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Faire exécuter un titre exécutoire

Beethoven2016 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016 - 25 sept. 2016 à 10:53
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 sept. 2016 à 11:09
Bonjour
après justice rendue fin décembre 2015 j'ai un titre exécutoire mais mon avocate ne fait rien elle me dit que l'huissier n'a pas réussi à contacter la personne mais je n'y crois pas du tout. Il me semble qu'un huissier a le pouvoir de faire des recherches sachant que j'ai moi même le numéro de portable de la personne inculpée puisqu'il m'a contacté plusieurs fois. De plus elle m'a signifié qu'il y avait un délais de 2 ans, après il y a prescription, puis-je m'adresser directement à un huissier pour faire avancer les choses ?
Merci beaucoup pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
25 sept. 2016 à 18:00
"il y avait un délais de 2 ans"

je sais pas d'ou elle sort ca

récupérez votre dossier et votre titre
et aller vous meme voir un huissier
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Beethoven2016 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016
25 sept. 2016 à 18:55
Bonjour
merci pour votre réponse, j'ai le titre exécutoire est-ce qu'il me faut autre chose sachant que je possède tous les documents liés au jugement.
Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
25 sept. 2016 à 20:32
En théorie l'original du titre doit être détenu par l'huissier qui exécute la décision

donc soit vous l'avez vraiment, et je ne sais pas ce que fait l'huissier exactement
soit vous n'avez qu'une copie

soyez sur qu'aucun huissier n'a encore le dossier
avant de le confier a un autre huissier

prenez rendez vous avec un huissier il saura vous dire ce qu'il a besoin
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Beethoven2016 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
25 sept. 2016 à 20:40
Merci encore pour cette réponse, je contacte dès demain un huissier pour savoir comment procéder.
Cordialement
Bonne soirée
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Beethoven2016 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016
26 sept. 2016 à 11:09
les huissiers font bcp par mail et téléphone maintenant
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