Demande de renseignements pour formailtes
melo77
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8 nov. 2012 à 23:21
Enchanter - 9 nov. 2012 à 10:28
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1 réponse
D'après ce que vous écrivez, vous connaissez cette dame depuis un mois, elle est enceinte très rapidement ................ Cela sent l'embrouille !
De plus il vous est inutile de dire Français et Martiniquais, martiniquais ne s'oppose pas à français, ni l'inverse, c'est raciste comme opposition.
Vous pouvez tenter de demander un titre de séjour vie privée et familiale, mais comme c'est un pouvoir discrétionnaire, à savoir en fonction de la bonne intention de l'agent du service public qui prends la décision, je pense que vous aurez une fin de non-recevoir.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=864C437811643C410368C0940F8BF178.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006180199&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20121109 <==
Si, il vous est refusé, il y a toujours la possibilité de contester auprès du tribunal administratif.
Cette dame a-t-elle au moins un visa longue durée ?
Si, c'est le cas, il vaut mieux attendre que le visa arrive à un mois du terme, plus vous vivrez ensemble, plus elle aura de change d'obtenir le titre de séjour.
Il y a une possibilité du fait qu'elle est enceinte d'obtenir un titre de séjour pour raison médicale.
==> http://vosdroits.service-public.fr/F17336.xhtml <==
Si, elle accouche en France, elle devient la mère d'un enfant français, donc elle sera inexpulsable, c'est pour cela que cela sent l'embrouille.
De plus il vous est inutile de dire Français et Martiniquais, martiniquais ne s'oppose pas à français, ni l'inverse, c'est raciste comme opposition.
Vous pouvez tenter de demander un titre de séjour vie privée et familiale, mais comme c'est un pouvoir discrétionnaire, à savoir en fonction de la bonne intention de l'agent du service public qui prends la décision, je pense que vous aurez une fin de non-recevoir.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=864C437811643C410368C0940F8BF178.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006180199&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20121109 <==
Si, il vous est refusé, il y a toujours la possibilité de contester auprès du tribunal administratif.
Cette dame a-t-elle au moins un visa longue durée ?
Si, c'est le cas, il vaut mieux attendre que le visa arrive à un mois du terme, plus vous vivrez ensemble, plus elle aura de change d'obtenir le titre de séjour.
Il y a une possibilité du fait qu'elle est enceinte d'obtenir un titre de séjour pour raison médicale.
==> http://vosdroits.service-public.fr/F17336.xhtml <==
Si, elle accouche en France, elle devient la mère d'un enfant français, donc elle sera inexpulsable, c'est pour cela que cela sent l'embrouille.