Renseignement sur dépot de plainte

Lucky1926 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016 - 25 sept. 2016 à 17:08
 boule - 25 sept. 2016 à 18:04
Bonjour,

Un majeur sous curatelle renforcée a déposé seul une plainte pour vol de scooter et, troublé, n'a pas su dire si l'antivol était mis . La police a coché pas d'antivol sur le Procès verbal et l'assurance ne veut pas rembourser le scooter . Après réflexion , il retourne à la police pour rectifier sa déclaration et dire que l'antivol était mis mais celle-ci ne veut rien savoir.
Est-il possible d'établir un procès verbal suite précisant l'erreur de déclaration au sujet de l'antivol afin qu'il puisse être remboursé.

Est ce qu'une personne majeur sous curatelle renforcée peut déposer plainte sans être accompagner de son tuteur

Merci pour la réponse

Cordialement

Lucky
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1 réponse

Bonjour

Tout dépend des conditions, car certains actes peuvent nécessiter la présence du curateur, d'autres non.
Quant au remboursement, il ne tient qu'aux conditions prévues au contrat d'assurance. Dans le cas présent... nécessité d'un système antivol en place, qui fait défaut dans la déclaration de vol, d'où... un refus de prise en charge.
Il est tout à fait possible de modifier la déclaration mais cela ne changera plus rien. La suspicion par l'assureur d'une fausse "déclaration" (au sujet de l'antivol) est ici permise et légitime.
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