjour, pourriez-vous me préciser si les documents doivent être remplis et signés avant le rdv au tribunal ? Merci d'avance

Bonjour, La personne pacqée doit elle payer pour ses "beau-parents" l'obligation alimentaire ? Quelle obligatioon a-t-elle envers sa "belle famille"...

Bonjour, quel est le délai pour se PACSER à Vannes? Dans l'attente de votre retour, Bien cordialement, Aude

Bonjour Je suis pacsé depuis 2 ans. Avec mon ami, nous habitons Strasbourg dans un appartement en location à mon nom et proche de notre travail. ...

Bonjour, excusez moi parce que ma question ne va pas dans le même sens. Voici ma préoccupation: nous sommes sur le point de nous marier mon fiancé...

nous sommes sur le point de nous marier mon fiancé et moi en juillet sauf que notre dossier n'est pas accepté en mairie parce que sur son acte de nais...

Bonjour, comment faut il faire pour avoir une copie de son pacs ? Merci

Bonjour, Je suis pacs avec ma copine après avoir eux une fille et notre va avoir bientôt 2 ans le 25 juin 2016 et la mère à un tit...

Bonjour, Je suis PACSée avec mon conjoint depuis 2005 nous avons 2 enfants. Il est ivoirien,en France depuis 1999, au chômage depuis 2008 et a un ...

Bonjour, Sauriez vous m'aider afin de me renseignier sur le pacs, mon conjoint voudrais se pacser avec moi mais son ex refuse le divorce, serais t'i...

bonjour a tout le monde je voudrais savoir svp en ce qui concerne la vie privèe et familiale, je suis pacsè avec une française, donc j'ai obtenu ma...

Bonjour, je vis avec mon amie et nous souhaitons accéder à la propriété. Nous penssons nous pacser pour avoir des droits en cas de rupture par rapport...

Bonjour, voila avec mon conjoint nous ne somme ni marié ni pascé Je voulais savoir si étant donné que l'on a 2 enfants ensemble es que l'on ce d...

Bonjour, Nous sommes un couple italien et nous vivons en France depuis 3 ans. Est-il possible, pour nous, de nous pacser en France? En tant que c...

Bonjour , J'ai réunie tous les papiers nécessaire à notre pacse , que dois je faire ensuite ? Qui appeler , quoi demander etc ...? Merci pour votr...

bonjour, est il possible de se pacser avec une personne, étant marié avec une autre mais vivant séparément depuis 11 années merci

Bonjour à tous Est-ce que quelqu'un peut me dire combien de temps j ai pour prendre mes 4 jours de congés PACS ? Merci d'avance

Bonjour, Je suis à la recherche d'infos concernant les démarches à suivre suite à une rupture de pacs. J'ai un enfant de 5 ans, après avoir ca...

Bonjour, Je suis actuellement pacsé avec ma compagne depuis 2 ans et deux mois. Les circonstances de la vie fait que nous avons besoin de débloquer no...

Mon partenaire s est séparé de sa concubine et vit actuellement au Portugal mais malheureusement ils se sont pacsés comment rompre ce contrat

Bonjour, J'aimerais me pacsé avec mon compagne (on vit ensemble), je suis au RSA et lui a un CDI, divorcé avec un enfant avec des droit de visite et...

Bonjour, Mon amie et moi souhaitons nous pacser. Nous sommes tous les deux Français. Elle est résidente Belge et moi je vis en France. Nous compto...

Bonjour, JE VEUX ME DEPACSE MAIS ELLE NON ;comment faire

Merci de nous indiquer le coût d'un PACS si on passe pas par un notaire.

Bonjour à tous, Je suis en couple depuis un moment et ma copine à commencé à travailler en tant que professeur de au collège en alternance (elle fi...

Bonjour, Pacsés il y a un an, constatons qu'une loi datant d'août 2014 octroie 04 jours de congés pour le PACS. Pouvons nous encore y prétendre ? ...

Bonjour, Je suis pacsée avec un homme plus agé que moi ( 64 ans , divorcé, 3 enfants adultes qui ne m'ont jamais accepté, je précise ) depuis plus...

Bonjour je voudrait me pacser avec mon petite ami et je ne voudrait pas que me parents l apprennent serait il possible car je vit sous leurs que dois ...

Bonjour, Étant veuve et avec 1 1/2 part fiscal( impots des revenus) lorsque je prend la décision de me pacser avec mon amie ,je perd cette avantage ...

Bonjour, Nous avons acheté à part égale , apport et prêt, une maison après s'être pacsés.Nous avons 1 enfant ensemble.je souhaite me séparer , et me...

Bonjour, Je suis pacsé et deux enfants. Je veux me séparé de mon conjoint. Mais, il veut que je parte du domicile sans les enfants. Si je fais ce...

Bonjour, Je viens de divorcer, et j'ai une nouvelle compagne avec qui je voudrais me pacser. Mais nous hésitons car je dois verser une prestati...

Bonjour, J'ai signé le bail de mon appartement en 2009, toute seule. Je me suis pacsée il y a un mois. Quel est le délai de mon préavis s'il vou...

Bonjour Je vous sollicite relatif à une question sur le pacs et versement de la pension alimentaire. J ai un ado de 16 ans d une première union. M...

Bonjour, je viens a vous pour vous demander quelques renseignements Ayant pour projet de me pacser avec mon ami très prochainement Le tribunal de gr...

Bonjour, nous nous sommes en 2014 et avons eu une fille également en 2014. Peux-t-on les 2 déclarer la petite si nous fesons une déclaration séparé...

Je souhaiterais savoir les documents a imprimés pour le pasc merci

Bonjour, le pacs peut il tenir compte des années déjà vécues avant la date d'enregistrement ? ex : au bout de 15 ans de vie commune un couple décid...

Bonjour, lorsque l'on est pacsés, doit on faire une déclaration d'impôts commune ou 2 déclarations ?

Bonjour, IL me reste encore 357.17 € à régler chez un huissier, suis-je encore saisissable avec ce solde. Merci

Bonjour, bonjour je suis sans papier mais j'ai la securite sociale et je veux me pacsé avec ma copine francaise esque sa me done le titre de sejour...

Bonjour, je vous ecris pour vous demander quelque petit renseignement je suis francaise et je suis en couple avec un tunisien qui habite en france d...

Bonjour, mon ami et moi même sommes pacsés depuis quelques années... nous n'avons pas d'enfants en commun. J'ai 3 enfants d'un premier mariage, mon ...

Bonjour, Merci à Doris 33, qui m'a répondu qu'il n'existe pas de droit de frais en matière de succession entre pacsés. Ok! Mais ma quest...

Bonjour, pouvais m'aide mon copains vie en Espagne mais il est sans papier je le faire venir en France pour vive avec moi sa nous marie seulement n...