Forum Formalités et papiers

Bonjour, je ne trouve pas mon titre de propriété de mon appartement acheté sur plan situé 57 rue émile Deschanel à Courbevoie, le bureau des hypothè...

Bonjour, je voulais savoir si par exemple on fait une erreur dans une déclaration de rsa si on est sanctionnée. ou si on peut rectifier l'erreur sans ...

Bonjour, Je suis algerienne je viens d'arriver en france, hier j'ai obtenu mon recipissé de carte de sejour de 3 mois "vie familiale" en attendant...

Bonjour, je voudrez ajouter mon fils sur ma mutuelle comment fair

Bonjour, J'ai écrit un livre qui contient des dessins fait par un dessinateur. Es se que je dois d'abord protéger mon livre ( juste le texte) ou ...

Bonjour, j'aurais besoin trés urgent un duplicata de mes revenus 2010

Bonjour, j'ai vécue en france depuis 64 avec ma famille,ensuite mariée en 80,j'ai eu 2 filles ,puis en 84 ce fut le retour en algerie! toute ma fami...

Bonjour, je déménage bientôt, et je fais les démarches pour installer internet on a déjà un abonnement free et on aimerait Transférer ...

Bonjour, Voila je suis fonctionnaire ! , est que je peu ouvrir un commerce ambulant ? J ai lu pour les loi, les place , m est rien sur mon sujet ......

Bonjour, je pars du 13 AU 19 octobre au sultanat d'oman. La validité du passeport demandée est de plus de 6 mois après la date du retour. Me conce...

Bonjour, je suis tunisienne mariee a un francais et titulaire d une carte de sejour de 10 ans je suis actuellement residente a l etranger et je doi...

Bonjour, j'ai perdu ma carte de séjour qui ne porte pa mon adresse actuelle,je ne sais pas comment faire. aidez moi svp merci -- samy

Bonjour, Voilà ma question, il y a plusieurs mois, j'ai prété de l'argent à un ami dans le besoin, avec reconnaissance de dette, mais étant dans d...

Bonjour, mon père est né à Mayotte et possède sa carte d'identité et passeport français. comment faire pour qu'il puisse obtenir la nationalité fra...

Bonjour, Bonjour, à toutes et à tous J'ai besoin de vos connaissances. A partir d'une caravane, j'ai fabriqué une remorque plateau. Quelqu'un c...

Bonjour, J'attaque aux prud'hommes mon ancien patron (non-respect des termes du contrat), mais j'ai quelques soucis avec le formulaire d'aides jur...

Bonjour, je me suis séparé avec mon conjoint mais le bai porte nos deux nom je voulais me retirer mais on me demande de faire une lettre je sais pas c...

Bonjour, au mois de août je reçu un courrier de la préfecture seulement l'adresse c' été pas la mienne je voulais savoir est ce que la convoc...

Bonjour, je m'appelle Sofiane et je suis un Algérienne kabyle. j'aimerais bien savoir comment je veux obtenu la nationalité français

Bonjour, ma mère possède un terrain en Vendée sur l'acte de propriété figure un autre propriétaire en tant que indivisible,depuis son divorce, elle...

Bonjour, SVP AIDEZ MOI J'ai envoyer mon dossier de paris le 23 aout 2012 sans accusé de réception et sans ccam avec l'adresse suivante (bureau des ...

Bonjour, Voici mon problème, enfin problème c'est relatif je me lance ! J'ai constitué un dossier pour ma mère, qui est né en 1951 en Algérie, po...

Bonjour, Je voudrais bien avoir nouvelles sur les dossiers de transcriptions déposés en 2012, es ce qu il ya parmis vous qui on eus de réponses??mon...

Bonjour, je voudrais savoir un renseignement pour le FSL je doit monté un dossier FSL avec mon assistante social je suis en couple et j'attente un enf...

Bonjour, j'ai acheté trois billets d'avion direction thailande , un pour ma fille et deux billets pour ma compagne et moi meme depart le19 fevrier 2...

Bonjour, Je viens vers vous par peur de refus de mon titre de séjour, Je vous explique ma situation: Arrivée en 2010 en France - Première année à l...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide. J'ai un permis étranger depuis 2008 obtenu en ALGERIE. Je suis venue en France en 2009, et j'avais le statut étu...

Bonjour, Je me suis faite contrôlée hier, j'avais composté par erreur un ticket demi-tarif et les contrôleurs n'ont rien voulu savoir et m'ont mis 6...

Bonjour, je vient de m inscrire je sais pas comment je pourai faire ma lettre pour effacer mon casier n:2 pour le travaille jai entendu par mon ento...

Bonjour, Je suis française de mère française et de père espagnol née en france et partie en espagne de 4 ans a 14 ans en espagne et revenue en franc...

Bonjour, Je m'appelle MEDJI Yèyinou Albertine Martine. J'ai voudrais avoir les information en vue de l'obtention de du VISA de court séjour en Franc...

Bonjour, mon propriétaire à t-il le droit de me prendre une caution pour une chaudiére qu-il à changer avant que je rentre dans le logement e...

Bonjour, je souhaiterais avoir un duplicata de l impot.sur le revenu 2011base sur les revenu de l annee 2010 pour la bourse du college j ai perdu l...

Bonjour, Je suis une mére de famille et je suis française d'origine algérienne naturalisé par decret , je Vie en france de puis plus de 20 ans , et...

Bonjour, je suis une jeune femme de 28 ans je vis en Algérie..je voudrai savoir si je peux avoir la double nationalité une fois que mon père l'obtien...

Bonjour, j ai un passeport algerien et je veux le changer a un passport francais que dois je faire merci -- nd

Bonjour, je suis mariee a un emigre depuis 22ans je vie en algeri lui en france j ai jamais fait des demarche pour le rejoindre maintenant il est m...

Bonjour, Bonjour, MOI JE SUIS ALGÉRIEN J AI UNE CARTE DE SÉJOUR D UN AN ET MA FEMME ELLE A UN TITRE DE SÉJOUR DE 5 ANS ESPAGNOL J AI UNE FILLE Né EN...

bonjour ,je me nomme sorlorkortor.je vis aux antilles françaises en guadeloupe.je suis passionné de lecture,de cultures ,de l'art ,de l'actualité ,du ...

Bonjour, j ai perdu mon permis et ma carte grise, ainsi que la carte verte, j'avais mis mon num de fixe et de portable dedans bien visible mais ...

Bonjour, La présidente de mon association "club de tarot" a t elle le droit d'acheter un ordinateur pour le dit club en payant la facture avec sa ...

Bonjour à tous et par avance; MERCI. Quand quelqu'un mis sous tutelle part pour toujours; qui paie les frais d'obsèques: le juge des tutelles ou le ...