Huissier saisi sur Rsa

caliss - 12 mai 2017 à 18:32
 Marley - 14 mai 2017 à 23:51
Bonjour,
Je suis maman d un petit garçon je perçois le RSA. Suite à un abus de mon ancienne propriétaire je fais fasse à 2 huissiers pour la même affaire et leurs règles depuis plus de 8 mois 100e/mois.
J aimerai savoir si ces derniers peuvent me saisir? Si oui , jusqu a combien? Et surtout , j aimerai savoir si je peux baisser mes mensualités de 100e à 60e/mois?
Peuvent ils quoi que se soit contre moi ?
Merci infiniment par avance .

6 réponses

Bonjour,

Une décision de justice ?
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Il faudrait savoir s'il y a un jugement, vous pouvez questionner le greffe du tribunal d'instance.

En l'absence de jugement, l'huissier ne peut saisir ni imposer un montant.

S'il y a jugement, le créancier peut refuser votre proposition, mais votre RSA n'est pas saisissable.
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Ce n'est pas l'huissier qui décide, mais le créancier.

Vous pouvez proposer de baisser vos mensualités, mais ...

La solution serait de saisir le juge de l'exécution au tribunal afin de pouvoir bénéficier de 24 mois (maxi) de délai.

Mais pourquoi y a t'il 2 huissiers ? s'il y a jugement, l'un des deux agit sans....

Vous ne payez pas aux deux j'espère ?
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Saisissez le juge de l'exécution afin d'y voir plus clair, vous ne risquez, au contraire tout sera mis à plat.
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Caliss02 > Marley
14 mai 2017 à 23:49
Merci beaucoup Marley :)
Oui je vais faire ainsi .... Je suppose que je trouvè ce juge au tribunal ?^^^
Merci infiniment Ét bonne soirée .
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Marley > Caliss02
14 mai 2017 à 23:51
Oui au tribunal.
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caliss16 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2017
13 mai 2017 à 13:01
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps pour me répondre.... Il y aurait eu un passage en justice mais je n'ai jamais reçu de courrier pour me le notifier. Sur le courrier de l'huissier il n'y a pas mentionné de sommes fixe à régler par mois, je n'ai que le total de ma dette. 8 mois apres le premier courrier de cet huissier, pour la même affaire, j'ai reçu de la même boîte , un second dossier ou l'on me demande une autre somme à devoir.
Je sais qu'il y a de la part de mon ancienne propriétaire un abus et une espece d'extorsion à mon égard car rien n'as été fait comme il se devait Et les sommes sont exorbitantes... C'est moi qui ai fixe le montant de mes créances à 100€/mois et j'aimerai savoir si je peux baisser ce montant à 60€/mois sans avoir à craindre une quelconque attaque .
Je perçois le RSA et suis maman d'un enfant de 9 ans ( pour rappel).
Voila..... J'espère être assez precise dans mon explication et je vous remercie par avance pour toutes reponses .
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caliss16 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2017
13 mai 2017 à 14:54
J'appellerai cette semaine le tribunal pour être bien certaine mais il est bien mentionné sur le courrier de l'huissier au il y a eu un jugement.
Étrangement, l'huissier n'as pas chercher à obtenir plus que les 100€ que je lui ai proposé de verser chaque mois.
Je perçois le RSA soit 648€ ; en lui versant 100€ , il ne me reste donc que 548€ soit moins que le minim vital si je ne me trompe.... Du coup pensez vous que je puisse baisser mes mensualités de 100 à 60€ ( descision du tribunal ou pas) , sans me risquer à une attaque?
Je ne vous envierai pas davantage apres ceci^^ Ét, encore une fois : MERCI BEAUCOUP.
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Il y a bien 2 dossiers, pour 1 seule meme affaire, le second dossier m'est parvenu 8 mois apres le premier.
Lorsque j'ai reçu le premier dossier via huissier , j'ai convenu de payer 100€/mois.
Ét lorsque j'ai reçu le second j'ai convenu de payer 50€ pour l'un et 50€ pour l'autre.
Je suis persuadée que mon ancienne propriétaire ( la personne qui m'as attaque donc) est entrain de me faire une extorsion d argent.
J'ignore si je peux tout expliquer ici ... Çe que je sais c'est qu'elle est dans son bon droit de me demander une certaine somme mais elle en à abusé en grossissant le montant puis én y ajoutant une autre somme....total demandé 13500€!!! Ét je vous assure ne pas devoir ceci( tout au plus 4000 € Ét encore!!)
Peut être devrais je voir avec un avocat ... Mais quel sorte d'avocat dois je rechercher?
Merci pour ce suivi qui me redonne la force de reprendre ca en main.
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