-3 points sur le permis probatoire 2 mois avant les 3 ans.

unotony Messages postés 154 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai reçu une amande et - 3 points, je suis en permis probatoire. Si je paye l'amande je serai à 3 points. Dans 2 mois (53 jours) j'aurais 3 ans de permis. je voulais savoir comment ça ce passe, es ce que je récupère une partie de mes points ou je reste à 3 points ?
Merci et bonne soirée.

5 réponses

  1. hoquei44 Messages postés 17346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 428
     
    Bonjour,

    Vous allez tomber à 7 points (10 - 3).

    Vous aurez néanmoins la possibilité de faire un stage pour récupérer les trois points perdus.

    CB

    « Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
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    1. unotony Messages postés 154 Statut Membre
       
      Donc si paye mon amande aujourd’hui j'aurais plus que 3 point et dans 2 mois j'aurai + 4 points ? pour quoi pas +6 points ?
      Merci ( j'ai commis 1 infraction a -1 points la première année de permis + celle ci )
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  2. unotony Messages postés 154 Statut Membre
     
    Désoler mais c'est pour êtres sur à 100%
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  3. dany311 Messages postés 13367 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 878
     
    Bonjour

    pour répondre à votre question

    quand vous avez une amende en permis probatoire , le délai pour récupérer vos points est la fin du permis probatoire.
    la preuve , puisque ayant commis une infraction à seulement 1 point , vous êtes toujours à 6 points , alors que vous devriez en avoir 10.

    donc , en payant votre amende ( à 3 points ) il ne vous restera plus que 3 points ; et les 3 points perdus vous ne les récupèrerez que dans 3 ans ; c'est à dire en 2019.

    d'autre part ; après avoir payé l'amende ; vous allez recevoir une lettre 48 N qui vous obligera à effectuer un stage de récupération ( pour récupérer 4 points ) dans les 4 mois au plus tard.
    si vous n'effectuez pas le stage , vous êtes passible d'une nouvelle amende de 135 euros et vous risquez une suspension du permis.
    ( c'est très bien expliqué dans la lettre 48 N )

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  4. unotony Messages postés 154 Statut Membre
     
    bon si je la paye es ce que je récupère bien une partie de mes points après mes 3 ans de permis ? Merci je veut juste une confirmation merci
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    1. dany311 Messages postés 13367 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 878
       
      même si vous payez , vous ne récupèrerez vos points qu'en 2019.
      de toute façon , comme il ne vous restera que 3 points , vous allez recevoir la lettre 48 N.
      qui vous obligera à un stage et vous récupèrerez 4 points.
      tout le reste en 2019.
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  6. unotony Messages postés 154 Statut Membre
     
    Merci mais bon entre la première réponse qui me dit que j'aurai 7 points et l'autre 3 points
    Je suis perdu la quelqu’un peut m'aider s'il vous plait
    Merci
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    1. dany311 Messages postés 13367 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 878
       
      quand vous aurez fait le stage , vous allez récupérer 4 points
      donc 3 + 4 = 7
      après il faudra attendre 2019
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    2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
       
      Bonjour

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2390
      Pendant la période probatoire, après chaque année, le permis est majoré de plusieurs points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire.

      Progression de la majoration des points
      Situation

      Cas général

      En cas d'apprentissage anticipé

      Obtention du permis

      = 6 points

      = 6 points

      Fin de la 1re année probatoire

      + 2 points (= 8 points)

      + 3 points (= 9 points)

      Fin de la 2e année probatoire

      + 2 points (= 10 points)

      + 3 points (= 12 points)

      Fin de la 3e année probatoire

      + 2 points (= 12 points)

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      Période probatoire et retrait de points
      Infraction entraînant un retrait d'un point
      Le conducteur est informé du retrait par lettre simple.

      Le point est récupéré au terme d'un délai de 6 mois si aucune infraction n'est commise pendant ce délai. Si une nouvelle infraction est commise, ce point est perdu.

      Infraction entraînant un retrait de 2 points
      Le conducteur est informé par lettre simple.

      Les 2 points sont retirés.

      S'il ne lui reste que 4 points ou moins (s'il a déjà commis d'autres infractions avant), le conducteur peut, s'il le souhaite, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le centre de formation à la sécurité routière lui délivre une attestation de suivi de stage et en transmet une copie à la préfecture pour la reconstitution des points.

      Infraction(s) entraînant un retrait d'au moins 3 points
      Le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception du retrait de points et de l'obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre.

      S'il refuse ce stage, il est passible d'une amende de 135 € et risque une suspension de permis d'une durée de 3 ans.

      S'il effectue ce stage, le centre de formation à la sécurité routière lui délivre une attestation de suivi de stage.

      À cette attestation est jointe une demande de remboursement de l'amende consécutive à l'infraction ayant entraîné le retrait de 3 points. Il convient de la remplir et de l'adresser au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où a été commise l'infraction.
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