Réponse au juge

karim -
Marley - 7 mai 2017 à 10:35

Bonjour,

notre avocat suite à une non réponse du notaire a écrit au juge .le notaire a t il obligation de répondre au juge.merci des réponses qui me seront apportées

A voir également:

Réponse au juge
Dans l'attente de votre réponse - Guide
Libre reponse - Guide
Délai réponse commission attribution logement - forum - Forum Immobilier
Juge départiteur favorable au salarié forum - Forum salariés
Dossier traité caf mais pas de réponse - forum - Forum RSA

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Marley

Un peu vague comme récit..

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