Adresse de la haute cour de justice européenne
RésoluBonjour, Qui aurais l'adresse de la haute cours de justice europene pour que je leur ecrie car je suis maser pour la 2eme fois en comision pour une ...
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Bonjour, J'ai un problème avec mon propriétaire celui-ci vient chez moi presque toutes les semaines et j'ai une personne qui est souvent chez moi q...
Bonjour, et d'avance bravo! pour ce forum, vraiment super! Nous venons de déposez un dossier pour un appartement et nous avons été retenu. Il s'agi...
Bonjour, je suis maman d'un enfant de 9 mois je vie en couple et mais propriétaires veulent vendre mon logement on t-il le droit? j'ai signé pour 3ans...
Bonjour ! Je suis bailleur privé. J'ai restitué la caution de 480 euros en plusieurs mensualités car je n'avais pas la trésorerie. Je devais rembour...
Bonjour, Est-ce que la demande du locataire de lui envoyer une quittance de loyer chaque mois est recevable ou bien faut-il qu'il en fasse la demande...
Bonjour. Je dois faire la répartition des charges pour mes locataires. Eau et assainissement (plusieurs locataires avec chacun un compteur divisionn...
Bonjour, Le propriétaire avait souscrit auprès d'une agence immobilière en août 2012 Logement Neuf . L'agence a fermé la boutique en Juillet 201...
Bonjour, Je m'appelle Marianne, je vais avoir 16 ans le 05.10.2000. J'aimerais me prendre un logement en colocation, car je dois allez au lycée Albe...
Bonjour, Bonjour, Je suis en location dans une maison avec un poêle dans le salon. Lors de notre premier feu de cet automne il y a 15 jours, l...
Bonjour, Mon locataire vient de quitter l appartement qu' il occupait depuis plus de 6 mois. 3 mois et demi de loyers impayés. + travaux à réalise...
Le fait d'envoyer son préavis avec l'exigence d'une durée d'un mois ou lieu de trois est-il acceptable au motif : je pars parce que j'ai acheté ailleu...
Bonjour, Mon locataire occupe l' appartement depuis le 8 janvier, il m'a payé en liquide ainsi que la caution. Je me suis rendu compte que j'avais o...
Bonjour, Le délai de préavis pour une location prise en décembre 2011, avec la nouvelle loi peut-il être d'un mois ?
Bonjour, mon locataire a mis 22m3 de "cochonneries" dans mon garage et ne paie plus le loyer donc je souhaite récupérer mon garage le plus rapidemen...
Bonjour, j'ai des problèmes avec mon voisin j'ai envoyé des lettres Recommander avec accuser de réception, on a été convoquer devant la directrice j'a...
Bonjour, J'ai vécu 5ans dans un appartement qui ne m'as jamais fournis de régularisation des charges, et ce n'est pas faute de lui avoir demandé. Sa...
Bonjour, Je suis une étudiante étrangère je connais personne en France qui peut me porter garant. Aujourd'hui je viens de visiter l'appartement et je...
Bonjour, Suis-je dans la légalité si je loue un meublé de tourisme à une personne qui débute une activité en qualité de praticien thérapie comport...
Bonsoir, Je vis à Paris et souhaite résilier mon bail. Or, il n'existe pas de modèle type concernant la loi Macron et le préavis réduit lorsque l'o...
bonjour ma locataire est dans la maison depuis 3 ans et le robinet du wc ne fontionne plus qui doit paye la facture de la reparation.... et en plus...
Bonjour, je suis en invaliditées et j' aimerais savoir si je suis obliger de donner 3 mois de preavis ou 1 mois a mon proprietaire car je voudrais ...
Bonjour mon locataire vient de signifier qu'il quitte l'appartement (sans préciser la date) et qu'il sera "remplacé" par un ami...... J'ai peur qu...
Bonjour, je viens de louer un appartement meublé à une locataire depuis le 15 Janvier Sur le bail j ai bien mentionné avec accord de la locataire...
Bonjour, Je dois prendre mon appartement aujourd'hui mais la propriétaires me demande le mois complet je voulais savoir si elle a le droit ?
Bonjour, je suis propriétaire d'une villa qui est en location. Mes locataires m'ont appelé en urgence car ils soupçonnaient une fuite d'eau.J'ai pu co...
Bonjour, Mon fils vient de signer un bail pour un studio meublé. Il regrette son choix,peut-il annuler ce bail et comment procéder ? Merci pour vo...
Bonjour, J'ai loué une maison par l'intermédiaire d'une agence. J'ai donné mon congé de départ, le 11 janvier. Le délai légal étant de trois mois, j...
Bonjour, Que se passe-t-il dans le cas d'un bail qui est signé tel jour et que le loueur se rétracte avant l'entrée dans les lieux si cette date est...
Un particulier a sélectionné mon dossier pour me louer son bien mi-février, il m'annonce sa décision par téléphone. On prend rendez-vous pour signer l...
Bonjour, je réclame à mon ancien bailleur des pénalités de retard pour non restitution du dépôt de garantie, en vertu de la loi Alur 2014-366 du 24 ...
Bonjour, Un bailleur peut-il légalement résilier un bail de location pour troubles de voisinage alors que ce motif n'apparaît pas dans les clauses ré...
bonjour j ai 55 ans et je suis en invalidite niveau 1 plus du pole emploi depuis 2/an et demie je ne peut rester dans ma maison qui a 3 chanbres ca...
Bonjour à tous, Mon problème est très simple : je loue depuis deux ans un appartement à une SCI qui me facture chaque mois les avis d'échéance qu'e...
Bonjour, je suis proprétaire d"un appartement vide de 4pièces que je loue avec un bail de3ans, or n'ayant plus droit à un logement de fonction je sou...
Bonsoir, Quelqu'un peut-il me renseigner j'ai oublié de marquer la durée du bail sur le contrat au locataire mais par contre j'ai mis la date d'entré...
Bonjour, Le montant des arrhes pour une location d'un gite est il librement fixé entre les parties ou bien est il règlementé ? Cdlt
Bonjour, J'occupe un logement depuis un mois ou il y a beaucoup d'humiditez quand on a fait l'etat des lieux d'entree il n'y avait aucune trace d'hu...
Bonjour, J'ai un contrat de location 500 euros par mois. Le contrat prévoit que le loyer sera révisé chaque année le 15 décembre. Indice de référenc...
Bonjour, voilà je suis locataire depuis 2 ans et demi, et j'ai toujours réglé mes loyers. Un imprévu va m'empêcher de payer le loyer de janvier mal...
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment on réévalue une caution de location après 61 ans. La caution versée en mars 1955 était de 11 798 francs pou...
Bonjour, j'ai un appartement à louer. ma locataire présente doit rendre ses clefs le 27 avril. elle a la possibilité de vider les lieux à partir du ...
Bonjour, Quels sont les droits d'un jeune homme qui se sépare de sa copine et quitte l'appartement alors que le bail est aux 2 noms ?
Bonjour, Aprés plusieurs annonces,je m'aperçois que les propriétaires exigent deux mois de cautions ! Puis je refuser et quel recours j'ai en cas d...
Bonjour, mon amie déménage d'un appartement hlm qui m'intéresse j'ai déposé un dossier chez eux il y a 1 ans .comment dois je faire pour l'avoir
Bonjour, En fin 72 a fin 98 j ai cotisé à la carsat marseille sud est En fin 98 jusqu'au 10 janvier 2015 à la crepcen caisse des notaires La cre...
Bonjour, Si je décédé alors que je suis propritaire de mon appart comment mon compagnons peux rester dans mon appart alors que l on même pas pacse e...
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans le calvados a crédit mon locataire facteur me doit 9 loyers depuis son entrée il y a environ 30 m...
Bonjour, mon chauffe eau est en panne depuis 4 jours nous sommes 4 personnes 2 enfant et deux adultes c'est encore la période hivernale . pour u...
Y a t-il obligation de mentionner les relevés de compteurs EDF dans l'état des lieux ? Mon ancienne locataire est partie et l'a signalé à EDF qui lui...
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