Habitation en deux lots cadastraux
chris4554 -
Bonjour à tous,
Nous résidons depuis 3 ans dans une maison qui abritait autrefois deux habitations. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, l'ancienne seconde habitation ne comporte qu'un salon et deux chambres d'amis.
Cet immeuble est toutefois repris toujours sous deux lots cadastraux distincts, et nous sommes taxés sur chacun d'eux, même pour les ordures ménagères.
Je me demande si, de ce fait, nous payons trop ?
Et si oui, comment faire changer les choses ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Annette James
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7 réponses
Il vous appartenait de contacter votre service des impôts fonciers afin d'indiquer que votre maison n'abrite désormais plus qu'un seul logement et non plus deux.
Vous avez effectivement payé + de taxe foncière avec 2 logements plutôt qu'un seul dans 1 seule et même maison. Vous allez devoir remplir le formulaire H1 et le retourner au service des impôts fonciers.
Je ne vois pas la nécessité d'un notaire pour regrouper 2 logements en 1 dans 1 maison.
Bonjour
Vous pouvez téléphoner au service du cadastre.
Je sais qu'il est possible de regrouper 2 parcelles sous en même numéro (je l'ai fait, mais c'était des terres agricoles). Il y a un simple formulaire à remplir
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Posez votre questionBonjour,
C'est le service des impôts locaux qu'il faut interroger. C'est lui qui calcule la taxe foncière basée sur la valeur locative.
Pensez vous que la valeur locative de la somme sera inférieure à la somme des valeurs locatives actuelles ? C'est peu probable... Vous allez faire des frais notariés et de publication pour regrouper vos parcelles, mais la taxe ne changera que marginalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...