Passage d'huissier en mon absence [Résolu]

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 soleil -
Bonjour,
en rentrant chez moi j'ai trouvé un avis de passage de l'huissier :saisie vente adressé à mon fils qui n'habite plus chez moi depuis 1 an , mais qui a gardé mon adresse pour son courrier.
ai je un recours contre cet huissier ? en sachant que mon fils a fait une opposition par déclaration 15 jours avant ce passage ?
est ce que je peux déposer une plainte au commissariat pour cette intrusion à mon domicile sans être avertie ?
de plus sur son avis de passage il est noté : en présence de 2 témoins mais ils n'ont noté ni leur nom, ni leur signature. est bien légal ?
merci de vos réponses

6 réponses

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Ils ont sans doute procédé à l'inventaire de votre mobilier pour faire une estimation.
Vous avez sans doute été prévenue auparavant par courrier de leur date de passage.

Vous ne pouvez pas porter plainte, c'est le travail de l'huissier.
Pour ne plus être embetée, demandez à votre fils de payer sa dette, et de faire ses changements d'adresse.
Bonjour..
Une 'visite' d'Huissier est un des dangers éventuels liés à la permission de domiciliation d'une tièrce personne chez soi... Si l'adresse est 'officielle' (SS, Impôts etc..) les biens situés à cette adresse sont considérés comme appartenant au supposé débiteur et peuvent faire l'objet d'une saisie..
La seule solution pour le légitime propriétaire est de faire opposition auprès du Juge de l'Exécution (JEX) très rapidement... Fournir les factures et/ou preuves de paiements.. A défaut faire établir des Attestations: https://www.justice.fr/
En ce qui concerne les modalités de la requête auprès du JEX contacter le Greffe (Délai COURT et sans doute Avocat obligatoire).
Quant à l'absence des noms des Témoins ce n'est qu'une argutie sans importance. L'urgence est de bloquer la saisie vente!
Bonne suite..
merci de vos conseils

Bonjour, entièrement d'accord avec ce que dit australe13.

Juste pour vous préciser que cette procédure n'est légale
qu'en présence d'un OPJ (Officier de Police Judiciaire) donc
en général, les deux témoins sont l'OPJ et le serrurier qui
est intervenu pour "l'ouverture de porte".

l'avis de passage de l'huissier a été déposé a l'intérieur de mon domicile , leur texte dit : nous avons procédé avec l'ouverture forcée des portes en la présence de 2 témoins.
nos opérations terminées la porte a été refermée. afin d'éviter la vente aux enchères de vos meubles prenez contact avec nous rapidement.
je ne sais pas de quelles opérations ils parlent
et je ne sais pas ce qu'il ont fait dans mon domicile.
rien ne manque
Re:
Ren ne manque car il s'agissait de lister ce qui pourrait être vendu! Par contre tu devrais avoir la liste de ce qui est 'saisi'... Cette mésaventure est fort désagréable mais totalement légale à condition qu'il y ait eu une décision de Justice l'autorisant..
Surtout ne tarde pas à réagir, le délai d'oppositoon est très court!
Je suis bien placé pour en parler j'ai eu droit à une saisie pour une autre personne avec erreur d'adresse! Voir avec l'Avocat pour demander la condamnation de la Partie Adverse (Le Créancier!) aux depens Cf. Art 700 CPC https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006135902/2010-06-23/
A+
PS: A tout hasard, une fois les preuves réunies informe l'Huissier et le Créancier que les objets saisist'appartiennent (Copie des preuves..) et que tu fais opposition et que tu invoqueras l'Art. 700 CPC... Il se peut que la procédure soit stoppée t'évitant ainsi le parcours judiciaire (Pour ma part j'ai dû aller en Justice mais au final j'ai obtenu des D&I..)..
Bonjour,

A savoir vous n'étes pas saisissable de vos bien pour autruit.

D'autre part vous pouvez toujours remettre a l'huissier la nouvelle adresse de votre fils
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Bonjour

Vous parlez d'un avis de passage déposé par l'huissier, et ensuite d'une intrusion.

Est ce que l'huissier est entré chez vous pour faire une saisie ou non ?
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