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Impot sur les revenus

Kedavid -  
 chris4554 -

Bonjour. 

Je viens de recevoir une réponse des impôts à propos d'une rectification sur ma déclaration d'impôts sur le revenu de 2021. J'ai transmis les documents nécessaires et voici la réponse de l'administration fiscale. 

Réclamation contentieuse ou dégrèvement d'office Bonjour, Nos services ont instruit votre dossier. Vous trouverez ci-après les éléments de la décision. Année d'imposition : 2021 Type d'impôt : Impôt sur le Revenu et prélèvements sociaux

Date de la décision : 06/03/2023

Nature de la décision : Dégrèvement d'office à l'initiative du service

Montant du dégrèvement de l'impôt : 500 €

Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €

Montant des restitutions : 0 €

Pouvez-vous m'expliquer cette décision ?

Vous remerciant d'avance. 

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 

Bonjour,

"Montant du dégrèvement de l'impôt : 500 €"

=

Vous allez recevoir un remboursement de 500 euros payés en trop.
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 

Il est indiqué "Montant des restitutions : 0 €",

il n'y aura donc pas de remboursement comme indiqué, à tort,  par yapadequoi

Pas de remboursement car l'impôt n'a pas été payé, c'est pour cette raison qu'il est indiqué restitution 0 €
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chris4554
 

Décidément, restez dans votre domaine qui n'est apparemment pas la fiscalité.

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Réponse 3 / 3
chris4554
 

Cela signifie que le montant de votre impôt sur le revenu 2021 est réduit de 500€ suite à votre réclamation.

Si vous aviez déjà payé, vous serez remboursé de ce montant. Si vous n'avez pas encore payé, le montant dû est réduit de 500€ et si le montant initial de l'impôt était tout pile de 500€, alors vous ne devez plus rien.
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