Refus d'exécution des dispositions fiscales prévus
VIZIOZ45
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dimanche 31 janvier 2021
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20 mars 2023
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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 20 mars 2023 à 14:10
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 20 mars 2023 à 14:10
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ginto5
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23 mars 2024
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20 mars 2023 à 09:32
20 mars 2023 à 09:32
Bonjour,
Habituellement, un courriel au service des impôts suffit à régler ce genre de problème dans un délai d'une dizaine de jours.
gitane2229
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25 juillet 2023
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20 mars 2023 à 14:10
20 mars 2023 à 14:10
Bonjour
Normalement, lorsque la personne est éligible et remplit les conditions, l'exonération se fait automatiquement.
Condition pour une personne de + de 75 ans : Avoir un revenu fiscal de référence (RFR) égal ou inférieur à un plafond prédéterminé.
Qu'en est-il pour vous ,
.
Vous avez des difficultés financières ?