Site Gratuit, Partage et Droits ... u_u'
gaerebut
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je suis actuellement en train de créer un petit site web ou les utilisateurs pourraient partager leurs propres partitions de musiques.
Ce site est entièrement gratuit.
Je voulais savoir si, en plus de l'inscription à la CNIL, il fallait s'inscrire ailleurs ou faire des démarches auprès des artistes ou si une simple case à cocher (disant que la chartre est lue, cette dernière indiquerai que le site web ne prend aucune responsabilité quant à l'originalité des partitions et des actions illicites que les utilisateurs peuvent engendrer) lors de l'ajout de partition suffit ?
Est-ce suffisant pour rester dans la légalité ? (Pour ma part)
Merci à tous
Gaerebut
Je suis actuellement en train de créer un petit site web ou les utilisateurs pourraient partager leurs propres partitions de musiques.
Ce site est entièrement gratuit.
Je voulais savoir si, en plus de l'inscription à la CNIL, il fallait s'inscrire ailleurs ou faire des démarches auprès des artistes ou si une simple case à cocher (disant que la chartre est lue, cette dernière indiquerai que le site web ne prend aucune responsabilité quant à l'originalité des partitions et des actions illicites que les utilisateurs peuvent engendrer) lors de l'ajout de partition suffit ?
Est-ce suffisant pour rester dans la légalité ? (Pour ma part)
Merci à tous
Gaerebut
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1 réponse
Bonjour, vous n'êtes pas dans la bonne partie du site.
Repostez ici =) Droit /Informatique
Merci.
M@thew Modérateur CCM.
Repostez ici =) Droit /Informatique
Merci.
M@thew Modérateur CCM.