Juge de proximite

REJICHI -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 mai 2017 à 14:12

Bonjour,
je souhaite déposer une demande pour une tentative de conciliation, la personne
habite dans le 92.
Je voudrais connaitre les coordonnées de la juridiction de proximité pour déposer
ma demande.
Cordialement

A voir également:

Juge de proximite
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Juge départiteur favorable au salarié forum - Forum licenciement
Lettre demande de donation juge des tutelles - Forum Donation-Succession
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Marley

Bonjour,

L'adresse du tribunal d'instance dont dépend la ville de cette personne.

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 577

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-juridictions-21798.html

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