Est-ce qu'une salle de bains est une pièce au sens foncier?
_Guillemets_ Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai du mal à comprendre comment les salles de bains sont comptées dans le nombre de pièces pour le calcul de la taxe foncière des habitations.
D'après https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210, les pièces sont définies à l'article I.A.1 "Pièces". Mais on n'y trouve pas les salles de bains.
Les Annexes des Pièces sont définies à l'article 1.A.2 "Annexes des Pièces", et c’est ici qu’on trouve les salles de bains.
Il semble qu'il y a une contradiction, sauf si BOI-IF-TFB-20-10-20-50-10/12/2012 n'est plus en vigueur...
D’ailleurs, je ne sais pas si le nombre de pièces est prise en considération pour le calcul de la taxe foncière, ou si c'est seulement la surface réelle qui compte pour ce calcul. Mais si le nombre de pièces est prise en compte pour le calcul, il serait important de savoir si les salles de bains peuvent être déduites.
Merci de clarifier la situation.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
L'explication est dans un lien sous votre message https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4617-nombre-de-pieces-au-sens-foncier-definition-et-calcul/
Pour résumer, un T2 par exemple, aura 4 pièces, dont cuisine et SDB. Vous avez eu raison de poser la question, beaucoup doivent s'étonner du nombre de pièces dans le descriptif.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. J'avais déjà lu l'article de Matthieu Blanc qui se base sur les informations fournies par une foire aux questions éditée par l'administration le 19/01/2023.
En effet, cette foire aux questions est plus récente que le document ayant l'identifiant juridique BOI-IF-TFB-20-10-20-50 publié au https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210
Mais je ne trouve pas de trace de la suppression de BOI-IF-TFB-20-10-20-50, ou trace de la suppression de son article I.A.2 "Annexes des Pièces".
J'ai du mal à comprendre comment le statut de la salle de bains aurait été modifié par une simple foire aux questions. Est-ce qu'il y a une autre texte juridique qui justifie ce changement de statut?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...