Est-ce qu'une salle de bains est une pièce au sens foncier?
_Guillemets_ Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2023 - 28 mars 2023 à 11:32
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2 réponses
28 mars 2023 à 02:22
Bonjour
L'explication est dans un lien sous votre message https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4617-nombre-de-pieces-au-sens-foncier-definition-et-calcul/
Pour résumer, un T2 par exemple, aura 4 pièces, dont cuisine et SDB. Vous avez eu raison de poser la question, beaucoup doivent s'étonner du nombre de pièces dans le descriptif.
28 mars 2023 à 11:32
Bonjour,
Merci pour votre réponse. J'avais déjà lu l'article de Matthieu Blanc qui se base sur les informations fournies par une foire aux questions éditée par l'administration le 19/01/2023.
En effet, cette foire aux questions est plus récente que le document ayant l'identifiant juridique BOI-IF-TFB-20-10-20-50 publié au https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210
Mais je ne trouve pas de trace de la suppression de BOI-IF-TFB-20-10-20-50, ou trace de la suppression de son article I.A.2 "Annexes des Pièces".
J'ai du mal à comprendre comment le statut de la salle de bains aurait été modifié par une simple foire aux questions. Est-ce qu'il y a une autre texte juridique qui justifie ce changement de statut?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...