Abandon au droit de paternite
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KXR
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7 sept. 2008 à 12:25
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 avril 2010 à 14:23
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A voir également:
- Lettre renonciation paternité
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Mise en page lettre - Guide
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7 sept. 2008 à 20:48
7 sept. 2008 à 20:48
Si la convocation est la première, je suppose qu'il s'agit de la tentative de conciliation. Je pense que normalement la presence d'un avocat est necessaire, même s'il s'agit d'un avocat commun aux deux parties.
7 sept. 2008 à 20:55
8 sept. 2008 à 16:01
Vous devez vous rendre au ribunal et demander a pouvoir beneficier de l'assistance juridique. IOl y a un "dossier" à preparer. N'attendez pas trop ..
8 sept. 2008 à 16:07
http://www.conseil-etat.fr/ce/outils/pdf/Form12467v01.pdf