Convocation gendarmerie avec refus de motif
nany5600
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mercredi 15 décembre 2010
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15 décembre 2010
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15 déc. 2010 à 05:08
justice01 - 15 déc. 2010 à 09:30
justice01 - 15 déc. 2010 à 09:30
A voir également:
- Convocation gendarmerie avec refus de motif
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Motif refus agrément assistant familial - Forum salariés
- Modele convocation gendarmerie - Forum Justice
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Convocation pour information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Utilisateur anonyme
15 déc. 2010 à 09:17
15 déc. 2010 à 09:17
Bonjour, en règle générale, les Gendarmes ou la Police
Nationale, ne donnent aucuns renseignements par le
biais du téléphone, pour la simple et bonne raison que
rien ne leur prouve au téléphone que vous êtes bien
la personne convoquée.
Aucun texte de loi pour aller contre ça, et tant mieux.
Nationale, ne donnent aucuns renseignements par le
biais du téléphone, pour la simple et bonne raison que
rien ne leur prouve au téléphone que vous êtes bien
la personne convoquée.
Aucun texte de loi pour aller contre ça, et tant mieux.