Demande certificat de non gage
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shania 34
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'essaie d'obtenir un certificat de non gage,par internet,pour le scooter 50cm de ma fille.il a été volé et l'assurance me reclame ce document.l'opération est impossible sur ce dossier,est le message inscrit.pourquoi?merci de m'aider,je suis perdue
j'essaie d'obtenir un certificat de non gage,par internet,pour le scooter 50cm de ma fille.il a été volé et l'assurance me reclame ce document.l'opération est impossible sur ce dossier,est le message inscrit.pourquoi?merci de m'aider,je suis perdue
A voir également:
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- Certificat de non gage gratuit - Guide
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- Certificat de travail interim - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On a eu le meme coup il y a quelques mois
cordialement
Mais on ne peut pas pour n'importe quel véhicule en opposition judiciaire (volé) : il faut aller en préfecture (le courrier ne marchera probablement pas, téléphonez avant, ou vous allez attendre pour rien).
https://www.service-public.fr
Cela ne fonctionne pas pour les motocyclettes mais uniquement pour les voitures ... (dixit préfecture) , nous avons eu le même tour il y a quelques mois et avons du nous déplacer à la sous-préfecture