Démission d'un Président d'1 Association loi 1901
BoJoJoBo
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 5 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2012
-
5 nov. 2012 à 19:33
BoJoJoBo Messages postés 5 Date d'inscription lundi 5 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2012 - 7 nov. 2012 à 19:05
BoJoJoBo Messages postés 5 Date d'inscription lundi 5 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2012 - 7 nov. 2012 à 19:05
A voir également:
- Démission d'un président d'association loi 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
6 réponses
BmV
Messages postés
91279
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
18 462
5 nov. 2012 à 19:59
5 nov. 2012 à 19:59
Que disent les statuts de cette association ?
BoJoJoBo
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 5 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2012
19
5 nov. 2012 à 20:34
5 nov. 2012 à 20:34
Oui surement que ce que tu dis est juste
voir même très juste
mais les nouveaux status ne peuvent pas être en Préfecture puisque nous ne les avons pas finis et les membres du CA ne l'ai ont pas validés
Il me semble qu'avant d'envoyer des statuts en Préfecture il faut qu'il soit validé, ou je me trompe
mais question qui doit les valider le Bureau de l'assos et les membres du CA ou que le bureau de l'assos
Peut tu me dire vraiment la suite a donner a cette affaire c'est super sympas merci
Alors comment faire
Ca me semble un peu compromis pour une démission rapide dans les jours qui suive
Merci a toi vraiment de m aider.
voir même très juste
mais les nouveaux status ne peuvent pas être en Préfecture puisque nous ne les avons pas finis et les membres du CA ne l'ai ont pas validés
Il me semble qu'avant d'envoyer des statuts en Préfecture il faut qu'il soit validé, ou je me trompe
mais question qui doit les valider le Bureau de l'assos et les membres du CA ou que le bureau de l'assos
Peut tu me dire vraiment la suite a donner a cette affaire c'est super sympas merci
Alors comment faire
Ca me semble un peu compromis pour une démission rapide dans les jours qui suive
Merci a toi vraiment de m aider.
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 244
6 nov. 2012 à 13:41
6 nov. 2012 à 13:41
Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut validé les nouveaux statuts...
BoJoJoBo
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 5 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2012
19
7 nov. 2012 à 19:05
7 nov. 2012 à 19:05
Et pour donner la démission c'est possible quand meme sans Assemblée général
Merci pour la suite
Merci pour la suite
BmV
Messages postés
91279
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
18 462
5 nov. 2012 à 20:23
5 nov. 2012 à 20:23
Difficile !
Il faut que dans la forme la démission soit conforme aux statuts de l'association sinon il pourrait y avoir des suites juridiques.
Lire ==> http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1360
Et en principe, en plus d'avoir été approuvés lors de l'AG constitutive, les statuts doivent être déposés aussi en sous-préfecture, il doit donc être possible d'en obtenir copie.
Il faut que dans la forme la démission soit conforme aux statuts de l'association sinon il pourrait y avoir des suites juridiques.
Lire ==> http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1360
Et en principe, en plus d'avoir été approuvés lors de l'AG constitutive, les statuts doivent être déposés aussi en sous-préfecture, il doit donc être possible d'en obtenir copie.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BoJoJoBo
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 5 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2012
19
5 nov. 2012 à 20:09
5 nov. 2012 à 20:09
Et bien justement c'est la que le problème ce pose, car je n'ai et nous n'avons pas les statuts
Ils ont été mixé et remixé je dirais mais pas distribué
Peux tu quand même me donner la démarche a suivre et d('autre question si tu le veux
A priori de ce que j'en sais elle peut etre faite
merci pour ton aide
Ils ont été mixé et remixé je dirais mais pas distribué
Peux tu quand même me donner la démarche a suivre et d('autre question si tu le veux
A priori de ce que j'en sais elle peut etre faite
merci pour ton aide
BmV
Messages postés
91279
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
18 462
6 nov. 2012 à 13:29
6 nov. 2012 à 13:29
"mais les nouveaux status ne peuvent pas être en Préfecture puisque nous ne les avons pas finis et les membres du CA ne l'ai ont pas validés" : donc ce sont les statuts approuvés, enregistrés et déposés qui restent seuls valides et seuls applicables.