RSI SIGNIFICATION DE CONTRAINTE
FIFI
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai reçu une signification de contrainte des caisses RSI, je dois m'opposer près le TASS. Comment me défendre devant un parterre d'avocats de l'état. J'habite à MAYOTTE, retour 15 jours en juillet. Si condamnation, les frais de justice sont-ils importants?
J'ai possédé une entreprise de2004 à 2009, redressement judiciaire 2008/2009 avec continuation et plan de remboursement qui représente 50% de mon salaire actuel arrêt de mon activité 31/12/2009. bénéficiaire RMI et CMU, de 2004 à 2009 les caisses URSSAF et RAM, me remboursaient le trop perçu, mais depuis la fusion en 2008, RSI ne rembourse pas, les déplacements et les courriers n'ont servis à rien.
Dans les forums, beaucoup de personnes se plaignent.
existe-t-il une association ou un collectif?
MERCI A TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLE DE M'AIDER.
J'ai reçu une signification de contrainte des caisses RSI, je dois m'opposer près le TASS. Comment me défendre devant un parterre d'avocats de l'état. J'habite à MAYOTTE, retour 15 jours en juillet. Si condamnation, les frais de justice sont-ils importants?
J'ai possédé une entreprise de2004 à 2009, redressement judiciaire 2008/2009 avec continuation et plan de remboursement qui représente 50% de mon salaire actuel arrêt de mon activité 31/12/2009. bénéficiaire RMI et CMU, de 2004 à 2009 les caisses URSSAF et RAM, me remboursaient le trop perçu, mais depuis la fusion en 2008, RSI ne rembourse pas, les déplacements et les courriers n'ont servis à rien.
Dans les forums, beaucoup de personnes se plaignent.
existe-t-il une association ou un collectif?
MERCI A TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLE DE M'AIDER.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...