Jugement de 2000 contraint et forcé de payé une dette
Dom
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Bonjour , suite à une arnaque interne à l ANAH de Grenoble en 2000 de l argent à transitée sur mes compte et à été récupéré par les protagonistes (argent que je n ai bien sur pas touché) qui on été arrêté et incarcéré et jugé (donc en théorie plus de soucis) sauf qu il y a 5 ans l 'Anah ma relancé via un huissier que je n ai pas laissé entré puisque l affaire était close ,ils sont revenu avec les gendarme et j ai donc du les laissé entrée et accepté de payé 20 euro par mois en attendant que mon avocat voit quel angle d'attaque pour les poursuivre mais en vin puis qu' il n as rien put faire.
Et hier je reçois un avis de passage de cet huissier pour une dénonce de saisie attribution car il on clôturé leur compte ou je leur versé ces 20 euro sauf que je n ai pas reçu de nouveau RIB de leur part . Je n ai jamais contracté cette dette et je dois la payé y a t il des recours que je puisse un jour cessé de payé sans être inquiété .Il y a t il une solution de contesté ou d annulé cette dette que je n ai pas contracté ?
Et hier je reçois un avis de passage de cet huissier pour une dénonce de saisie attribution car il on clôturé leur compte ou je leur versé ces 20 euro sauf que je n ai pas reçu de nouveau RIB de leur part . Je n ai jamais contracté cette dette et je dois la payé y a t il des recours que je puisse un jour cessé de payé sans être inquiété .Il y a t il une solution de contesté ou d annulé cette dette que je n ai pas contracté ?
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2 réponses
vous n'avez pas contesté le jugement en 2000
et vous avez meme commencer à payé 20€/ mois
ce qui légalement s'appel une reconnaissance de dettes
donc ce sera difficile de contester quoi que ce soit
" et à été récupéré par les protagonistes "
comment cet argent a t elle été récupéré par un tiers puisque sur votre compte ?
et vous avez meme commencer à payé 20€/ mois
ce qui légalement s'appel une reconnaissance de dettes
donc ce sera difficile de contester quoi que ce soit
" et à été récupéré par les protagonistes "
comment cet argent a t elle été récupéré par un tiers puisque sur votre compte ?
bonjour Sleepy00 , pour contesté en 2000 il aurai fallut savoir ? Or malheureusement je n était pas impliqué donc pas convoqué au tribunal , les protagoniste avait un hacker dans leur équipes donc rien de compliqué de viré de l argent sur un compte et de le déplacé ensuite . il me semble clair que l Anah est de gros soucis en interne mais je n y suis pour rien ( d ailleurs une autre escroquerie de ce genre c est passé en Martinique) .Qu'est ce que j aurai pu faire ? laissé les huissier me dépouillé de mes bien personnel devant mes enfants ??? Alors que je n y suis pour rien ???
"je n était pas impliqué donc pas convoqué au tribunal "
le jugement de 2000 c'est quoi ? c'est
vous êtes forcément impliqué à un moment; car sinon comment ce fait ce que vous êtes condamné à remboursé ?
si il y a une saisie, c'est que vous avez été condamné à un moment de devoir rembourser.
c'est cette condamnation qu'il aurait fallu contester.
quand on ne doit rien, on ne paye pas, on conteste.
le droit français permet des contestations à de nombreux niveau
manifestement vous n'avez pas fait le nécessaire il y a 5 ans, sans doute mal conseillé à ce moment
ce qui complique les choses aujourd'hui. Alors que si vous avez les justificatifs de l'arnaque ce ne semblait pas trop compliqué de contester la réclamation d 'il y a 5 ans
une saisie peut se contester devant le juge de l'exécution dans le délai d'un mois donc jusqu'au 12 juin.
consultez un avocat.
le jugement de 2000 c'est quoi ? c'est
vous êtes forcément impliqué à un moment; car sinon comment ce fait ce que vous êtes condamné à remboursé ?
si il y a une saisie, c'est que vous avez été condamné à un moment de devoir rembourser.
c'est cette condamnation qu'il aurait fallu contester.
quand on ne doit rien, on ne paye pas, on conteste.
le droit français permet des contestations à de nombreux niveau
manifestement vous n'avez pas fait le nécessaire il y a 5 ans, sans doute mal conseillé à ce moment
ce qui complique les choses aujourd'hui. Alors que si vous avez les justificatifs de l'arnaque ce ne semblait pas trop compliqué de contester la réclamation d 'il y a 5 ans
une saisie peut se contester devant le juge de l'exécution dans le délai d'un mois donc jusqu'au 12 juin.
consultez un avocat.
Merci , c'est ce que compté faire appel au JEX , je n ai pas étudié le droit mais vous avez raison j ai était très mal conseillé par mon avocat . Malheureusement suite à un dégât des eau en 2009 tous mes documents on était perdu et la banque ou je résidé a l époque avait était victime d incendie donc cela complique beaucoup car si j avait eu ces documents il y a 5 ans tous serai terminé. Mais merci de votre conseille
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