Un président démissionnaire a t'il le droit de reste dans le CA
BoJoJoBo
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 5 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2012
-
6 nov. 2012 à 12:04
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 nov. 2012 à 19:01
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 nov. 2012 à 19:01
A voir également:
- Un président démissionnaire a t'il le droit de reste dans le CA
- Je reste dans l'attente de votre retour - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit commun - Guide
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 716
7 nov. 2012 à 19:01
7 nov. 2012 à 19:01
Bonjour,
restez sur le post initial.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5914216-demission-d-un-president-d-1-association-loi-1901
Cordialement
restez sur le post initial.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5914216-demission-d-un-president-d-1-association-loi-1901
Cordialement