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Juge de proximite

REJICHI - 9 mai 2017 à 13:44
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 mai 2017 à 14:12
Bonjour,
je souhaite déposer une demande pour une tentative de conciliation, la personne
habite dans le 92.
Je voudrais connaitre les coordonnées de la juridiction de proximité pour déposer
ma demande.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
9 mai 2017 à 13:54
Bonjour,

L'adresse du tribunal d'instance dont dépend la ville de cette personne.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
9 mai 2017 à 14:12
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-juridictions-21798.html
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