Demande certificat de non gage

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shania 34
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- 9 nov. 2012 à 14:40
domdo76
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1 septembre 2015
- 11 nov. 2012 à 11:19
Bonjour,
j'essaie d'obtenir un certificat de non gage,par internet,pour le scooter 50cm de ma fille.il a été volé et l'assurance me reclame ce document.l'opération est impossible sur ce dossier,est le message inscrit.pourquoi?merci de m'aider,je suis perdue

1 réponse

domdo76
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9 nov. 2012 à 16:20
Bonjour

Pour les motocyclettes vous devez vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture ou leur écrire, on ne peut avoir ce certificat via le site

cordialement
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shania 34
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10 novembre 2012

9 nov. 2012 à 19:11
merci d'avoir pris le temps de me répondre.j'irais perdre ma matinée a la sous prefecture!
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domdo76
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9 nov. 2012 à 19:12
eh ! oui, mais voyez si vous ne pouvez l'avoir par courrier .
On a eu le meme coup il y a quelques mois

cordialement
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shania 34
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10 nov. 2012 à 06:43
je vais essayer par courrier en esperant que ce ne soit pas trop long!je dois mettre une enveloppe timbrée ?en tout cas merci encore
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Utilisateur anonyme
10 nov. 2012 à 08:14
On peut l'obtenir par internet pour les motocyclettes.

Mais on ne peut pas pour n'importe quel véhicule en opposition judiciaire (volé) : il faut aller en préfecture (le courrier ne marchera probablement pas, téléphonez avant, ou vous allez attendre pour rien).

https://www.service-public.fr
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domdo76
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10 nov. 2012 à 14:04
Bonjour Sorgin

Cela ne fonctionne pas pour les motocyclettes mais uniquement pour les voitures ... (dixit préfecture) , nous avons eu le même tour il y a quelques mois et avons du nous déplacer à la sous-préfecture
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