Defaut de carte grise

chat_3 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 - 10 nov. 2012 à 11:34
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 nov. 2012 à 21:01
Bonjour, je connais quelqu un qui roule depuis plus deux deux ans avec la voiture de son pere recupérer apres le DC de celui ci. la carte grise a jamais été mis a jour et la voiture reste connue sous le nom du defunt ce qui fait que aucun PV n'est recu.
Que risque cette personne

3 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
10 nov. 2012 à 11:56
Bonjour
Si cette personne est votre voisin .
Cà ne vous regarde pas .

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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
10 nov. 2012 à 21:01
Re
La marche à suivre .:ICI
Et un P.V. pour non transfert de carte grise .
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chat_3 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012
10 nov. 2012 à 19:08
Quelles sont les amendes lors d un contrôle routier?
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