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gaerebut Messages postés 1017 Date d'inscription mardi 30 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 - 16 déc. 2010 à 09:53
 Utilisateur anonyme - 16 déc. 2010 à 12:11
Bonjour,

Je suis actuellement en train de créer un petit site web ou les utilisateurs pourraient partager leurs propres partitions de musiques.
Ce site est entièrement gratuit.
Je voulais savoir si, en plus de l'inscription à la CNIL, il fallait s'inscrire ailleurs ou faire des démarches auprès des artistes ou si une simple case à cocher (disant que la chartre est lue, cette dernière indiquerai que le site web ne prend aucune responsabilité quant à l'originalité des partitions et des actions illicites que les utilisateurs peuvent engendrer) lors de l'ajout de partition suffit ?

Est-ce suffisant pour rester dans la légalité ? (Pour ma part)

Merci à tous

Gaerebut
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1 réponse

Utilisateur anonyme
16 déc. 2010 à 12:11
Bonjour, vous n'êtes pas dans la bonne partie du site.

Repostez ici =) Droit /Informatique

Merci.

M@thew Modérateur CCM.

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