Réponse au juge

karim - 6 mai 2017 à 10:27
Marley - 7 mai 2017 à 10:35

Bonjour,

notre avocat suite à une non réponse du notaire a écrit au juge .le notaire a t il obligation de répondre au juge.merci des réponses qui me seront apportées

A voir également:

Réponse au juge
Dans l'attente de votre réponse - Guide
Libre reponse - Guide
Délai de réponse du juge des tutelles vente maison - Forum Immobilier
Lettre au juge des tutelles modèle gratuit - Guide
Délai réponse commission attribution logement 2023 - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Marley
7 mai 2017 à 10:35

Un peu vague comme récit..

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