Travailler en France depuis 2018 sans numéro fiscal

Bonjour,

Que risque t-elle ? Un courrier des impôts qui lui demande de faire la déclaration des 3 dernières années. Elle répond dans les 30 jours, elle devra payer l’impôt des 3 années + 10% de pénalité. Elle répond dans les 90 jours, elle devra payer l’impôt des 3 années + 40%, elle répond plus de 90 jours après la demande, elle devra payer l’impôt des 3 années + 80% de pénalité. Et dans cette situation, peu de possibilité de demander un étalement des paiements.

Cela si les impôts n'ont pas déjà autrefois envoyé une demande, non prise en considération par la personne, ou à une autre adresse, ou non parvenue, ..., car cela peut alors faire remonter à 2018, avec pénalités maximum.

Après cela dépend aussi du niveau de ses revenus. Si elle est non imposable, +10% de zéro, cela fait zéro de pénalité.

Que faire ?

• Rien, attendre.
• Faire la déclaration papier des revenus 2022 prochainement. Et attendre pour voir si les impôts vont demander 2021 et 2020.
• Faire la déclaration papier des revenus 2022 prochainement. Et faire aussi les déclarations 2021 et 2020, en sollicitant une remise de la pénalité pour déclaration tardive pour méconnaissance du système fiscal français.

Car depuis 2019 et le prélèvement à la source, l'avance de l’impôt a du être prélevé sur son salaire. A vérifier, ce doit être au taux par défaut suivant son salaire. La différence entre l’impôt du et les prélèvements pourrait être minime.

Si elle n'a jamais reçu de mise en demeure de faire sa déclaration et n'a jamais eu de saisie sur compte bancaire ou via son employeur, c'est qu'elle est tout simplement non-imposable.

Le problème est surtout pour elle car elle n'a pas ses avis d'imposition et ne peut donc pas prétendre aux diverses aides auxquelles elle pourrait prétendre (la prime carburant de 100€ par exemple) mais bon, c'est qu'elle n'en a sûrement pas la nécessité sinon elle aurait rempli ce petit bout de papier qu'est la déclaration de revenus. Et l' administrativophobie n'est que du je-m'en-foutisme ou de la fainéantise tout simplement...