Location meublée avant mariage

Alexs - Modifié le 14 mars 2023 à 10:58
pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 14 mars 2023 à 11:42

Bonjour à tous,

Je vous remercie tout d'abord de faire vivre ce forum qui m'a toujours été d'une aide importante,

Je vous fait part de la situation :

Avec ma femme nous nous marions d'ici peu de temps sans contrat de mariage, nous avons chacun un numéro de SIREN en LMNP c'est à dire que nous avions chacun acheté notre appartement et qu'il est loué meublé. Est ce que les impôts de la LMNP vont être aussi mis en commun étant donné qu' ils ont été acheté avant le mariage et donc propriété personnelle de chacun ?

n’hésitez pas si ce n'est pas clair

Bonne journée,

Alexis

4 réponses

Utilisateur anonyme
14 mars 2023 à 11:00

Bonjour,

Les revenus deviendront communs et vous devrez donc faire une déclaration de revenus commune.

Sauf si vous faites un contrat de mariage en séparation de biens.

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Bonjour,

Merci de votre rapide retour,

Et si on décide de faire une déclaration séparé au lieu de commune en 2024, cela à une incidence ? c'est à dire de garder comme maintenant sans rien changer ?

merci,

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Utilisateur anonyme > Alexs
14 mars 2023 à 11:26

Vous avez des infos sur ce lien :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/declarer-lannee-du-mariage

C'est possible, mais uniquement pour l'année du mariage.

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Utilisateur anonyme
14 mars 2023 à 11:06

PS : La rubrique adaptée est "revenus immobiliers".... pas "mobiliers".

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Avec ma femme nous nous marions d'ici peu...

Avec ma fiancée serait le mot juste, 

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pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 172
14 mars 2023 à 11:42

Bonjour, 

Comme cela vous a été précisé et comme vous deviez déjà le savoir, après mariage ou PACS, les revenus font l'objet d'une imposition commune, (avec la possibilité de faire 2 déclarations séparées, uniquement pour l'année de conclusion du mariage ou du PACS).

Concernant les revenus de LMNP provenant d'immeubles acquis avant le mariage et donc appartenant en propre à chacun des conjoints, je pense que vous pouvez continuer à déclarer séparément les BIC de chacune des 2 locations meublées.

Par contre, dés lors que vous serez mariés et imposés conjointement à l'impôt sur le revenu, les seuils d'application du régime LMNP ou LMP s'apprécieront en globalisant les chiffres au niveau du foyer fiscal (article 155-V du code général des impôts).

Bonne journée à tous

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