Une Université a -t-elle le droit de refuser le nom d'usage ?

cl2013 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 13 nov. 2012 à 18:39
cl2013 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 14:09
Bonjour,

Ayant procédé à l'inscription d'une Université ,j'ai spécifié que je souhaitais mon nom d'usage inscrit à côté de mon nom de naissance .Et de m'inscrire sur les forums étudiant avec mon nom d'usage.
Refusé en vertu de la loi du 6 fructidor !
Or des circulaires ministérielles précisent bien que les femmes ont le DROIT de garder leur nom d'usage.
Suis-je dans mon droit de réclamer?Si oui,comment ?Car le président universitaire semble avoir tout pouvoir!
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3 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
13 nov. 2012 à 19:30
Bonsoir,

Avez-vous fait mentionner votre nom d'usage sur vos pièces d'identités ?

Cordialement
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cl2013 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012
14 nov. 2012 à 12:29
Merci Sarah,

Oui ,bien sûr,tout est mentionné sur la carte d'identité:nom patronymique en haut d'abord.

En dessous nom d'usage .
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Bonjour,

Du fait que les diplômes ne peuvent pas être délivrés sur le nom de femme mariée, mais uniquement sous le nom de naissance, il est donc légitime qu'ils vous inscrivent sous votre nom de naissance.

Cordialement.
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cl2013 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012
15 nov. 2012 à 14:09
Merci enchanter,

Je conçois que l'inscription se fasse sous le nom de naissance ,mais le nom d'usage devrait aussi apparaître comme l'indique la carte d'identité,non?

Un problème ,par ailleurs ,se révèle:quelle législation oblige à ce que les diplômes soient délivrés sous le nom de naissance?

Les circulaires ministérielles indiquent bien que choisir le nom d'usage auprès des administrations est un DROIT.

Or l'université est bien une administration en quelque sorte.

J'aimerais d'autres avis.

Merci
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