ATd que faire

Matic - 3 avril 2023 à 11:13
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 3 avril 2023 à 14:56

Bonjour 

je viens vers où après avoir essayé de chercher ma réponse sur le forum mais en vain 

voilà mon soucis 

j’ai reçu une SATD chez mon employeur de plus de 4000€ je ne sais pas à quoi cela correspond 

j’ai déjà essayé d’envoyer un mail à la trésorerie de Seine et Marne amendes je me suis rendu même sur place ce dernier étant constamment fermé toutes les démarches se font par téléphone ou par mail mais je n’ai jamais aucune réponses à mes questions 

Donc j’aimerai savoir comment fait on pour connaître la provenance de la somme due et ou dois je me rendre ou même demander afin d’échelonner cette dette ?

les références de l’ATd ne me donnent rien sur le site gouv ou même amende.gouv 

je ne sais pas comment et quoi faire 

merci pour votre aide 

1 réponse

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 651
3 avril 2023 à 14:56

Bonjour

Avant d'émettre une SATD, l'administration fiscale adresse toujours des rappels pour impayés et/ou envoie une mise en demeure.

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