Démission d'un Président d'1 Association loi 1901
BoJoJoBo
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BoJoJoBo Messages postés 5 Date d'inscription lundi 5 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2012 - 7 nov. 2012 à 19:05
BoJoJoBo Messages postés 5 Date d'inscription lundi 5 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2012 - 7 nov. 2012 à 19:05
A voir également:
- Démission d'un président d'association loi 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
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BmV
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5 nov. 2012 à 19:59
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Que disent les statuts de cette association ?
BoJoJoBo
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5 nov. 2012 à 20:34
5 nov. 2012 à 20:34
Oui surement que ce que tu dis est juste
voir même très juste
mais les nouveaux status ne peuvent pas être en Préfecture puisque nous ne les avons pas finis et les membres du CA ne l'ai ont pas validés
Il me semble qu'avant d'envoyer des statuts en Préfecture il faut qu'il soit validé, ou je me trompe
mais question qui doit les valider le Bureau de l'assos et les membres du CA ou que le bureau de l'assos
Peut tu me dire vraiment la suite a donner a cette affaire c'est super sympas merci
Alors comment faire
Ca me semble un peu compromis pour une démission rapide dans les jours qui suive
Merci a toi vraiment de m aider.
voir même très juste
mais les nouveaux status ne peuvent pas être en Préfecture puisque nous ne les avons pas finis et les membres du CA ne l'ai ont pas validés
Il me semble qu'avant d'envoyer des statuts en Préfecture il faut qu'il soit validé, ou je me trompe
mais question qui doit les valider le Bureau de l'assos et les membres du CA ou que le bureau de l'assos
Peut tu me dire vraiment la suite a donner a cette affaire c'est super sympas merci
Alors comment faire
Ca me semble un peu compromis pour une démission rapide dans les jours qui suive
Merci a toi vraiment de m aider.
fanchb29
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6 nov. 2012 à 13:41
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Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut validé les nouveaux statuts...
BoJoJoBo
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7 novembre 2012
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7 nov. 2012 à 19:05
7 nov. 2012 à 19:05
Et pour donner la démission c'est possible quand meme sans Assemblée général
Merci pour la suite
Merci pour la suite
BmV
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5 nov. 2012 à 20:23
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Difficile !
Il faut que dans la forme la démission soit conforme aux statuts de l'association sinon il pourrait y avoir des suites juridiques.
Lire ==> http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1360
Et en principe, en plus d'avoir été approuvés lors de l'AG constitutive, les statuts doivent être déposés aussi en sous-préfecture, il doit donc être possible d'en obtenir copie.
Il faut que dans la forme la démission soit conforme aux statuts de l'association sinon il pourrait y avoir des suites juridiques.
Lire ==> http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1360
Et en principe, en plus d'avoir été approuvés lors de l'AG constitutive, les statuts doivent être déposés aussi en sous-préfecture, il doit donc être possible d'en obtenir copie.
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BoJoJoBo
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5 nov. 2012 à 20:09
5 nov. 2012 à 20:09
Et bien justement c'est la que le problème ce pose, car je n'ai et nous n'avons pas les statuts
Ils ont été mixé et remixé je dirais mais pas distribué
Peux tu quand même me donner la démarche a suivre et d('autre question si tu le veux
A priori de ce que j'en sais elle peut etre faite
merci pour ton aide
Ils ont été mixé et remixé je dirais mais pas distribué
Peux tu quand même me donner la démarche a suivre et d('autre question si tu le veux
A priori de ce que j'en sais elle peut etre faite
merci pour ton aide
BmV
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6 nov. 2012 à 13:29
6 nov. 2012 à 13:29
"mais les nouveaux status ne peuvent pas être en Préfecture puisque nous ne les avons pas finis et les membres du CA ne l'ai ont pas validés" : donc ce sont les statuts approuvés, enregistrés et déposés qui restent seuls valides et seuls applicables.