Renseignement sur dépot de plainte
Lucky1926
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Bonjour,
Un majeur sous curatelle renforcée a déposé seul une plainte pour vol de scooter et, troublé, n'a pas su dire si l'antivol était mis . La police a coché pas d'antivol sur le Procès verbal et l'assurance ne veut pas rembourser le scooter . Après réflexion , il retourne à la police pour rectifier sa déclaration et dire que l'antivol était mis mais celle-ci ne veut rien savoir.
Est-il possible d'établir un procès verbal suite précisant l'erreur de déclaration au sujet de l'antivol afin qu'il puisse être remboursé.
Est ce qu'une personne majeur sous curatelle renforcée peut déposer plainte sans être accompagner de son tuteur
Merci pour la réponse
Cordialement
Lucky
Un majeur sous curatelle renforcée a déposé seul une plainte pour vol de scooter et, troublé, n'a pas su dire si l'antivol était mis . La police a coché pas d'antivol sur le Procès verbal et l'assurance ne veut pas rembourser le scooter . Après réflexion , il retourne à la police pour rectifier sa déclaration et dire que l'antivol était mis mais celle-ci ne veut rien savoir.
Est-il possible d'établir un procès verbal suite précisant l'erreur de déclaration au sujet de l'antivol afin qu'il puisse être remboursé.
Est ce qu'une personne majeur sous curatelle renforcée peut déposer plainte sans être accompagner de son tuteur
Merci pour la réponse
Cordialement
Lucky
A voir également:
- Renseignement sur dépot de plainte
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Cerfa depot de plainte - Guide
- Procuration dépot de plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
1 réponse
Bonjour
Tout dépend des conditions, car certains actes peuvent nécessiter la présence du curateur, d'autres non.
Quant au remboursement, il ne tient qu'aux conditions prévues au contrat d'assurance. Dans le cas présent... nécessité d'un système antivol en place, qui fait défaut dans la déclaration de vol, d'où... un refus de prise en charge.
Il est tout à fait possible de modifier la déclaration mais cela ne changera plus rien. La suspicion par l'assureur d'une fausse "déclaration" (au sujet de l'antivol) est ici permise et légitime.
Tout dépend des conditions, car certains actes peuvent nécessiter la présence du curateur, d'autres non.
Quant au remboursement, il ne tient qu'aux conditions prévues au contrat d'assurance. Dans le cas présent... nécessité d'un système antivol en place, qui fait défaut dans la déclaration de vol, d'où... un refus de prise en charge.
Il est tout à fait possible de modifier la déclaration mais cela ne changera plus rien. La suspicion par l'assureur d'une fausse "déclaration" (au sujet de l'antivol) est ici permise et légitime.
La législation juridique et financière évolue en permanence...