Héberger des sans papiers
Résolu/FerméBonjour, ma question c'est : est ce que héberger des sans papiers dans mon domicile est consideré comme un délit ? merci
Bonjour, ma question c'est : est ce que héberger des sans papiers dans mon domicile est consideré comme un délit ? merci
En qq phrase. J'ai tt quitter pour une femme qui as eu un enfant de moi. Enfin un appart elle, moi et la petite. Les 2 premiere année elle c'est occup...
bonjour, il a 13 ans vit avec sa mère a 1200 KMS de moi à Paris , depuis presque 5 ans. apres les jeux violents, c'est les films genre le prophète, pa...
bonjour, il est écrit dans les textes de lois, que je doit poursuivre , a verser une pension alimentaire a mon fils majeur, l orsqu'il continu ses ...
mon mari dort sur son lieu de travail ou il est aussi nourri il a ouvert un compte en banque personnel et une boite aux lettres il ne vient que toute...
Bonsoir, Mon ex femme ne répond plus au téléphone. Voilà plusieurs mois que cette dernière a changé son numéro de portable, sans me donner le nouve...
Bonjour, je jeune afraicain age 37ans je suis rentrée en france en 2007, j'ai connu une femme auquelle nous avons eu une petite fille agée de 1ans ...
Bonjour, bonsoir, j'envisage de me séparer de mon mari,mais nous avons 3 jeunes enfants:6, 4 et 2 ans. Je risque de me retrouver dans une situation...
Nos parents sont décédés.ils possèdent une petite maison évaluée a 50000 euros cette maison est construite sur un terrain appartenant a autrui le terr...
Bonjour vs tous ,voila je ss une jeune etudiante Marocaine je veux me marier avec un français en France d'abord après je revient au Maroc pour un acte...
Bonjour, je suis française je me suis mariée en decembre 2007 ma mari est arrivé en octobre reparti en algérie debut novembre 2008 j'aimerais savoi...
Bonjour, Je cherche un arrêt de la cour de cassation qui précise qu'un arrêt fixant la pension alimentaire à un niveau inférieur vaut restitution. ...
j'ai confience en vous ,vous m'avez dejas aider a resoudre un problem ,je vous remerci infiniment ,donc voila ,j'ai un enfant qui est né a l'etranger ...
bonjour, je viens de me séparer du père de ma fille agée de 16 mois. nous étions en union libre, je suis partie vu le climat de tension de notre dom...
mon ami est séparé, il a normalement son fils le we 1-3-5. la pour les vacances il a son fils la première semaine, donc ns sommes allés le chercher ce...
Bonjour, Si le juge à donner la jouissance gratuite d'une maison ou d'un appartement jusqu'au (par ex) 31.12.2009 , mais qu'à ce jour le divorce ne...
slt tt le monde j'ai besoin d'information svp alors voila mon petit ami est incarsséré a la maison d'arret de fleury merogis depuis 3 mois il a etait...
bonjour .je suis conjoint de francaise (origine algerienne) nous residons en algerie nous avons 5 enfants.je voudrais savoir si je peux demander un ti...
Voilà mon histoire, j'habite à Toulouse, mon fiancé à la base était au Maroc, il s'est marié avec une allemande d'origine marocaine et il a vécu avec ...
je suis en instance de divorce depuis pres de 2 ans suite a ca je suis tomber gravement dans la dépression .j ai fait plusieurs ts .l audiance de non ...
Bonjours, Mon copain et moi voulons louer un appartement. Nous gagnons moin de 1000 euros par mois chacun. Ca serais un loyer de 450 euros a peu p...
Bonjour, je m'interese s'il ya qqn, étudiant étrangère qui a eu la nationalité française? en lisant des experiances des étudiants étrangères pour ...
nom:jnifi prenom:nidhal adresse:jardins el menzeh rue 7441n:26 manar1 tunis 2092 monsieur: jai envoye mon dosier de transcription de ...
salut , je suis eyenga héléne vivant au cameroun j'aimerais savoir quel documents je dois fournir pour obtenir le visa pour la sui...
bonjour, ma question est simple j'ai 2 enfants de mon ex pour qui je verse une pension alimentaire que j'ai faite réévaluer, en 2008 par décision en c...
Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible d'avoir un recours pour appeler son enfant si on en a pas la garde. Mon ami est separé et son ex ne ve...
Bonjour, Moi et mon mari vivons dans une maison avec nos deux enfant ,mon mari a fait une fraude il n'a pas déclaré qu'il tenais une piece en locat...
Bonjour, La Caf me demande de rembourser la somme de 1727.70€, car j'ai repris une activité le 10/01/2008 juste avant j'étais au chomage, et là il m...
je suis en situation irregulière et j ai un enfant de trois mois de papa français. ça fais pres de trois mois que j'ai deposé une demmande de cni pou...
Bonjour, depuis mon divorce je verse une pension alimentaire annuellement revalorisée pour mon petit garçon. Mes revenus n'ont pas augmenté de manière...
Bonjour à toutes et tous Avant de vous poser la question comment puis-je faire pour voir ma petite fille je vous explique le contexte. Mon fil a 3...
Nous voudrions vivre à l'île Maurice en tant que retraité et y louer un appartement à l'année.Nous ne voulons exercer aucune activité. Doit-on quitter...
Bonjour, le pere de mon fils travail ans l aerien et, est souvent de reserve, le probleme c est qu il peux venir chercher son fils2 week end de suite ...
Bonjour, Cela fait un an que je suis en séparation, elle est partie avec les meubles et ma fille puis aujourd'hui je reçoits une convocation jurid...
Mon fils porte le nom de sa mère depuis sa naissance (2002) et pourtant je l'ai reconnu le lendemain de sa naissance (comme la plupart des pères)...et...
Bonjour, J'ai beau lire les informations sur le net et sur ces forums je ne trouve pas de réponse à mon problème. J'ai un appartement assez loin...
de trop grosses sommes de notes de frais et honoraires ? Seule avec ma fille de 5 ans, je suis en intance de divorce depuis 2007, la conciliation a eu...
mon mari veux divorce je suis maroccaine y jai encor visa, c est koi mes droit q je doit fais je ne veux divorce car je laime y lui dit que ne peux ...
bjr je paye une pension alimentaire a ma fille qui es majeur et vie en avec quelqu un elle suis des cours de dessin dans une ecole privée je voudrais...
Bonjour, mon ancien patron me doit 11000euros, a t'il le droit de me payer la somme en pusieurs accompte aupres de la carpa, si oui pourquoi, merci d...
bonjour a tous, je viens d'apprendre que je pouvais prétendre l'ASF. Mon ex concubin a abondonné la maison il y 6 mois. le jugement chez le JAF est da...
Bonjour, Mon mari vit avec sa nouvelle compagne chez nous. Je vis avec nos deus filles aux USA depuis 6 mois. Nous avons une villa et sommes mari...
Bonjour, cela fait 5 ans que je reside en Amerique du Sud , au Paraguay, et j ai deux enfants de 4 et 6 ans ( le deuxieme est ne' ici) Avec mon ami, ...
Bonjour, ma fille a fait un stage en hp et a la suite de cet internement,on lui a fait signer un document stipulant qu'elle demandait le statut d'han...
Bonjour, en ce moment mon couple bas de l'aile j'ai l'intention de prendre quelque vacances seul avec un ami mais ma femme me dis (pour éviter que je...
Bonjour tout le monde. Je voudrais me renseigné, par ce que, j'ai la double nationalité ( Vietnamien et française ), ma femme elle est vietnamienne...
bonjour je vis suis avec mon conjoint depuis 8 ans il a 2 enfants d une precedente union il verse depuis toujours la meme pension alimentaire qu au de...
ESQUE JE PEUT ALLER POUR PASSER LE TEST AVEC MON VOILE MERCI
je veux demander si quelqu'un d'entre vous a des information sue le teste de francais pour visa conjoint francais ESKE JE PEUT ALLER POUR PASSER LE TE...
Bonjour voilà je suis apprentie et ma copine et moi allons avoir un bébé ma question est la suivante j'ai le droit de demander le rsa mes ma copine es...
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