CESU quand on ne paie pas d'impôts

Dinosaur88 - 29 mars 2023 à 18:26
 JS - 30 mars 2023 à 11:22

Bonjour,

J'ai pris des cours particuliers de piano au cours de l'année 2022 et mon ancienne prof me contacte aujourd'hui pour me dire de déclarer ces cours sur le site de la CESU. Or, elle ne m'a jamais dit qu'elle fonctionnait avec la CESU, sinon j'aurais pris mes dispositions bien avant.

Le soucis, c'est qu'après plusieurs années d'expatriation je suis revenue en France en 2022 et j'étais, jusque là, domiciliée fiscalement dans un pays étranger hors UE. Depuis mon retour, je suis à nouveau domiciliée fiscalement en France, mais n'ayant pas payé d'impôt en France, je n'ai pas d'avis d'imposition pour l'instant. Et ne travaillant pas actuellement, je n'ai pas déclaré de cours à domicile. 

Info supplémentaires :

- Je ne connaissais pas le système CESU avant aujourd'hui

- J'ai un numéro fiscal français

- Les cours ont été payés entièrement et en liquide 

Donc, j'aimerais savoir s'il est possible que je crée un compte CESU-URSAFF pour que mon ancienne prof puisse déclarer ses revenus ? 

Merci d'avance.

2 réponses

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 613
30 mars 2023 à 10:06

Bonjour

Où ont eu lieu les cours : à votre domicile ? ailleurs ?

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Bonjour

pour me dire de déclarer ces cours sur le site de la CESU. Or, elle ne m'a jamais dit qu'elle fonctionnait avec la CESU, sinon j'aurais pris mes dispositions bien avant.

Donc, j'aimerais savoir s'il est possible que je crée un compte CESU-URSAFF pour que mon ancienne prof puisse déclarer ses revenus ?

?? 

Ce que je comprends, c'est qu'elle est en train de vous dire que vous êtes son employeur à domicile, et que vous auriez du vous inscrire en tant que tel au Césu, déclarer ce que vous lui versiez en net chaque mois en 2022, pour avoir ses fiches de paye chaque mois de 2022 et que vous payiez les cotisations sociales appelées par le cesu urssaf pour l'année 2022.

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