Renseignement sur dépot de plainte
Lucky1926
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samedi 24 septembre 2016
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25 sept. 2016 à 17:08
boule - 25 sept. 2016 à 18:04
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A voir également:
- Renseignement sur dépot de plainte
- Mandat de depot - Guide
- Procuration dépot de plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Exemple de plainte contre son bailleur ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour
Tout dépend des conditions, car certains actes peuvent nécessiter la présence du curateur, d'autres non.
Quant au remboursement, il ne tient qu'aux conditions prévues au contrat d'assurance. Dans le cas présent... nécessité d'un système antivol en place, qui fait défaut dans la déclaration de vol, d'où... un refus de prise en charge.
Il est tout à fait possible de modifier la déclaration mais cela ne changera plus rien. La suspicion par l'assureur d'une fausse "déclaration" (au sujet de l'antivol) est ici permise et légitime.
Tout dépend des conditions, car certains actes peuvent nécessiter la présence du curateur, d'autres non.
Quant au remboursement, il ne tient qu'aux conditions prévues au contrat d'assurance. Dans le cas présent... nécessité d'un système antivol en place, qui fait défaut dans la déclaration de vol, d'où... un refus de prise en charge.
Il est tout à fait possible de modifier la déclaration mais cela ne changera plus rien. La suspicion par l'assureur d'une fausse "déclaration" (au sujet de l'antivol) est ici permise et légitime.