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Defaut de carte grise

chat_3 Messages postés 2 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je connais quelqu un qui roule depuis plus deux deux ans avec la voiture de son pere recupérer apres le DC de celui ci. la carte grise a jamais été mis a jour et la voiture reste connue sous le nom du defunt ce qui fait que aucun PV n'est recu.
Que risque cette personne

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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 985
 
Bonjour
Si cette personne est votre voisin .
Cà ne vous regarde pas .

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Réponse 2 / 3
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 985
 
Re
La marche à suivre .:ICI
Et un P.V. pour non transfert de carte grise .
0
Réponse 3 / 3
chat_3 Messages postés 2 Statut Membre
 
Quelles sont les amendes lors d un contrôle routier?
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