Faire exécuter un titre exécutoire
Beethoven2016
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
après justice rendue fin décembre 2015 j'ai un titre exécutoire mais mon avocate ne fait rien elle me dit que l'huissier n'a pas réussi à contacter la personne mais je n'y crois pas du tout. Il me semble qu'un huissier a le pouvoir de faire des recherches sachant que j'ai moi même le numéro de portable de la personne inculpée puisqu'il m'a contacté plusieurs fois. De plus elle m'a signifié qu'il y avait un délais de 2 ans, après il y a prescription, puis-je m'adresser directement à un huissier pour faire avancer les choses ?
Merci beaucoup pour votre réponse
après justice rendue fin décembre 2015 j'ai un titre exécutoire mais mon avocate ne fait rien elle me dit que l'huissier n'a pas réussi à contacter la personne mais je n'y crois pas du tout. Il me semble qu'un huissier a le pouvoir de faire des recherches sachant que j'ai moi même le numéro de portable de la personne inculpée puisqu'il m'a contacté plusieurs fois. De plus elle m'a signifié qu'il y avait un délais de 2 ans, après il y a prescription, puis-je m'adresser directement à un huissier pour faire avancer les choses ?
Merci beaucoup pour votre réponse
1 réponse
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"il y avait un délais de 2 ans"
je sais pas d'ou elle sort ca
récupérez votre dossier et votre titre
et aller vous meme voir un huissier-
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En théorie l'original du titre doit être détenu par l'huissier qui exécute la décision
donc soit vous l'avez vraiment, et je ne sais pas ce que fait l'huissier exactement
soit vous n'avez qu'une copie
soyez sur qu'aucun huissier n'a encore le dossier
avant de le confier a un autre huissier
prenez rendez vous avec un huissier il saura vous dire ce qu'il a besoin
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La législation juridique et financière évolue en permanence...