Une Université a -t-elle le droit de refuser le nom d'usage ?
cl2013
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cl2013 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Ayant procédé à l'inscription d'une Université ,j'ai spécifié que je souhaitais mon nom d'usage inscrit à côté de mon nom de naissance .Et de m'inscrire sur les forums étudiant avec mon nom d'usage.
Refusé en vertu de la loi du 6 fructidor !
Or des circulaires ministérielles précisent bien que les femmes ont le DROIT de garder leur nom d'usage.
Suis-je dans mon droit de réclamer?Si oui,comment ?Car le président universitaire semble avoir tout pouvoir!
Ayant procédé à l'inscription d'une Université ,j'ai spécifié que je souhaitais mon nom d'usage inscrit à côté de mon nom de naissance .Et de m'inscrire sur les forums étudiant avec mon nom d'usage.
Refusé en vertu de la loi du 6 fructidor !
Or des circulaires ministérielles précisent bien que les femmes ont le DROIT de garder leur nom d'usage.
Suis-je dans mon droit de réclamer?Si oui,comment ?Car le président universitaire semble avoir tout pouvoir!
A voir également:
- Nom d'usage sur les diplômes
- Nom d'usage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage pacs - Guide
- Cdd d'usage - Guide
3 réponses
Merci enchanter,
Je conçois que l'inscription se fasse sous le nom de naissance ,mais le nom d'usage devrait aussi apparaître comme l'indique la carte d'identité,non?
Un problème ,par ailleurs ,se révèle:quelle législation oblige à ce que les diplômes soient délivrés sous le nom de naissance?
Les circulaires ministérielles indiquent bien que choisir le nom d'usage auprès des administrations est un DROIT.
Or l'université est bien une administration en quelque sorte.
J'aimerais d'autres avis.
Merci
Je conçois que l'inscription se fasse sous le nom de naissance ,mais le nom d'usage devrait aussi apparaître comme l'indique la carte d'identité,non?
Un problème ,par ailleurs ,se révèle:quelle législation oblige à ce que les diplômes soient délivrés sous le nom de naissance?
Les circulaires ministérielles indiquent bien que choisir le nom d'usage auprès des administrations est un DROIT.
Or l'université est bien une administration en quelque sorte.
J'aimerais d'autres avis.
Merci
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