Huissier Ordre de paiement !!
Résolu
Crackos
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
M@thew -
M@thew -
Bonjour,
nous avons perdu une affaire au tribunal contre un entrepreneur qui n'a pas fait son travail (dur dur !!).
Avec notre avocat nous faisons appel de cette décision dans un autre tribunal de la région.
Toutefois nous avons hier nous recevons une lettre d'un huissier de justice qui nous ordonne de payer une somme avec saisie si nous ne payons pas dans les 48H.
Question : le fait de faire appel ne doit-il pas suspendre le huissier de faire une tel chose ?
merci de votre réponse précieuse !!
J
nous avons perdu une affaire au tribunal contre un entrepreneur qui n'a pas fait son travail (dur dur !!).
Avec notre avocat nous faisons appel de cette décision dans un autre tribunal de la région.
Toutefois nous avons hier nous recevons une lettre d'un huissier de justice qui nous ordonne de payer une somme avec saisie si nous ne payons pas dans les 48H.
Question : le fait de faire appel ne doit-il pas suspendre le huissier de faire une tel chose ?
merci de votre réponse précieuse !!
J
La législation juridique et financière évolue en permanence...