Démission d'un Président d'1 Association loi 1901

BoJoJoBo Messages postés 7 Statut Membre -  
BoJoJoBo Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,

Quelle est la démarche exacte a suivre pour démissionné d'un poste de président dans une assos loi 1901
Je fait actuellement parti du CA de cette Association et le Président est démissionnaire
j'aimerai que cette démission ce fasse dans les textes de Loi

Merci
En ayant ensuite d'autre question a vous posés
Merci a tous

6 réponses

  1. BmV Messages postés 43652 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     
    Que disent les statuts de cette association ?
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  2. BoJoJoBo Messages postés 7 Statut Membre 19
     
    Oui surement que ce que tu dis est juste
    voir même très juste
    mais les nouveaux status ne peuvent pas être en Préfecture puisque nous ne les avons pas finis et les membres du CA ne l'ai ont pas validés

    Il me semble qu'avant d'envoyer des statuts en Préfecture il faut qu'il soit validé, ou je me trompe

    mais question qui doit les valider le Bureau de l'assos et les membres du CA ou que le bureau de l'assos

    Peut tu me dire vraiment la suite a donner a cette affaire c'est super sympas merci

    Alors comment faire

    Ca me semble un peu compromis pour une démission rapide dans les jours qui suive

    Merci a toi vraiment de m aider.
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    1. fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 262
       
      Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut validé les nouveaux statuts...
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  3. BoJoJoBo Messages postés 7 Statut Membre 19
     
    Et pour donner la démission c'est possible quand meme sans Assemblée général

    Merci pour la suite
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  4. BmV Messages postés 43652 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     
    Difficile !
    Il faut que dans la forme la démission soit conforme aux statuts de l'association sinon il pourrait y avoir des suites juridiques.

    Lire ==> http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1360

    Et en principe, en plus d'avoir été approuvés lors de l'AG constitutive, les statuts doivent être déposés aussi en sous-préfecture, il doit donc être possible d'en obtenir copie.
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  6. BoJoJoBo Messages postés 7 Statut Membre 19
     
    Et bien justement c'est la que le problème ce pose, car je n'ai et nous n'avons pas les statuts
    Ils ont été mixé et remixé je dirais mais pas distribué

    Peux tu quand même me donner la démarche a suivre et d('autre question si tu le veux
    A priori de ce que j'en sais elle peut etre faite

    merci pour ton aide
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  7. BmV Messages postés 43652 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     
    "mais les nouveaux status ne peuvent pas être en Préfecture puisque nous ne les avons pas finis et les membres du CA ne l'ai ont pas validés" : donc ce sont les statuts approuvés, enregistrés et déposés qui restent seuls valides et seuls applicables.
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