Une Université a -t-elle le droit de refuser le nom d'usage ?
cl2013
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cl2013 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 14:09
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sarah2012
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13 nov. 2012 à 19:30
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Bonsoir,
Avez-vous fait mentionner votre nom d'usage sur vos pièces d'identités ?
Cordialement
Avez-vous fait mentionner votre nom d'usage sur vos pièces d'identités ?
Cordialement
cl2013
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15 novembre 2012
14 nov. 2012 à 12:29
14 nov. 2012 à 12:29
Merci Sarah,
Oui ,bien sûr,tout est mentionné sur la carte d'identité:nom patronymique en haut d'abord.
En dessous nom d'usage .
Oui ,bien sûr,tout est mentionné sur la carte d'identité:nom patronymique en haut d'abord.
En dessous nom d'usage .
cl2013
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15 novembre 2012
15 nov. 2012 à 14:09
15 nov. 2012 à 14:09
Merci enchanter,
Je conçois que l'inscription se fasse sous le nom de naissance ,mais le nom d'usage devrait aussi apparaître comme l'indique la carte d'identité,non?
Un problème ,par ailleurs ,se révèle:quelle législation oblige à ce que les diplômes soient délivrés sous le nom de naissance?
Les circulaires ministérielles indiquent bien que choisir le nom d'usage auprès des administrations est un DROIT.
Or l'université est bien une administration en quelque sorte.
J'aimerais d'autres avis.
Merci
Je conçois que l'inscription se fasse sous le nom de naissance ,mais le nom d'usage devrait aussi apparaître comme l'indique la carte d'identité,non?
Un problème ,par ailleurs ,se révèle:quelle législation oblige à ce que les diplômes soient délivrés sous le nom de naissance?
Les circulaires ministérielles indiquent bien que choisir le nom d'usage auprès des administrations est un DROIT.
Or l'université est bien une administration en quelque sorte.
J'aimerais d'autres avis.
Merci