Les discussions
Demande de renseignement sur la nationalitéfr
Bonjour, mon père est né à Mayotte et possède sa carte d'identité et passeport français. comment faire pour qu'il puisse obtenir la nationalité fra...
Remorque artisanale, quelles autorisations
Bonjour, Bonjour, à toutes et à tous J'ai besoin de vos connaissances. A partir d'une caravane, j'ai fabriqué une remorque plateau. Quelqu'un c...
Stage de 3éme
RésoluBonjour, Je suis en classe de 3ème et je recherche un stage d'observation dans un tribunal. Il y a un tribunal de grande instance juste à côté de...
Déclaration de ressources pour l'aide juridic
Bonjour, J'attaque aux prud'hommes mon ancien patron (non-respect des termes du contrat), mais j'ai quelques soucis avec le formulaire d'aides jur...
Faire une lettre pour etre retirer du bai
Bonjour, je me suis séparé avec mon conjoint mais le bai porte nos deux nom je voulais me retirer mais on me demande de faire une lettre je sais pas c...
Urgent: convocation par qui ??
Bonjour, au mois de août je reçu un courrier de la préfecture seulement l'adresse c' été pas la mienne je voulais savoir est ce que la convoc...
Comment je peux avoir la nationalité
Bonjour, je m'appelle Sofiane et je suis un Algérienne kabyle. j'aimerais bien savoir comment je veux obtenu la nationalité français
Terrain en vendée
Bonjour, ma mère possède un terrain en Vendée sur l'acte de propriété figure un autre propriétaire en tant que indivisible,depuis son divorce, elle...
Transcription a nantes
Bonjour, SVP AIDEZ MOI J'ai envoyer mon dossier de paris le 23 aout 2012 sans accusé de réception et sans ccam avec l'adresse suivante (bureau des ...
Teste de langue pour l'accès a la nationalité
Bonjour, Voici mon problème, enfin problème c'est relatif je me lance ! J'ai constitué un dossier pour ma mère, qui est né en 1951 en Algérie, po...
Quoi de neuf pour lestranscription 2012
Bonjour, Je voudrais bien avoir nouvelles sur les dossiers de transcriptions déposés en 2012, es ce qu il ya parmis vous qui on eus de réponses??mon...
3eme personne facture edf
RésoluBonjour, J'habite chez ma soeur et mon beau frere depuis plus d'un an et j'aimerais savoir s'il est possible de rajouter un 3eme nom sur la factur...
Demande fsl
Bonjour, je voudrais savoir un renseignement pour le FSL je doit monté un dossier FSL avec mon assistante social je suis en couple et j'attente un enf...
Aberration
Bonjour, j'ai acheté trois billets d'avion direction thailande , un pour ma fille et deux billets pour ma compagne et moi meme depart le19 fevrier 2...
Refus titre de séjour étudiant
Bonjour, Je viens vers vous par peur de refus de mon titre de séjour, Je vous explique ma situation: Arrivée en 2010 en France - Première année à l...
Chnagement du permis étranger
Bonjour, J'ai besoin de votre aide. J'ai un permis étranger depuis 2008 obtenu en ALGERIE. Je suis venue en France en 2009, et j'avais le statut étu...
Amende ratp
Bonjour, Je me suis faite contrôlée hier, j'avais composté par erreur un ticket demi-tarif et les contrôleurs n'ont rien voulu savoir et m'ont mis 6...
Comment je dois faire ma lettre
Bonjour, je vient de m inscrire je sais pas comment je pourai faire ma lettre pour effacer mon casier n:2 pour le travaille jai entendu par mon ento...
Comment obtenir la double nationalité
Bonjour, Je suis française de mère française et de père espagnol née en france et partie en espagne de 4 ans a 14 ans en espagne et revenue en franc...
Obtention d'un visa en france à partir du bén
Bonjour, Je m'appelle MEDJI Yèyinou Albertine Martine. J'ai voudrais avoir les information en vue de l'obtention de du VISA de court séjour en Franc...
Caution d'une chaudiere et fosse septique
Bonjour, mon propriétaire à t-il le droit de me prendre une caution pour une chaudiére qu-il à changer avant que je rentre dans le logement e...
Impots sur le revenu 2011(perte)
Bonjour, je souhaiterais avoir un duplicata de l impot.sur le revenu 2011base sur les revenu de l annee 2010 pour la bourse du college j ai perdu l...
Faire venir mon fils en france résté en algér
Bonjour, Je suis une mére de famille et je suis française d'origine algérienne naturalisé par decret , je Vie en france de puis plus de 20 ans , et...
Double nationalité franco algériene
Bonjour, je suis une jeune femme de 28 ans je vis en Algérie..je voudrai savoir si je peux avoir la double nationalité une fois que mon père l'obtien...
Passeport annulé
RésoluBonjour, Est ce qu'il est possible d'entrer au canada avec un passeport annulé contenant un visa valide ?
Le permis de conduire algerien
Bonjour, j ai un passeport algerien et je veux le changer a un passport francais que dois je faire merci -- nd
Comment vivre au pres de son mari
Bonjour, je suis mariee a un emigre depuis 22ans je vie en algeri lui en france j ai jamais fait des demarche pour le rejoindre maintenant il est m...
Régularisation
Bonjour, Bonjour, MOI JE SUIS ALGÉRIEN J AI UNE CARTE DE SÉJOUR D UN AN ET MA FEMME ELLE A UN TITRE DE SÉJOUR DE 5 ANS ESPAGNOL J AI UNE FILLE Né EN...
Informations droits et devoirs du citoyen .
bonjour ,je me nomme sorlorkortor.je vis aux antilles françaises en guadeloupe.je suis passionné de lecture,de cultures ,de l'art ,de l'actualité ,du ...
Regroupement familial
RésoluBonjour, Bonjour, je suis marié de puis 4 moins mon mari habite a Nantes de puis 26 ans il a la nationalité algérienne es ce que je peux le rejoi...
Permis carte grise perdu eviter l usurpation
Bonjour, j ai perdu mon permis et ma carte grise, ainsi que la carte verte, j'avais mis mon num de fixe et de portable dedans bien visible mais ...
Comment vivre aupres de son mari
RésoluBonjour, je suie une algérienne mariée a un émigré depuis 22ans je vie en Algérie lui en France j ai jamais fait des démarche pour le rejoindre main...
Paiement par carte bancaire
Bonjour, La présidente de mon association "club de tarot" a t elle le droit d'acheter un ordinateur pour le dit club en payant la facture avec sa ...
Tutelles qui paie?
Bonjour à tous et par avance; MERCI. Quand quelqu'un mis sous tutelle part pour toujours; qui paie les frais d'obsèques: le juge des tutelles ou le ...
<àl'aide>
Bonjour, j'aimerais quelles sont actuellement dans le droit du travail les aides financières s'ils en existent pour creer une petite entreprise quand ...
Carte grise inchangée après deux ventes!
Bonjour, La situation est un peu compliquée. En juin 2011, mon concubin et moi avons acheté une voiture à un ami de sa famille, à qui l'on accord...
Naturalisation française en tant qu'étudiant
RésoluBonjour, Je voudrais soumettre un dossier pour la naturalisation française dans quelques semaines. Mon père a marié 3 femmes et ils n'habitent pas ...
Saisie sur salaire pour pention alimantaire
Bonjour, voiçi 10 ans que je versses une pention alim à mon ex pour mon fils de 14 ans sans encombres , voilà maintenant je ne peux plus pour la simpl...
Testament pour transmettre mes biens à un ami
Bonjour, je souhaiterais sur mon testament léguer mon bien immobilier à mon meilleur ami. A son décès, je souhaiterais que ce bien soit remis à une ...
Permis de conduire
Bonjour, merci de me dire si c'est possible de faire valoir la loi de 1er juillet 1992 car je n'ai plus de point.
Terrain nc demarches pour passer en c,merci
Bonjour, voila,nous possedons un terrain ,classer zone agricole ,que l'ont voudrais faire passer en terrain constructible. pouvez vous nous aider s'...
Double nationalité
Bonjour, je suis né ( Polonais) en France de parents Germano/Polonais. Comme j'étais apatride par mon père, à 18 ans j'ai choisi la nationalité Fran...
Frais de rédaction d'un compromis de vente
Bonjour, J'avais l'intention d'acheter un droit au bail sur Paris,après réflexion et après avoir été chez l'avocat de mon vendeur,n'en ayant pas,pou...
Permis de conduire
Bonjour, mon frere a eu une suspension de permis pour 2 mois voila 6 ans. il n'est pas retourne cherche son permis aupres des autorites. peut il all...
Bebe qui voyage
Bonjour, ma femme voyage demain au maroc avec mon fils de 4 mois j ai fais sa carte d identite francaise peut il quand meme voyager
Deux cartes d'identité?
Bonjour, Mon mari est séparé de son ex-conjointe depuis 4 ans. Ils ont une petite fille du même âge, Cloé. La petite à une carte d'identité mais ...
Comment faire pour pas qu'il obtienne ses pap
Bonjour, coucou j'ai 23 ans je suis marier depuis 2 ans avec un tunisien, et j'ai trouver par hasard sur son FB une conversation entre sa soeur et l...
Mariage ou pas ?
Bonjour, je suis une jeune femme de 25ANS fiancee religieusemen enceinte de 4MOIS . JE VIS EN FRANCE DEPUIS MES 1ANS DONC JE VIS EN FRANCE DEPUIS 24...
Reconnaisance d un enfant
RésoluBonjour, je suis camerounaise mariée a un belge vivent dans son territoire avent notre mariage j ai eu une fille qui a 4ans et qui est reconnu par s...
Récépissé de demande de carte de séjour
Bonjour, J'ai un récépissé de demande de carte de séjour , mais quelques mois après , je reçois un courrier avec OQT je ne comprends rien : quelqu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...