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NOM d usage

pepette624 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012 - 13 nov. 2012 à 14:39
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 13 nov. 2012 à 16:53
Bonjour, voila j ai écrit a plusieurs reprises aux gardes des sceaux, pour mettre mon nom en nom d'usage a mes enfants car étant divorcée et mes enfants ne veulent plus voir leur père et ils portent leur nom moi et mes enfants ont voudrait qu'ils s'appellent mon nom en premier-celui de leur père en second donc comment faire ou quel papier faut il je ne trouve aucune solution pour ma requête merci de m aider cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
13 nov. 2012 à 16:53
Bonjour,

Vous n'avez aucune raison de passer par le garde des sceaux pour cela.

Il suffit simplement d'établir les pièces d'identités de vos enfants avec votre nom à titre d'usage et l'utilisation des deux noms peut se faire dans l'ordre que vous souhaitez :

https://www.service-public.fr

Cordialement
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