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Demande de grace

Résolu
weeman - 17 déc. 2010 à 16:34
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 21 déc. 2010 à 13:08
Bonjour,
Je vous contact car je vien de recevoir une amende de 90E par le tribunal, mais étant étudiant, n'ayant aucun revenu (ni bourse), vivant chez mes parents je me demande si il serait possible de fair une demande de grâce auprés du trésor public, possibilité de payer en effectuant des travaux d'interet généraux ou autre.

Merci de votre aide

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
severin6901 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2010 1
18 déc. 2010 à 13:24
va en face et renseigne toi sinon envoie lettre recommandé pour leur demander ou alors économise ton argent de poche.
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Réponse 2 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
21 déc. 2010 à 13:08
une amende pour quelle infraction??
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