Conversion TIG en jour amendes

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martidd Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - Modifié par martidd le 23/09/2016 à 13:00
Misha-d'ok - 23 sept. 2016 à 14:26

Bonjour, j'ai été condamné à 105H de TIG au titre de peine principale (pas sursis-TIG), actuellement au RSA sans emploi avec un loyer à payer, je sais que ca depend de la décision du juge je souhaiterai savoir si quelqu'un peut me donner une échelle du montant total de l'amende à payer si je demande la conversion des 105 heures de TIG en jour amendes?
Sur internet j'ai vu que le montant du jour amende pouvait être aussi bas que 5€ par exemple, mais combien d'heures de TIG par jour amende?

Merci pour vos réactions.

A voir également:

Exemple lettre conversion tig en jour-amende
Lettre de procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
Exemple de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
Jour ouvré - Guide
Lettre de dérogation exemple - - Modèles de lettres Famille
Lettre de candidature exemple - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Misha-d'ok
23 sept. 2016 à 13:04

Bonjour,

Vous devez voir avec votre avocat, il connait mieux que nous votre dossier.

martidd Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016
23 sept. 2016 à 13:18

Merci, j'ai assuré ma défense moi même.
Si quelqu'un à déjà eu l'expérience de conversion de TIG en amende, j'aimerais me faire une idée du montant de l'amende (par exemple 100€, 500€, 1000€ ou plus...) avant de demander la conversion du TIG en jour amendes.

martidd Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016
23 sept. 2016 à 13:21

ou bien si par exemple je peux demander la conversion puis finalement refuser si le montant est trop élevé et que je préfère finalement le TIG...

Misha-d'ok
23 sept. 2016 à 14:26

Vous avez des avocats conseil gratuit , sur rendez-vous au tribunal.

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