Habitation en deux lots cadastraux
chris4554 - 16 mars 2023 à 19:33
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7 réponses
Il vous appartenait de contacter votre service des impôts fonciers afin d'indiquer que votre maison n'abrite désormais plus qu'un seul logement et non plus deux.
Vous avez effectivement payé + de taxe foncière avec 2 logements plutôt qu'un seul dans 1 seule et même maison. Vous allez devoir remplir le formulaire H1 et le retourner au service des impôts fonciers.
Je ne vois pas la nécessité d'un notaire pour regrouper 2 logements en 1 dans 1 maison.
16 mars 2023 à 17:09
Il vous faudrait contacter un notaire pour évaluer les frais liés à une réunion de lots.
16 mars 2023 à 17:37
Merci, je vais le faire.
Bonjour
Vous pouvez téléphoner au service du cadastre.
Je sais qu'il est possible de regrouper 2 parcelles sous en même numéro (je l'ai fait, mais c'était des terres agricoles). Il y a un simple formulaire à remplir
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Posez votre question16 mars 2023 à 18:11
Merci de votre réponse. Sur un autre conseil, je viens d'écrire à notre notaire.
Cordialement,
16 mars 2023 à 18:30
Bonjour,
C'est le service des impôts locaux qu'il faut interroger. C'est lui qui calcule la taxe foncière basée sur la valeur locative.
Pensez vous que la valeur locative de la somme sera inférieure à la somme des valeurs locatives actuelles ? C'est peu probable... Vous allez faire des frais notariés et de publication pour regrouper vos parcelles, mais la taxe ne changera que marginalement.
16 mars 2023 à 19:22
Merci beaucoup. Je ne suis effectivement pas du tout sûre d'y gagner !
16 mars 2023 à 19:23
D'accord. Je lui ai juste demandé si financièrement cela valait la peine.