Habitation en deux lots cadastraux

James16140 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2023 - 16 mars 2023 à 16:51
 chris4554 - 16 mars 2023 à 19:33

Bonjour à tous,

Nous résidons depuis 3 ans dans une maison qui abritait autrefois deux habitations. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, l'ancienne seconde habitation ne comporte qu'un salon et deux chambres d'amis.

Cet immeuble est toutefois repris toujours sous deux lots cadastraux distincts, et nous sommes taxés sur chacun d'eux, même pour les ordures ménagères. 

Je me demande si, de ce fait, nous payons trop ?

Et si oui, comment faire changer les choses ? 

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Annette James

7 réponses

Il vous appartenait de contacter votre service des impôts fonciers afin d'indiquer que votre maison n'abrite désormais plus qu'un seul logement et non plus deux.

Vous avez effectivement payé + de taxe foncière avec 2 logements plutôt qu'un seul dans 1 seule et même maison. Vous allez devoir remplir le formulaire H1 et le retourner au service des impôts fonciers.

Je ne vois pas la nécessité d'un notaire pour regrouper 2 logements en 1 dans 1 maison.

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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
16 mars 2023 à 17:09

Il vous faudrait contacter un notaire pour évaluer les frais liés à une réunion de lots. 

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James16140 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2023
16 mars 2023 à 17:37

Merci, je vais le faire.

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Bonjour

Vous pouvez téléphoner au service du cadastre.

Je sais qu'il est possible de regrouper 2 parcelles sous en même numéro (je l'ai fait, mais c'était des terres agricoles). Il y a un simple formulaire à remplir

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James16140 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2023
16 mars 2023 à 18:11

Merci de votre réponse. Sur un autre conseil, je viens d'écrire à notre notaire. 

Cordialement,

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Utilisateur anonyme
16 mars 2023 à 18:30

Bonjour,

C'est le service des impôts locaux qu'il faut interroger. C'est lui qui calcule la taxe foncière basée sur la valeur locative.

Pensez vous que la valeur locative de la somme sera inférieure à la somme des valeurs locatives actuelles ? C'est peu probable... Vous allez faire des frais notariés et de publication pour regrouper vos parcelles, mais la taxe ne changera que marginalement.

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James16140 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2023
16 mars 2023 à 19:22

Merci beaucoup. Je ne suis effectivement pas du tout sûre d'y gagner !

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James16140 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2023
16 mars 2023 à 19:23

D'accord. Je lui ai juste demandé si financièrement cela valait la peine. 

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Oui, ça vaut la peine. On doit payer les impôts dont nous sommes redevables, ni + ni -.

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