-3 points sur le permis probatoire 2 mois avant les 3 ans.
unotony
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 sept. 2016 à 14:22
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 sept. 2016 à 14:22
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hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 13/09/2016 à 20:08
Modifié par hoquei44 le 13/09/2016 à 20:08
Bonjour,
Vous allez tomber à 7 points (10 - 3).
Vous aurez néanmoins la possibilité de faire un stage pour récupérer les trois points perdus.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Vous allez tomber à 7 points (10 - 3).
Vous aurez néanmoins la possibilité de faire un stage pour récupérer les trois points perdus.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
unotony
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29 janvier 2019
13 sept. 2016 à 21:24
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Désoler mais c'est pour êtres sur à 100%
dany311
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14 sept. 2016 à 01:31
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Bonjour
pour répondre à votre question
quand vous avez une amende en permis probatoire , le délai pour récupérer vos points est la fin du permis probatoire.
la preuve , puisque ayant commis une infraction à seulement 1 point , vous êtes toujours à 6 points , alors que vous devriez en avoir 10.
donc , en payant votre amende ( à 3 points ) il ne vous restera plus que 3 points ; et les 3 points perdus vous ne les récupèrerez que dans 3 ans ; c'est à dire en 2019.
d'autre part ; après avoir payé l'amende ; vous allez recevoir une lettre 48 N qui vous obligera à effectuer un stage de récupération ( pour récupérer 4 points ) dans les 4 mois au plus tard.
si vous n'effectuez pas le stage , vous êtes passible d'une nouvelle amende de 135 euros et vous risquez une suspension du permis.
( c'est très bien expliqué dans la lettre 48 N )
pour répondre à votre question
quand vous avez une amende en permis probatoire , le délai pour récupérer vos points est la fin du permis probatoire.
la preuve , puisque ayant commis une infraction à seulement 1 point , vous êtes toujours à 6 points , alors que vous devriez en avoir 10.
donc , en payant votre amende ( à 3 points ) il ne vous restera plus que 3 points ; et les 3 points perdus vous ne les récupèrerez que dans 3 ans ; c'est à dire en 2019.
d'autre part ; après avoir payé l'amende ; vous allez recevoir une lettre 48 N qui vous obligera à effectuer un stage de récupération ( pour récupérer 4 points ) dans les 4 mois au plus tard.
si vous n'effectuez pas le stage , vous êtes passible d'une nouvelle amende de 135 euros et vous risquez une suspension du permis.
( c'est très bien expliqué dans la lettre 48 N )
unotony
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29 janvier 2019
14 sept. 2016 à 22:15
14 sept. 2016 à 22:15
bon si je la paye es ce que je récupère bien une partie de mes points après mes 3 ans de permis ? Merci je veut juste une confirmation merci
dany311
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15 sept. 2016 à 00:10
15 sept. 2016 à 00:10
même si vous payez , vous ne récupèrerez vos points qu'en 2019.
de toute façon , comme il ne vous restera que 3 points , vous allez recevoir la lettre 48 N.
qui vous obligera à un stage et vous récupèrerez 4 points.
tout le reste en 2019.
de toute façon , comme il ne vous restera que 3 points , vous allez recevoir la lettre 48 N.
qui vous obligera à un stage et vous récupèrerez 4 points.
tout le reste en 2019.
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unotony
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29 janvier 2019
15 sept. 2016 à 20:20
15 sept. 2016 à 20:20
Merci mais bon entre la première réponse qui me dit que j'aurai 7 points et l'autre 3 points
Je suis perdu la quelqu’un peut m'aider s'il vous plait
Merci
Je suis perdu la quelqu’un peut m'aider s'il vous plait
Merci
dany311
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15 sept. 2016 à 22:23
15 sept. 2016 à 22:23
quand vous aurez fait le stage , vous allez récupérer 4 points
donc 3 + 4 = 7
après il faudra attendre 2019
donc 3 + 4 = 7
après il faudra attendre 2019
sophiag
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16 sept. 2016 à 14:22
16 sept. 2016 à 14:22
Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2390
Pendant la période probatoire, après chaque année, le permis est majoré de plusieurs points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire.
Progression de la majoration des points
Situation
Cas général
En cas d'apprentissage anticipé
Obtention du permis
= 6 points
= 6 points
Fin de la 1re année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
+ 3 points (= 9 points)
Fin de la 2e année probatoire
+ 2 points (= 10 points)
+ 3 points (= 12 points)
Fin de la 3e année probatoire
+ 2 points (= 12 points)
-
Période probatoire et retrait de points
Infraction entraînant un retrait d'un point
Le conducteur est informé du retrait par lettre simple.
Le point est récupéré au terme d'un délai de 6 mois si aucune infraction n'est commise pendant ce délai. Si une nouvelle infraction est commise, ce point est perdu.
Infraction entraînant un retrait de 2 points
Le conducteur est informé par lettre simple.
Les 2 points sont retirés.
S'il ne lui reste que 4 points ou moins (s'il a déjà commis d'autres infractions avant), le conducteur peut, s'il le souhaite, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le centre de formation à la sécurité routière lui délivre une attestation de suivi de stage et en transmet une copie à la préfecture pour la reconstitution des points.
Infraction(s) entraînant un retrait d'au moins 3 points
Le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception du retrait de points et de l'obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre.
S'il refuse ce stage, il est passible d'une amende de 135 € et risque une suspension de permis d'une durée de 3 ans.
S'il effectue ce stage, le centre de formation à la sécurité routière lui délivre une attestation de suivi de stage.
À cette attestation est jointe une demande de remboursement de l'amende consécutive à l'infraction ayant entraîné le retrait de 3 points. Il convient de la remplir et de l'adresser au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où a été commise l'infraction.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2390
Pendant la période probatoire, après chaque année, le permis est majoré de plusieurs points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire.
Progression de la majoration des points
Situation
Cas général
En cas d'apprentissage anticipé
Obtention du permis
= 6 points
= 6 points
Fin de la 1re année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
+ 3 points (= 9 points)
Fin de la 2e année probatoire
+ 2 points (= 10 points)
+ 3 points (= 12 points)
Fin de la 3e année probatoire
+ 2 points (= 12 points)
-
Période probatoire et retrait de points
Infraction entraînant un retrait d'un point
Le conducteur est informé du retrait par lettre simple.
Le point est récupéré au terme d'un délai de 6 mois si aucune infraction n'est commise pendant ce délai. Si une nouvelle infraction est commise, ce point est perdu.
Infraction entraînant un retrait de 2 points
Le conducteur est informé par lettre simple.
Les 2 points sont retirés.
S'il ne lui reste que 4 points ou moins (s'il a déjà commis d'autres infractions avant), le conducteur peut, s'il le souhaite, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le centre de formation à la sécurité routière lui délivre une attestation de suivi de stage et en transmet une copie à la préfecture pour la reconstitution des points.
Infraction(s) entraînant un retrait d'au moins 3 points
Le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception du retrait de points et de l'obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre.
S'il refuse ce stage, il est passible d'une amende de 135 € et risque une suspension de permis d'une durée de 3 ans.
S'il effectue ce stage, le centre de formation à la sécurité routière lui délivre une attestation de suivi de stage.
À cette attestation est jointe une demande de remboursement de l'amende consécutive à l'infraction ayant entraîné le retrait de 3 points. Il convient de la remplir et de l'adresser au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où a été commise l'infraction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par unotony le 13/09/2016 à 20:25
Merci ( j'ai commis 1 infraction a -1 points la première année de permis + celle ci )